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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
po"
TrYY
St Je
; nm... + — Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
Présents
Marc
BOIZARD,
isabelle
BIDEAU,
Julie
HOFER,
Loïc
LE
JEUNE,
Anaïs
RIOUALLON,
Jérôme
GUYOMAR,
Nicolas
JUBEAU,
Joëlle
MASSON,
Morgane
SCOUARNEC,
Emmanuel
TOCQUER,
Anaïs
MURLA,
Laurent
THOMAS,
Alice
KERBRAT,
Sigrid
ABELS,
René
LE
TALLEC.
Secrétaire
de
séance
Isabelle
BIDEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
/ Votants
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 27/03/2026
M
le Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l’ordre
du
jour :
Marché
public
des
4 constructions
— Correction
du
montant
sur
l’attribution
du
lot
11
électricité Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Création
des
commissions
communales
Désignation
des
délégués
du
syndicat
de
voirie
Désignation
des
représentants
au
SDEF
Désignation
des
élus
au
CCAS
Désignation
des
représentants
à l’'ULAMIR
Désignation
des
délégués
au
CNAS
Désignation
d’un
référent
incendie
secours
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
Désignation
des
délégués
VIGIPOL
Désignation
des
référents
INFRAPOLMAR
Désignation
des
représentants
au
réseau
BRUDED
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Questions
et
informations
diverses
1.
Marché
public
des
4
constructions
—
Correction
du
montant
sur
l'attribution
du
lot
11
électricité M
le
Maire
explique
qu’une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
le
montant
attribué
pour
le
lot
11
électricité,
dans
la
délibération
2026D04
du
19/02/2026
portant
attribution
du
marché
public
pour
les travaux
de
construction
de
4 logements
sociaux.
Le
montant
initialement
mentionné
dans
la
délibération
susvisée
est
de
27
342.68
€
HT.
Or
le montant
exact
de
l'offre
retenue
pour
le lot
11,
présentée
par
la société
SATEC
est
de
22
915.70
€ HT. M
le
Maire
précise
que
cette
correction
constitue
une
simple
rectification
d'erreur
matérielle
sans
incidence
sur
le classement
des
offres
ni sur
le choix
du
titulaire. igt
5 D°9
rex
\ s+ Jeu, “Ant s à
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
DE
CORRIGER
: le
montant
attribué
pour
le
lot
11
du
marché
public
de
construction
de
4
logements
sociaux
comme
suit
:
Montant
initial
: 27
342.68
€
HT
Montant
corrigé
: 22
915.70
€ HT.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
2.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
explique
pour
dans
le
but
de
faciliter
la
bonne
administration
communale,
il est
opportun
de
lui déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
relevant
du
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
500
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
d’un
maximum
de
200
000
euros
fixé
par
le
conseil
municipal,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
dans
la
limite
de
100
000
£
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2026
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
là
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros,
autorisé
par
le conseil
municipal ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
code
(fonds
de
commerce
ou
baux
commerciaux)
dans
la
limite
de
100
000
€
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
dans
la
limite
de
100
000
£,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limite
de
montant
;
27°
De
procéder
pour
tout
projet
communal
et
tout
type
de
dossier
d’urbanisme
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
autorisation
de
travaux,
déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
demande
d’enseigne)
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
M
le
Maire
précise
qu’il
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
et
que
conformément
au
CGCT,
les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
agissant
par
délégation
du
maire
et également
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Adopté
à l’unanimité
(15
votants).
3.
Indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer; D
07
ÿ 5
rx
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
M.
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1er
adjoint
: 15,6934
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 15,6934
%
de
l'indice
brut
terminal
de
{a fonction
publique
- 3e
adjoint
: 15,6934
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
4.
Création
des
commissions
communales
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes:
1-
Commission
Finances
2-
Commission
Urbanisme
3-
Commission
Ressources
Humaines
4-
Commission
Affaires
sociales,
scolaires,
Jeunesse,
CMJ
5-
Commission
Patrimoine,
Culture
6- Commission
Cadre
de
vie,
Environnement,
Agriculture
7-
Commission
Tourisme
8-
Commission
Liens
sociaux,
Associations,
Economie
9-
Commission
Bâtiments,
Voirie,
Travaux
10-
Commission
Communication.
