Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR Délib 47 2026 Vote taux taxes directes locales
Déliberation - TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Déliberation - 03 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 03 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 2024 15 FI Vote des taux de la fiscalité directe l
Déliberation - 04 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - Impots directs locaux vote des taux
Déliberation - 04 vote taux impositions 3 taxes directes locales
Déliberation - 04 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 04 vote taux impositions 3 taxes directes locales
Déliberation - Vote+des+taux+des+taxes+directes+locales+pour+2024 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Déliberation - Vote+des+taux+des+taxes+directes+locales+pour+2024 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902305-20240402-33_2024-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
DE
MAUBEUGE-SUD -0-0-0-
VILLE
DE
FERRIERE
LA
GRANDE
-0-0-0-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
(extrait
du
registre
des
délibérations)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
Mars
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FERRIERE
LA
GRANDE,
convoqué
le
20
Mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
d'Honneur,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
COURTIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
francs
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
Loi.
Étaient
Présents
:
COURTIN
Benoît
—
MILLE
Yvon
—
HERBIN
Sandrine
-
KHALIDI
Yacine
—
VANBELLE
Grazielle
—
COPY
Fabrice
-
CHAMOT
Sabrina
—
KOZLOWSKI
Philippe
—-
CORDOVADO
Monique
-
LIMBOURG
Anick
—-
MALEZIEUX
Jean-Claude
-
MOUTHUY
Christian
- MOUNIB
Abdeslame
—
DEPASSE
Corinne
- AMBROISE
Martine
—
BOUTTEAU
Véronique
—
BETTIGNIES
Isaure
- DELBART
Jean-Philippe
—-
MERCURIU
Laurent
—
Excusés
ayant
donné
procuration
:
CENDRE
Françoise
(procuration
à
CORDOVADO
Monique)
—
PORCHERET
Jean-Michel
(procuration
à
COPY
Fabrice)
—
VILBAS
Jérôme
(procuration
à KOZLOWSKI
Philippe)
-
Excusés
: MALBAUX
Steeve
- LASSINAT
Isabelle
-
HIGUET
Claire
Absents
: GOBINET
Kathia
- JOUGLET
Jérémy
- SORET
Christophe
-
GIRARD
Séverine
-
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
CHAMOT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de votants
: 22
Délibération
affichée
à la porte
de
la Mairie
le
: 2 AVRIL
2024
OBJET
:
«
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
»
Comme
chaque
année,
il convient
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
appliqués
pour
l'année
2023,
à savoir
:
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
: 42,99
%
pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
…
: 67,57
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 25.58
% Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
—
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
da.
Sn
Publié le
S'LOT
D
9
9
Ç
3
D
D
£u
)
ID
: 059-215902305-20240402-33_2024-DE
ES
——
Il
propose,
pour
l'année
2024,
de
ne
pas
modifier
ces
taux
et
d'appliquer
les
taux
précités,
et
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances,
Administration
générale,
Démocratie
locale
et
Communication
»
en
date
du
18
Mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
comme
suit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 42,99
%
Taxe
sur
le foncier
non
bât
: 67.57
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 25.58
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Fait
à FERRIERE
LA
GRANDE,
le 2 AVRIL
2024.
Benoît
COURTIN