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Déliberation - 014 TAUX 2023 TAXES LOCALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
S'LOT
DÉ
PARTEMENT
DU
NORD
ID
: 059-215906470-20230413-2023_014-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
avril
2023
DATE
D’AFFICHAGE
;
04
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
î
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13 AVRIL
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
Mme
MARQUAND.
ABSENTS
:
Mme
CABRE
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
DELHAYE
(procuration
à
Mme
CADET),
M
BLIN
(procuration
à
Mme
MARQUAND),
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ).
N°
2023/014
FIXATION
DU
TAUX
2023
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil,
Après
examen
de
la proposition
de
la
commission
de
finances
Après
délibération,
Valide,
par
18
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention
(23
votants),
pour
2023,
les taux
d'imposition
suivants
:
- Foncier
bâti
45,29
%
- Foncier
non
bâti
32,50
%
- Taxe
d’habitation
13,00
%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
KO
OH
OH OH SHE HERO
OK
Le Secrétaire
Br
Bernard
VANPOPERINGHE,