Le
Maire
précise
que
les commissions
municipales
comportent
au
maximum
6 membres
et que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les commissions.
Le
Conseil
Municipal
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1-
Commission
Finances:
- Mme
Alice
KERBRAT
- Mr
Laurent
THOMAS
- Mr
Emmanuel
TOCQUER Trxt
\ sr
+ à EAN
St
} : | /
|
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2026
2-
Commission
Urbanisme
- Mr
René
LE
TALLEC
- Mr
Loïc
LE
JEUNE
- Mr
Jérôme
GUYOMAR
- Mme
Joëlle
MASSON
- Mr
Laurent
THOMAS
- Mme
Isabelle
BIDEAU
3-
Commission
Ressources
Humaines
- Mme
Julie
HOFER
- Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mr
Loïc
LE
JEUNE
- Mr
Emmanuel
TOCQUER
- Mme
Anaïs
RIOUALLON
4-
Commission
Affaires
sociales,
scolaires,
Jeunesse,
CMJ
- Mme
Julie
HOFER
- Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mme
Anaïs
MURLA
- Mme
Sigrid
ABELS
5-
Commission
Patrimoine,
Culture
- Mme
Julie
HOFER
- Mme
Morgane
SCOUARNEC
- Mr
René
LE
TALLEC
- Mme
Sigrid
ABELS
6-
Commission
Cadre
de
vie,
Environnement,
Agricuture
- Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mme
Joëlle
MASSON
- Mr
Nicolas
JUBEAU
- Mr
René
LE
TALLEC
- Mr
Emmanuel
TOCQUER
- Mme
Sigrid
ABELS
7-
Commission
Tourisme
- Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mme
Julie
HOFER
- Mme
Sigrid
ABELS
- Mr
Nicolas
JUBEAU
- Mme
Anaïs
MURLA igt
oi >
=
Ÿ
c
ÿ “e
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
- Mme
Morgane
SCOUARNEC
8-
Commission
Liens
sociaux,
Associations,
Economie
- Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mme
Anaïs
RIOUALLON
- Mme
Alice
KERBRAT
- Mr
Nicolas
JUBEAU
9-
Commission
Bâtiments,
Voirie,
Travaux
- Mr
Loïc
LE
JEUNE
- Mr
Emmanuel
TOCQUER
- Mr
Laurent
THOMAS
- Mr
René
LE
TALLEC
- Mr
Jérôme
GUYOMAR
10-
Commission
Communication
- Mme
Julie
HOFER
- Mme
Morgane
SCOUARNEC
- Mme
Sigrid
ABELS
- Mme
Joëlle
MASSON
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
5.
Désignation
des
élus
au
CCAS
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
conseillers
suivants,
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Anaïs
RIOUALLON,
Marc
BOIZARD,
Nicolas
JUBEAU,
Sigrid
ABELS.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
6.
Désignation
des
membres
de
la Commissions
d’Appel
d'Offres
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. ooigf
D
| Fxrx
£
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2026
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires:
Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mr
Loïc
LE JEUNE
- Mme
Julie
HOFER.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
: Mme
Alice
KERBRAT
- Mr
Emmanuel
TOCQUER
- Mr
Jérôme
GUYOMAR. Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
: Mme
Isabelle
BIDEAU
- Mr
Loïc
LE JEUNE
- Mme
Julie
HOFER.
Délégués
suppléants:
Mme
Alice
KERBRAT
- Mr
Emmanuel
TOCQUER
-Mr
Jérôme
GUYOMAR.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
7.
Désignation
des
représentants
communaux
au
SDEF
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
les conseillers
suivants
représentants
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
:
Titulaires
: Loïc
LE
JEUNE
et
Marc
BOIZARD
Suppléants
: Jérôme
GUYOMAR
et
Emmanuel
TOCQUER.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
8.
Désignation
des
représentants
à
l’'ULAMIR
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
les
conseillers
suivants,
représentants
pour
siéger
à
l'ULAMIR : Titulaire
: Julie
HOFER
Suppléant
: Anaïs
MURLA.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
9.
