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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 Vote des taux des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le 3 MARS 2023
ID : 038-213800758-20230303-DE_28_02_23_20-DE
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents_et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS.
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
20 - 28/02/2023
Madame Martine VENTURINI, maire, présente aux membres de l'assemblée les résultats de l'imposition 2022 (hors rôles complémentaires et lissage) :
Bases Taux Recette
Taxe d'habitation : 356 423 9,88 % 35 215 €
(résidences secondaires)
Taxe foncière (bâti) : 3 181 090 37,22 % 1 184 002 €
Effet coefficient correcteur -A1 053 €
Taxe foncière (non bâti) : 80 944 7499 % 60 700 €
Total 1 238 864 €
Les bases 2023 estimées sont les suivantes (revalorisation forfaitaire de 7,1%) :
Taxe d'habitation 381 729
Taxe foncière (bâti) 3 406 947
Taxe foncière (non bâti) 86 691
Appliqués aux bases estimées les taux donnent les recettes suivantes : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Afiché le 3 MARS 2023
ID : 038-213800758-20230303-DE_28_ 02 23_20-DE
Taxe d'habitation : 37 715 €
Taxe foncière (bâti) : 1 268 066 €
Effet coefficient correcteur -A2 536 €
Taxe foncière (non bâti) : 65 010 €
Total : 1 328 255 €
En 2023 les communes retrouvent leur capacité à moduler le taux de la taxe d'habitation, la base étant réduite aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le vote des taxes directes locales pour l’année 2023 selon le tableau ci-dessous :
Taxe Taxe Foncier [Taxe Foncier
Habitation Bâti Non Bâti
9,88 % 37,22 % 7499 %
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI
Affiché le : — 3 MARS 2023 RE