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Convocation - convocation cm 1
Convocation - convocation cm 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art.
22
du
Code
d'Administration
communale)
les
réunions
des
organes
délibérants
peuvent
se
dérouler
pendant
le
couvre-feu
institué
par
le
décret
n°
2021-
296
du
19
mars
2021
entre
19
heures
et
6 heures
du
matin.
Pour
cela,
les
élus
concernés
doivent
disposer
de
leur
attestation
de
déplacement
dérogatoire
(avec
la
case
« Déplacements
pour
répondre
à
une
convocation
judiciaire
ou
administrative
»
ou
«
Déplacements
pour
participer
à des
missions
d'intérêt
général
sur
demande
de
l'autorité
administrative
» cochée)
accompagnée
de
la convocation
établie
par
l'exécutif
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
se
réunira,
en
séance
ORDINAIRE
(*)
à la
SALLE
DU
FOYER
RURAL,
le
LUNDI
12
AVRIL
2021
à
19
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020 ;
2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 ;
3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
;
4)
MAITRISE
D'ŒUVRE
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
RUE
DES
ECOLES
;
5)
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
RUE
DES
ECOLES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADVB
;
6)
MAITRISE
D'ŒUVRE
- CREATION
CHEMIN
PIETONS
;
7)
CREATION
CHEMIN
PIETONS
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AMENDE
DE
POLICE
ET
A.AT
;
8)
TRAVAUX
PRESBYTERE
-
ETUDES
PRELEMINAIRES
- HONORAIRES
ARCHITECTE
;
9)
ALSH
ETE
2021
- TARIFS,
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
;
10) SIDEC
- REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’'ELECTRICITE
;
11) VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
;
12) VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
;
13) VOTE
DU
BP
2021 ;
14)
QUESTIONS
DIVERSES.
Fait
à SAINT
Le
6
avril
2021/<
IRE
LEZ
CAMBRAI
Port
du
masque
obligatoire
+
stylo
personnel
> Dr
(
loi n°2021-160
du
15
février
2021
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
Décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021modifiant
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
au-delà
de
19
heures,
l'accès
au
public
n'est pas
autorisé.
Je
soussigné
---------""""...mmennennnnnnnnnnnennnnnennnnnnnennnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnennnnnnnnnn
Donne
pourvoir
à
- de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Convoqué
pour
le
---------""""""
- de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations
- d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Fait
à
Saint
Hilaire
lez
Cambrai,
le
En
aoolication
de
l’article
6
de
la
loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
un
élu
beut
être
porteur
de
deux
pouvoirs ES
Pour
lutter
contre
l'épidémie,
téléchargez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
ani
BREREE #Tous AntiCovid
ATTESTATION
DE
DÉPLACEMENT
DÉROGATOIRE
Valable
en
France
métropolitaine
(hors
Outre-mer)
En
application
de
l'article
4 du
décret
n°
2020-1810
du
29
octobre
2020
prescrivant
fes
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Nom
et
PrÉROM:
44e
diideieeeeesrecénnesneseneeeneceneseneseneeseedieenieeéeiese
Date
de
naissance:
.../..../.
Adresse
du
domicile
Je
me
déplace
pour
l’une
des
raisons
suivantes:
Y
Les
-@
Entre
Entre
O
Activité
professionnelle,
enseignement
et
formation,
mission
d'intérêt
général
6h
et 18h | 19h
et 6h
- Déplacements
entre
le domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
d'enseignement
ou
de
formation.
- Déplacements
professionnels
ne
pouvant
être
différés,
livraisons.
d
:
- Déplacements
pour
effectuer
des
achats
de
fournitures
nécessaires
à
l’activité
professionnelle.
[1
{]
- Déplacements
liés
à des
missions
d'intérêt
général
sur
demande
de
l'autorité
administrative.
:
:
@
Santé
(consultations
et soins)
!
:
- Déplacements
pour
des
consultations,
examens,
actes
de
prévention
{dont
vaccination)
C]
C1
et soins
ne
pouvant
être
assurés
à distance
ou
pour
l'achat
de
produits
de
santé.
©
Motif
familial
impérieux,
assistance
aux
personnes
vulnérables,
garde
d'enfants,
situation
de
handicap
:
- Déplacements
pour
motif
familial
impérieux,
pour
l'assistance
aux
personnes
vulnérables
ou
précaires,
C]
[]
où
pour
la garde
d'enfants.
:
:
- Déplacements
de
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
leur
accompagnant.
©
Convocation
judiciaire
ou
administrative,
démarches
ne
pouvant
être
menées
à
distance
- Déplacements
pour
répondre
à
une
convocation
judiciaire
ou
administrative,
pour
se
rendre
dans
un
service
public
ou
chez
un
professionnel
du
droit,
pour
un
acte
ou
une
démarche
qui
ne
peut
être
D
CL]
réalisé
à distance.
î
@
Déménagement - Déplacements
liés
à
un
déménagement
résultant
d'un
changement
de
domicile.
- Déplacements
indispensables
à
l'acquisition
ou
à
la
location
d'une
résidence
principale,
[]
ne
pouvant
être
différés.
i
G
Achats,
établissements
culturels
ou
lieux
de
cuite
(au
sein
de
mon
département*)
:
- Déplacements
pour
effectuer
des
achats
de
première
nécessité,
pour
les
retraits
de
commandes,
[]
ou
pour
bénéficier
de
prestations
de
service.
:
- Déplacements
pour
se
rendre
dans
un
établissement
culturel
ouvert
ou
un
lieu
de
culte.
©@
Activité
physique,
de
plein
air,
promenade
{dans
un
rayon
de
10
kilomètres
autour
de
votre
domicile)
- Déplacements
liés
à
la
promenade,
à
l'activité
physique
individuelle,
à
l'activité
de
plein
air,
[1
aux
besoins
des
animaux
de
compagnie,
!
Vous
ne
devez
remplir
l'attestation
pour
ce
motif
que
si vous
ne
pouvez
présenter
un
justificatif de
domicile.
©
Animaux
de
compagnie,
le soir et la nuit
:
î
- Déplacements
brefs
pour
les
besoins
des
animaux
de
compagnie
{dans
un
rayon
de
1 kilomètre
:
CE]
avtour
du
domicile).
:
* Pour
les personnes
résidant
aux
frontières
d'un
département,
une
tolérance
de
30
kilomètres
au-delà
du
département
est
acceptée.
Le:
…./.../f2021
à
Signature: