Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 01 24

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 01 24 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024

Présents Monique NEDELLEC, Isabelle BIDEAU, Marc BOIZARD, Michel CLEACH, Yves-Marie DAYOT, Julie HOFER, , Anaïs MURLA, Stéphane REMEUR,

Clément REUNGOAT, Marie-France ROLLAND, Laurent THOMAS,

Emmanuel TOCQUER

Secrétaire de séance Julie HOFER

Absents / Excusés Romain GLÉRAN, Anne-Flore CZERWINSKI

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 12 / Votants : 12

Date de convocation du conseil Municipal : 22/01/2024

Mme le Maire ouvre la séance, en rappelant l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre

2. DIA (pour information)

3. Délibération approuvant la liquidation du SIMIF

4. Délibération créant un emploi temporaire de 1 mois pour accroissement d’activité (service administratif)

5. Délibération créant un emploi temporaire de 8 mois pour accroissement d’activité (service technique)

6. Convention de mise à disposition d’un broyeur multi végétaux de Morlaix Communauté 7. Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023

Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote : Adopté à l’unanimité (11 votants)

2. Déclarations d’intention d’aliéner (pour information)

Deux DIA ont été depuis le dernier Conseil, qui concernaient 2 habitations : une située 8 route de Kevennou et une autre située 11 bis route de la plage. La mairie a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

3. Délibération approuvant la liquidation du SIMIF (Syndicat Mixte d’Informatique du Finistère)

Les communes adhérentes du SIMIF doivent de nouveau se prononcer, de façon concordante avec l’ensemble des membres du syndicat, sur les conditions de liquidation du SIMIF. Celles-ci sont les suivantes:

- Le résultat cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d’investissement ainsi que l’ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de répartition du montant des cotisations 2022 ;

- Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d’investissement devront être repris dans les budgets des différentes communes ;

- Le Centre de Gestion du Finistère maintiendra à disposition pendant 10 ans les archives du SIMIF après la dissolution.Procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024

Sur la base du tableau de répartition des cotisations, le Conseil accepte les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées et autorise le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de présente délibération.

Vote : Adopté à l’unanimité (11 votants)

4. Délibération créant un emploi temporaire de 1 mois (au service administratif)

Pour assurer la mise en œuvre du projet de la numérotation des maisons et autres constructions sur l’ensemble de la commune avant le 1er juin 2024 (décret n°2023-767 du 11 août 2023), Mme le Maire propose de recruter Mme Claudie FACCENDA en tant que vacataire de la fonction publique, pour une durée d’un mois, du 1er au 31 mars.

(Arrivée d’Emmanuel Tocquer à 19h51)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Adopté à l’unanimité (12 votants)

5. Délibération créant un emploi temporaire pour accroissement d’activité (au service technique) Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du service technique, le Maire propose de reconduire Christine Castel au poste d’adjointe technique polyvalente à temps complet, pour une période allant du 1er février au 31 octobre 2024 inclus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Adopté à l’unanimité (12 votants)

6. Convention de mise à disposition d’un broyeur mutli végétaux aux communes par Morlaix Communauté

Afin d’agir avec les communes sur la réduction du tonnage des déchets verts apporté en déchetterie, Morlaix Communauté propose la mise à disposition d’un broyeur multi végétaux pour favoriser la valorisation des déchets verts sur place: structurant pour les composteurs collectifs ou encore paillage sur les espaces verts municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition du broyeur, qui définit les conditions de mise à disposition à titre gratuit du broyeur pour une durée d’un an et fixe les responsabilités de chacune des parties.

Il est évoqué le fait que les administrés pourraient faire appel à ce nouveau service, selon une méthode encore à établir.

Vote : Adopté à l’unanimité (12 votants)

7. Questions diverses

- Proposition d’achat d’une petite parcelle communale jouxtant le terrain de M et Mme Ladant par ces derniers ; Le conseil est d’accord sur ce principe, sauf en ce qui concerne la partie « accotement ».Procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024

- Le Maire rappelle que la pratique du caravaning n’est pas libre et souhaite être vigilante sur la réglementation relative à l’installation d’une caravane, qui ne peut se faire dans un terrain privé plus de 3 mois sans déclaration préalable en mairie (NDLR).

- Le Conseil est informé qu’un recours en justice a été déposé contre un permis de construire accordé par la Maire en 2021, qui concerne l’extension d’une maison du bourg.

- Un rendez-vous va être pris avec la Sous-Préfète de Morlaix pour avancer sur le problème d’insalubrité d’une maison du bourg, qui devient un péril pour les passants. Les propriétaires vont également être de nouveau convoqués en mairie.

- Un huissier est venu constater l’affichage du permis d’aménager du terrain situé route de Morlaix.

- Une mutuelle intercommunale a vu le jour. Grâce à cette solution de complémentaire santé, l’ambition de Morlaix Communauté et de ses 26 communes est de renforcer l’accès aux droits de ses administrés, et notamment des publics les plus fragiles, souvent exclus du système médical. L’objectif est de lutter contre le renoncement aux soins et de favoriser un meilleur remboursement du parcours santé. Des temps d’échanges et d’information sur cette nouvelle offre sont proposés à la population : le 29 janvier 2024 à 18h en Mairie de Morlaix, le 30 janvier 2024 à 10h00 en Mairie de Plouigneau, le 30 janvier 2024 à 15h30 en Mairie de Lanmeur. Un conseiller est également joignable

par téléphone du lundi au vendredi au 02 98 15 32 31 (NDLR).

Séance levée à 22h.