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
de
voirie
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
conseillers
suivants,
délégués
auprès
du
syndicat
de
voirie :
Titulaires
: Marc
BOIZARD
et
Loïc
LE
JEUNE
Suppléants
: Laurent
THOMAS
et Jérôme
GUYOMAR.
Adopté
à l'unanimité
(15
votants).
10.
Désignation
des
délégués
auprès
de
VIGIPOL
Chaque
collectivité
adhérente
au
Syndicat
mixte
VIGIPOL
désigne
un
ou
plusieurs
délégués
pour
la
représenter
au
sein
du
comité
syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide, igt
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Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
% | 3 h
DE
DESIGNER:
Emmanuel
TOCQUER
comme
représentant
titulaire,
et
Nicolas
JUBEAU
comme
suppléant. Adopté
à l’unanimité
(15
votants).
11.
Désignation
des
représentants
au
réseau
BRUDED
Mr
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
au
réseau
BRUDED. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
DE
DESIGNER
: Marc
BOIZARD
comme
représentant
titulaire,
et
René
LE
TALLEC
comme
suppléant.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
12.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
secours
Aucun
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal
n’est
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile.
Il
revient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein
un
correspondant
incendie
et secours.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
DESIGNER
: Emmanuel
TOCQUER,
correspondant
incendie
secours.
Adopté
à l’unanimité
(15
votants).
13.
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
le conseiller
suivant,
référent
de
la sécurité
routière,
conformément
à
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet,
DECIDE
: Emmanuel
TOCQUER,
référent.
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
14.
Désignation
des
référents
infra
POLMAR
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
un
référent
élu
et
un
référent
technique
pour
le
dispositif
infra
POLMAR
de
Vigipol,
DECIDE
:
Référent
élu
: Emmanuel
TOCQUER
Référent
technique
: Julien
BARAZER
Adopté
à l’unanimité
(15
votants).
13.
Désignation
des
délégués
au
CNAS Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
pour
la
durée
de
la
mandature,
un
élu
et
un
agent
qui
seront
les
délégués
au
CNAS.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
DE
DESIGNER
:
-
Élu : Marc
BOIZARD
-
Agent
: Laétitia
WALLET,
Adopté
à
l’unanimité
(15
votants).
15.
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
sont
proposés
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
par
le
conseil
municipal
les
contribuables
suivants
susceptibles
de
remplir
les conditions
de
commissaires :
Monique
Nedellec,
Philippe
Bourles,
Jean
Briand,
André
Le
Gall,
Maryse
Tocquer,
Anne-Marie
Naour,
Jean-Claude
Guillou,
Clément
Reungoat,
Marc
Chenevière,
Cécile
Schneider,
Laurence
Milon,
Marie-
Annick
Berric,
Michel
Siaugues,
Béatrice
Le
Gall,
Jean-René
Coriou,
Annie
Piton,
Hervé
Bodeur,
Thierry
Faccenda,
Ronane
Le
Pape,
Muriel
Gourvil,
Jean-Michel
Paul,
Thomas
Remeur,
Louis
Thomas,
David
Guyomar.
Adopté
à l’unanimité
(15
votants).
16.
Questions
et
informations
diverses
- Information
aux
élus
:
e
Conseil
Communautaire
prévu
le 11/04/2026.
e
Réunion
de
préparation
avec
les
entreprises
pour
les
travaux
des
4
constructions
au
lotissement
rue
Ar
Pont.
Fiche
de
frais
de
déplacement
qui
sera
transmise
par
mail.
e
Rencontre
à
la
ferme
de
Kerilouarn
avec
Sandrine
Le
Feur
et
Human
Ocean
(projet
de
teinture
végétale
réalisée
à base
de
feuilles
d’artichauts).
- Le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
y
a
lieu
de
réfléchir
à
la
modification
des
règles
de
circulation
en
bas
de
la
route
du
Goajou,
car
il est
trop
dangereux
de
s’y croiser.
- Rappel
de
la fermeture
de
la déchèterie
au
18/04/2026.
Séance
levée
à
21H45.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
à
Isabelle
BIDEAU
Marc
BOIZARD
Ed