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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C060 09 2019)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVES REALISEES A NIORT, PROLONGEMENT RD9 - RN11
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C60-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 60-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVES REALISEES A NIORT, PROLONGEMENT RD9 - RN11
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est concernée par de nombreuses opérations d’archéologie préventive sur son territoire.
L’article 15-1 du décret n°2017-925 du 9 mai 2017 du Code du patrimoine prévoit le partage de la propriété des objets découverts lors d’une opération d’archéologie préventive à parts égales (50% - 50%) entre l’Etat et le propriétaire du terrain.
À l’issue de l’opération d’archéologie préventive (arrêté n°AD 03/173 du 16.04.2003) menée sur les parcelles AM 16, 275, Y 371, 372, 373, 406, 407, 408, 409, 411, 412, 413, 1493 et EI 76 du cadastre de la commune de NIORT (Deux-Sèvres), prolongement RD9-RN11, des vestiges mobiliers ont été mis au jour.
Par courrier en date du 10 décembre 2018, l’État a informé la Communauté d’Agglomération du Niortais du délai légal d’un an pour faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets. Conformément à l’article R523-68 du Code du patrimoine, la Communauté d’Agglomération du Niortais peut solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part revenant à l’État.
Soucieuse de mettre en valeur son patrimoine archéologique, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite assurer la bonne conservation des vestiges archéologiques mis au jour sur son territoire.
En 2003, le projet de prolongation de la RD9 à la RN 11 au sud de la commune de Niort donne lieu à un diagnostic archéologique sur une surface de 73 000 m2. Les tranchées de sondages archéologiques sont effectuées sur une surface de 5 030 m2. L’intervention a livré un ensemble de 384 objets répartis en 242 tessons de céramique, 32 d’amphore, 99 restes de faune, 4 fragments de terre cuite, 3 en silex, 3 fragments en fer et un élément de parure en matériau fossilisé. L’étude du mobilier a permis de déterminer deux phases d’occupation : la première, à l’âge du Bronze ancien, la seconde, à la fin de l’âge du fer (la Tène finale), autour de la fin du IIe et du début du Ier siècle avant notre ère. Alors que la première phase livre un matériel peu abondant, la seconde s’illustre par un volume et une variété d’objets plus conséquents, principalement de la céramique. Ce riche mobilier archéologique découvert lors de l’opération préventive complète les ensembles protohistoriques déjà conservés par les Musées d’Agglomération et peuvent permettre de poursuivre leur étude et leur valorisation.
Les musées communautaires disposent d’un fonds archéologique riche qui permet de mieux connaître l’histoire du territoire et d’appréhender ses évolutions depuis les origines de l’Homme. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C60-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 L’enrichissement de ce fonds par les découvertes en cours et à venir permet une cohérence territoriale et une exploitation des données dans le cadre de projets scientifiques, historiques et culturels.
Afin de poursuivre ses missions de conservation, d’étude et de valorisation des découvertes archéologiques sur le territoire, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite informer l’État de son souhait de faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets et de solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État.
Inventaire du mobilier archéologique
Zone Tranchée Lithique Faune Céramique Amphore Métal Terre cuite
Total
2 21 10 18 9 37 2 21 10 10 2 21 4 4 2 28 2 2 2 29 5 27 3 35 2 Angle
grand
four
7 7
3 6 1 3 4 3 8 18 17 35 3 8 10 10 3 9 31 18 49 3 12 1 11 12 3 12 1 1 12 14 4 1 5 5 4 1 40 2 42 4 1 1 1 4 7 1 1 2 4 10 4 4 5 1 2 8 1 11 5 1 4 31 2 38* 5 1 1 1 5 1 3 3 5 3 1 10 3 14 5 3 1 1 5 3 1 4 5 5 3 4 4 5 4 1 1 2 5 4 17 1 6 24 2 19 3 1 4 2 20 1 3 4 TOTAL 3 99 242 32 3 4 384 *dont un élément de parure en matériau fossilisé
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Accepter la part de mobilier revenant de droit à la Communauté d’Agglomération du Niortais (50%),
− Solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État (50%), Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C60-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 − Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C60-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019