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Déliberation - 2023 20 Annule et remplace la deliberation 12 2023 Vote des taux des taxes locales 2023
Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Annule et remplace la deliberation 12 2023 Vote des taux des taxes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30
mars 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, M CRESPEL Jean, M SIX Philippe,
BOCQUILLON Sébastien, M DUTHOIT Valentin, M MARCHAND
Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés : Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle
représentée par M WIPLIE Hervé
Mme LENAIN Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 20/2023
Objet : Annule et remplace la délibération N° 12/2023 : Vote des taux des taxes locales 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612 ;
Vu l’article 1636B sexies- I du Code Général des Impôts
Vu l’article 1639A-I du Code Général des Impôts
Il est rappelé l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de
l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et
2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.
Date de convocation :
30/03/2023
Date de publication :
04/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 3
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son
taux doit être voté annuellement.
La délibération du 20 mars n° 12/2023 est incomplète dans la mesure où le taux de taxe
d’habitation n’est pas repris, c’est pourquoi, il convient de retirer la délibération initiale et
d'adopter une nouvelle délibération comportant le vote de l'ensemble des taux de fiscalité directe avant le 15 avril 2023.
Pour mémoire, les taux de 2022 se détaillaient comme suit :
• Taxe foncière sur le bâti = 49.68%
• Taxe foncière sur le non-bâti = 73.14 %
Avant la réforme de la taxe d’habitation, son taux s’établissait à 30.57%.
Il est proposé de les maintenir à l’identique.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 23 voix pour,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’adopter les taux suivants :
• Taxe foncière sur le bâti = 49.68%
• Taxe foncière sur le non-bâti = 73.14 %
• Taxes habitation = 30.57%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