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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C069 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - REQUALIFICATION MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE ET AUTRES - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C69-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 69-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - REQUALIFICATION MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE ET AUTRES - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 mai 2017, le Conseil d’Agglomération a attribué le marché de maitrise d’œuvre au groupement DESHOULIERES et JEANNEAU Architectes (mandataire) :
− SOGNO Architecture (aménagement intérieur et équipement mobilier), sous-traitant, − ATES (BET Structure), YAC Ingénierie (BET Fluides- SSi), Cabinet Maret et associés (Economiste et OPC) et Damien DUPOUY Point d’Orgue (BET Acoustique), pour une rémunération provisoire de 809 353,35 euros HT.
Par délibération du 29 janvier 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Définitif et arrêté le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre au montant de 857 544,71 € HT,
Par délibération du 29 janvier 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé la signature de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage temporaire de la Ville de Niort vers la CAN relatif au remplacement de la verrière et retraitement de la placette intérieure.
Par délibération du 27 mai 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé la signature de l’avenant n°1 de cette convention de transfert de maitrise d’ouvrage temporaire afin d’intégrer une partie des travaux du programme de la Ville de Niort, sur le bâtiment CAC.
Considérant que le suivi de ces travaux complémentaires sera intégré au marché de maitrise d’œuvre du groupement DESHOULIERES et JEANNEAU Architectes,
Le montant des travaux de remplacement du sol de la placette intérieure est arrêté à la somme de 150 000 € HT.
Le montant des travaux du programme de la Ville de Niort est arrêté à la somme de 268 240 € HT.
Le forfait de rémunération du marché de maitrise d’œuvre du groupement pour cette mission complémentaire est arrêté à la somme de 64 500 € HT.
Les conditions spécifiques de facturation de cet avenant n°3 sont :
• Pour les missions MOE : 70% à la signature de l’avenant et 30% à la réception des travaux, • Pour la mission OPC : 50% à la signature de l’avenant et 50% à la réception des travaux. Le nouveau montant total du marché de maitrise d’œuvre est donc arrêté à 922 044,71 € HT. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C69-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2019,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Arrêter le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre au montant de 922 044,71 € HT,
- Autoriser la signature de l’avenant au marché de maitrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C69-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019