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Conseil Municipal - cm 24012022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24012022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 janvier à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle du Parc dans le respect des conditions sanitaires dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19,

sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice x

LEMAIRE Marie-Paule x

LEDUC Jean x

MORELLE Carole x

DA COSTA Augusto x

BASQUIN Danièle x LEMAIRE Marie-Paule AUBLIN Yolande x

LEPREUX Audrey x

POTIEZ André x

CARREZ Danièle x

GODDYN Nicolas x DEFAUX Maurice BROUETTE Véronique x AUBLIN Yolande CARLIER Benoît x

LAPOINTE Christiane x

DOUAY Robert x

QUENNESSON Gérard x

SOLARCZYK Christelle x QUENNESSON Gérard ETHUIN Marie x

JACQUEMIN Guillaume x

Secrétaire de séance : Augusto DA COSTA

Le compte rendu de la précédente réunion n’appelle aucune observation.

Lecture des décisions du maire en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal :

En date du 28 décembre 2021 :

- acceptation d’une indemnité de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 8431.72 € suite à un dégât

des eaux survenu en mairie le 01/07/21.

I - DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE PROJET RELATIF A

L’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

Suite à débat avec les membres de l’opposition, Mr le Maire rappelle la procédure d’élaboration du

PLU, présente le bilan de la concertation avec le public (28 personnes se sont exprimées au cours de la

concertation ont émis des observations qui ont été prises partiellement en compte dans les limites de

l’intérêt général) et rappelle l’organisation d’une réunion publique en Mairie. Il rappelle également

que le conseil municipal a adopté le Projet d’Aménagement et de Développement Durables le

06/05/2019 étudié par les personnes associées (représentants des services de l’Etat, les responsables

de réseaux et les représentants de la commune, Mme Basquin, Mme Marie-Paule Lemaire, Mr Jean

Leduc).

Mr le Maire passe en revue le projet de construction de la zone 1AU dent creuse de la rue du 8 mai

1945 retenue par les personnes associées après études. A la demande de l’opposition, Mr le Maire

dévoile les noms des propriétaires des parcelles concernées, à savoir : Indivision HAINAUT et AUBLIN

Philippe de Marcq en Baroeul). Ce projet sera conduit par un promoteur dans le respect des

prescriptions du PLU.De même pour la zone 2AU, qui sera réalisée ultérieurement appartenant à l’indivision LORRIAUX.

Il précise que la Commune se trouve ainsi dépourvue de dents creuses.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération à prendre :

VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement du 3 août 2009

et la loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle II » portant engagement national pour l'environnement (ENE)

;

VU la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des

démarches administratives ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-8 et suivants, R.153-3 et suivants ;

VU qu’en application de R.153-12, le bilan de la concertation peut se faire en même temps que l’arrêt

du projet ou séparément ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2017 et celle du Conseil Syndical du

13 novembre 2017 décidant de prescrire l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) et définissant

les modalités de la concertation ;

VU la délibération du Conseil syndical en date du 13 novembre 2017 définissant les modalités de la

concertation ;

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

qui s’est tenu le 6 mai 2019 par le Conseil municipal et le 11 juin 2019 au sein du conseil syndical ;

VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 23 octobre 2019 soumettant le

projet de PLU à évaluation environnementale ;

VU le bilan de la concertation présenté par le Maire ;

Monsieur le Maire,

RAPPELLE au Conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure

d’élaboration.

PRÉSENTE le bilan de la concertation avec le public :

• Information par le biais du bulletin municipal de St Hilaire lez Cambrai et d'un panneau

d'affichage en Mairie de St Hilaire lez Cambrai ;

• tenue d'un registre, ouvert et consultable aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie de

St Hilaire lez Cambrai ;

• organisation d'une réunion publique en Mairie de St Hilaire lez Cambrai ;

PRÉSENTE le projet de PLU tel qu’il est soumis à l’arrêt du Conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal par 15 voix pour,1 voix contre (Mr JACQUEMIN Guillaume) et 3 abstentions (Mr

QUENNESSON Gérard, Mmes SOLARCZYK Christelle et ETHUIN Marie).

CONSIDÉRANT que les personnes qui se sont exprimées au cours de la concertation ont émis des

observations qui ont été prises partiellement en compte dans les limites de l’intérêt général ;

CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation est favorable et qu’il convient donc de poursuivre la

procédure ;

CONSIDERANT la procédure parallèle d’abrogation de la carte communale actuellement opposable sur

la commune de Saint Hilaire lez Cambrai

Le Conseil municipal demande au SIATUB de poursuivre la procédure et d’arrêter le projet de PLU, en

tirant simultanément le bilan de la concertation, conformément aux articles R153-3 et L153-14 et

suivants du code de l’urbanisme.

II - AUTORISATION DE LA SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), impulsé par la CNAF depuis 2006, en faveur de la petite enfance,

de l’enfance et de la jeunesse, est remplacé par un nouveau cadre contractuel d’intervention intitulé

Convention Territoriale Globale (CTG).

La commune est signataire d’un CEJ qui prend fin au 31 décembre 2021. Ce CGT traduit les orientations

stratégiques définies à partir d’un diagnostic partagé entre les collectivités et la CAF du Nord en

matière de service aux familles (petites enfance, jeunesse, parentalité, logement).

La CTG est assortie de moyens financiers permettant la pérennisation de l’offre existante, le

développement d’une offre nouvelle et le pilotage du projet de territoire.

Sa signature conditionne le maintien des financements des actions inscrites dans le CEJ, arrivés à

échéance le 31/12/2021, par le biais des bonus territoires.

La signature de la CTG couvrira la période du 01/01/2022 au 31/12/2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage dans le CTG au côté de la CAF du Nord et autorise Mr le

Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette CTG.

Mr le Maire informe le conseil municipal, qu’une étude est en cours pour une éventuelle ouverture

d’un accueil périscolaire le mercredi dès la rentrée scolaire 2022.

III – QUESTIONS DIVERSES

- Mr le Maire rappelle le partenariat avec une mutuelle sociale et solidaire JUST et le C.C.A.S. AXA santé

a été autorisé à prospecter dans la commune.

- A la demande de l’opposition, Mr le Maire précise que les trottoirs rue du Général de Gaulle ont été

financés par la commune, le devis ayant été adopté en conseil municipal avant les dernières élections

municipales.

- A la demande des membres de l’opposition ; quelle proposition de prix pour l’achat de la ferme

Lorriaux ? Mr le Maire répond qu’une proposition de prix a été faite à 90 000 € et que le conseil

municipal par délibération en date du 24 juin 2019 a autorisé Mr le Maire à signer tous les actes relatifs

à cette acquisition.

- les travaux rue de la liberté se poursuivent avec la venue annoncée d’un médecin et d’un dentiste ;

- pour les travaux du presbytère, lancement du marché public ;

- installation d’un fleuriste, rue Henri Barbusse anciennement la Grange aux Porcelaines ;

-installation d’un coiffeur, Place Jean Jaurès, anciennement PROXI ;

- la pizzéria est toujours en attente d’un pizzaiolo ;

- réhabilitation du logement social SIGH Société immobilière du Hainaut VA, place Jean Jaurès.

Levée de séance 20 H 00.

Vu le Maire.