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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
= —
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
Présents
Monique
NEDELLEC,
Isabelle
BIDEAU,
Marc
BOIZARD,
Yves-Marie
DAYOT,
Julie
HOFER,
Anaïs
MURLA,
Emmanuel
TOCQUER,
Clément
REUNGOAT,
Marie-France
ROLLAND,
Michel
CLEACH
Secrétaire
de
séance
Marc
BOIZARD
Absents/
Excusés
Laurent
THOMAS,
Anne-Flore
CZERWINSKI,
Clément
REUNGOAT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
/ Votants
: 10
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 21/06/2024
Mme
le
Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l’ordre
du
jour :
1. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2. Adhésion
au
groupement
de
commandes
«
Formations
hygiène-sécurité
» avec
Morlaix
Communauté 3.
Demande
d'ajout:
Convention
avec
le Centre
Hospitalier
pour
les
repas
de
la cantine
4. Création
d’un
emploi
permanent
à la cantine
scolaire
5. Validation
des
nouvelles
voies
et
lieux-dits
dans
le cadre
de
la
numérotation
des
habitations
de
l’ensemble
de
la commune
6. Validation
du
devis
pour
l’achat
des
panneaux
de
lieux-dits
et
numéros
de
maison
pour
la
campagne 7. Attribution
des
lots
pour
les travaux
lotissement
du
bourg
8. Convention
Langue
bretonne
9.
Décision
modificative
10.
Demande
d’ajout:
Avis
sur
le PPGDLSID
11.
Tour
de
garde
des
élections
12.
Questions
et
informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mai
2024
Aucune
remarque,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
(9
votants)
2.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
«
Formations
hvgiène-sécurité
» avec
Morlaix
Communauté
Dans
le
but
de
faciliter
l'accès
aux
plus
petites
communes
des
formations
pour
le
personnel
communal
notamment
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité,
et
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
il est
proposé
la
création
d’un
groupement
de
commandes
concernant
ces
formations
non
disponibles
auprès
du CNFPT.
Morlaix
Communauté
sera
coordonnateur
du
groupement
et
la
CAO
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur. Le
coordonnateur
sera
en
charge
de :
-
la
rédaction,
la
passation
et
le
suivi
des
différents
contrats
ainsi
que
de
leurs
avenants
le
cas
échéant - la coordination
du
recensement
des
besoins
pour
les
actions
de
formation
groupées
- la
refacturation
aux
membres
du
groupement
des
actions
de
formation
groupée
suivant
leur
côte
part
de
participation
et
les frais
de
gestion
assumés
par
le coordonnateur. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
Les
membres
du
groupement
pourront
commander
directement
des
formations
en
propre
ne
comprenant
que
des
membres
de
leur
personnel
; dans
ce
cas
ils paieront
directement
la
prestation
à
l'organisme
l'ayant
dispensée,
titulaire
du
marché
passé
par
le groupement.
il
sera
refacturé
aux
participants
le
montant
correspondant
à
la
quote-part
de
participation
de
ses
agents
et
les frais
de
gestions
de
Morlaix
Communauté
tels
qu’ils
seront
définis
dans
la convention
de
groupement
(3
%
des
formations
exécutées
par
les
membres
concernés).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
les
dispositions
ci-dessus
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
{9
votants)
3.
Convention
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Lanmeur
pour
la
cantine
Durant
l’année
scolaire
2023/2024,
la
cantinière
a
rencontré
de
nombreuses
difficultés
d’approvisionnement,
principalement
dues
au
faible
effectif
de
la cantine
scolaire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l’année
scolaire
2024/2025
de
commander
les
repas
au
Centre
Hospitalier
de
Lanmeur.
La
livraison
sera
faite
chaque
jour
par
un
agent
de
l'hôpital.
Le
tarif
appliqué
pour
l'exercice
2024
s'élève
à
4.55
€
le
repas.
La
facturation
se
fera
trimestriellement
à
terme
échu
sur
la
base
du
nombre
de
repas
livrés.
La
convention
avec
le
Centre
Hospitalier
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
peut
être
résiliée
à
l'issue
de
chaque
année
scolaire
en
le
notifiant
au
concessionnaire
de
service
3
moins
au
moins
avant
la fin
de
l’année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
proposition
du
Maire
et
de
lautoriser
le
Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
Hospitalier
de
Lanmeur.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(9 votants)
4.
Création
d’un
emploi
permanent
à la cantine
Le
Véronique
JANOT
terminera
son
contrat
de
cantinière
le 05/07/2024.
Les
missions
du
poste
à
la
cantine
vont
changer
(repas
réchauffés
et
plus
confectionnés
sur
place),
il
convient
donc
de
créer
un
poste
en
adéquation
avec
les
nouveaux
besoins
à la cantine.
Il est
proposé
de
créer
le
poste
d’agent
de
restauration
et
d'entretien,
de
catégorie
hiérarchique
C,
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
Les
missions
exercées
seront
le
réchauffage
et
le
service
des
repas
à
la
cantine,
ainsi
que
le
ménage
dans
les différents
bâtiments
communaux.
L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel,
au
motif
que
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
notre
collectivité
{article
L 332-8
6e
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Il
s’agit
d’un
emploi
permanent
de
17h
hebdomadaire
{temps
de
travail
annualisé).
L'agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires,
voir
des
heures
supplémentaires. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. Vote
: Adopté
à
l'unanimité
(9 votants) +
|:
nm
L
0
PRÉ
SE
sin
=
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
5.
Validation
des
nouvelles
voies
et
lieux-dits
dans
le cadre
de
la
numérotation
des
habitations
de
l’ensemble
de
la commune
L’adressage
consiste
à
donner
à
chaque
lieu
ou
bâtiment
une
localisation
précise,
c’est-à-dire
une
adresse
mais
également
une
localisation
GPS,
Des
numéros
ont
été
attribués
sur
l’ensemble
des
habitations
de
la
commune.
Notre
Base
Adresse
Locale
comprend
139
voies
ou
lieux-dits,
543
adresses
et
10
toponymes.
Il a été
décidé
de
conserver
si possible
les
noms
des
lieux-dits
existants
et
d'y
adjoindre
des
numéros.
Seules
quelques
habitations
se
sont
vues
attribuer
une
adresse
différente
par
souci
d'harmonisation
comme
au
lieu-dit
Donnant,
et
quelques
modifications
ont
eu
lieu:
- La
route
touristique
se
nomme
désormais
Route
de
la
Corniche,
- La
route
de
Morlaix
est
prolongée
au-delà
du
carrefour
vers
la Croix
Rouge
de
Plougasnou,
- La
route
de
Lanmeur
a
été
créée
en
Saint-Jean
en
prolongement
de
celle
existante
à
Plougasnou
à
droite
au
carrefour
de
Kerarhun,
- Le
Chemin
de
Keraliou
est
prolongé
vers
la
RD79.
Chaque
personne
concernée
par
l’adressage
a
reçu
un
courrier
notifiant
leur
nouvelle
adresse
avec
un
numéro.
Il
y
a
eu
très
peu
de
retours
et
3
modifications
marginales
concernant
la
volonté
de
conserver
l’article
devant
le
nom
du
lieu-dit.
Certains
Saint-Jeannais
ont
souhaité
garder
en
plus
de
leur
adresse
un
toponyme,
ce
qui
est
possible,
par
exemple
7
Donnant
— Croisic.
La
base
d'adresses
doit
maintenant
être
validée
pour
être
publiée
dans
la
Base
Adresse
Nationale
qui
est
publique
et
accessible
à tous
via
le site
internet
adresse.data.gouv.fr.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
la
liste
des
adresses.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
(9 votants)
Arrivée
d’Anaïs
Murla
à 20H50.
6.
Devis
pour
l’achat
de
panneaux
de
lieux-dits
et
numéros
de
maison
pour
la campagne
Afin
de
mettre
en
œuvre
définitivement
le
nouvel
adressage,
il convient
d’acheter
des
panneaux
de
lieux-dits,
des
panneaux
directionnels
ainsi
que
des
numéros
de
maison.
3
entreprises
ont
répondu
à
notre
demande
de
devis:
ISOSIGN,
HELIOS
BRETAGNE
(groupe
LACROIX)
et SELF
SIGNAL.
Il
est
proposé
de
retenir
le
devis
le
plus
favorable,
à
savoir
celui
d'HELIOS
BRETAGNE
pour
un
montant
total
de
6451.08
€.
Celui-ci
comprend:
218
numéros
de
maison,
6
panneaux
de
rue,
62
panneaux
de
lieux-dits
ou
directionnels,
Supports
et
brides
de
fixation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
ce
devis.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(10
votants)
7.
Attribution
des
lots
pour
les travaux
d'aménagement
du
lotissement
du
bourg
Suite
au
lancement
du
marché
public
sur
la
plateforme
Mégalis
le
02/05/2024,
à
la
réception
des
offres
le
30/05/2024
et
à
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
Mr
Abgrall
d'AT
OUEST
du
13/06/2024,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a décidé
de
retenir:
- Pour
le
lot
1 (Terrassement-Voirie)
l’entreprise
SETAP
pour
un
montant
HT
de
134
165
€,
- Pour
le
lot
2
(Réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales)
l’entreprise
SETAP
pour
un
montant
HT
de
119
765
€, <
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
- Pour
le
lot
3
(Adduction
eau
potable)
l’entreprise
STEPP
pour
un
montant
HT
de
24
966
€,
- Pour
le
lot 4
(Espaces
verts
- Maçonnerie)
l’entreprise
JO
SIMON
pour
un
montant
de
23
355.60
€,
- Pour
le
lot
5
(Poste
de
relèvement
des
eaux
usées)
l’entreprise
LE
DU
pour
un
montant
de
57
800
€.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
donc
à 360
051.60
€
HT.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
montants
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
montant
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
du
bourg
et
autorise
le
Maire
à signer
les
marchés.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
(10
votants)
8.
Convention
langue
bretonne
— Année
scolaire
2024/2025
Les
élèves
de
l’école
maternelle
bénéficient
depuis
plusieurs
années
de
séances
d'initiation
au
breton,
à
raison
d’une
heure
hebdomadaire.
Ce
dispositif
est
cofinancé
par
le Conseil
départemental,
la commune
et
la
Région
Bretagne.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
nombre
d’heure
proposé
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à
savoir
1h
hebdomadaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
nombre
d’heure
proposé
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
(10
votants)
9.
Décision
modificative
Une
avance
a
été
réglée
en
2023
à
l’entreprise
COADOU
concernant
les
travaux
de
la
fontaine
pour
un
montant
de
9639,75
€.
A
la
demande
de
la
trésorerie,
il convient
maintenant
de
procéderà
une
a
n
de
cette
avance
avec
des
écritures
budgétaires.
Cela
consiste
en
comptabilité
à
faire
un
mandat
et
un
titre
de
type
‘ordre
budgétaire«
du
même
montant
de
9639.75
€.
Lors
de
la
prévision
budgétaire,
les
crédits
au
chapitre
041
n’ont
pas
été
ouverts,
il convient
donc
de
les oouvrir
comme
suit: Tee
_
Secti
fa
EG
On
Dépense
Investissement
041
231
- 9639.75
€
Recette
Investissement
O4!
938
+
9639.75
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la décision
modificative
proposée.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
(10
votants)
10.
Avis
sur
le
PPGDLSID
Le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur
(PPGDLSID)
est
un
document
devant
être
mis
en
place
par
les
EPCI
compétents
en
matière
d'habitat
dans
le cadre
de
la
réforme
des
attributions.
Son
objectif
est
d'assurer
la
bonne
information
du
demandeur
en
logement
social
sur
tout
le
territoire
de
Morlaix
Communauté
(objectif
d'harmonisation
de
l'information),
la gestion
partagée
de
la demande. =
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
Le
PPGDLSID
contient
les
informations
sur
les
règles
du
logement
social,
les
modalités
d'enregistrement
de
la
demande,
les
lieux
d’accueil
et
d'enregistrement
sur
Morlaix
Communauté,
les
coordonnées
et
informations
des
baïlleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
et
l’organisation
des
commissions
d'attribution
des
logements
(CAL).
Il précise
également
les
modalités
de
gestion
partagée
de
la
demande.
Ce
document
servira
de
support
commun
pour
tous
les
acteurs
de
la
demande
en
logement
social
(mairie,
agents
des
collectivités,
bailleurs
sociaux,
associations,
….).
Un
avis
est
demandé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
ce
PPGDLSID.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
PPGDLSID.
Vote
:Adopté
à
l’unanimité
(10
votants)
11.
Tour
de
garde
des
élections
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
leurs
disponibilités
pour
assurer
les
créneaux
de
permanence
pour
les
élections
législatives.
12.
Questions
et
informations
diverses
- Le
Maire
donne
lecture
d’un
mail
concernant
l’état
déplorable
des
toilettes
publiques
situés
rue
de
la
duchesse
Anne
de
Bretagne.
Le
conseil
municipal
décide
de
condamner
ces
toilettes
et
d'y
mettre
un
panonceau
indiquant
que
d’autres
toilettes
sont
disponibles
sur
le terrain
communal.
-
Suite
à
la
demande
de
réduction
de
saisonniers
travaillant
sur
Saint-Jean-du-Doigt,
pour
une
installation
de
longue
durée
avec
leur
camping-car
au
camping
municipal,
une
proposition
favorable
ne
pourra
leur
être
faite
étant
donné
que
ces
jeunes
ne
viennent
pas
de
façon
régulière
au
camping.
-
Yves-Marie
Dayot
informe
le
conseil
municipal
du
démarrage
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
- Le
panneau
STOP
rue
de
la Vallée
des
moulins
ne
sera
finalement
pas
installé,
car
un
STOP
ne
peut
avoir
pour
vocation
de
laisser
l’accès
prioritaire
à
une
voie
privée.
Les
hortensias
devront
être
taillés
par
les
services
techniques
pour
améliorer
la visibilité.
- Il y
a
un
nid
de
poule
tout
en
haut
de
la
Côte
de
Pen
ar
Ch’ra,
il sera
à
reboucher
par
les
services
techniques. - Il est
demandé
de
commander
un
panneau
d'interdiction
aux
poids
lourds
et
de
l'installer
dans
le
petit
rond-point
du
Goajou,
car
plusieurs
camions
y sont
dirigés
par
les
GPS,
alors
que
l’accès
est
trop
étroit. Séance
levée
à
22h00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Marc
BOIZARD
Monique
NEDELLEC
| }
D
nn
A