Conseil Municipal - cm 12

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Conseil Municipal - cm 12 Document publié le Mardi 26 mars 2002 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2023

ORDRE DU JOUR

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION ; 2) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE ;

* DECISION DE MAINTIEN OU SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A DEMISSION. * ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE.

* REGIME INDEMNITAIRE /MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS. 3) CA2C - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX PRESBYTERE ; 4) DECISIONS MODIFICATIVES ;

5) TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE ;

6) TARIF LOCATION SALLE BIBLIOTHEQUE – TELE TRAVAIL ;

7) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ;

8) RECENSEMENT POPULATION 2024 – DESIGNATION D’UN COORDINATEUR D’ENQUETE ; 9) ADHESION COMMUNES AU SIDEN-SIAN ;

10) QUESTIONS DIVERSES.

L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 00, le conseil municipal s’est réuni, dans la

salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice x

LEMAIRE Marie-Paule x

LEDUC Jean x

MORELLE Carole x

DA COSTA Augusto x

BASQUIN Danièle x LEMAIRE Marie-Paule AUBLIN Yolande x MORELLE Carole LEPREUX Audrey x

POTIEZ André x

CARREZ Danièle X

GODDYN Nicolas X

BROUETTE Véronique x

CARLIER Benoît x

LAPOINTE Christiane x

DOUAY Robert x

QUENNESSON Gérard x

SOLARCZYK Christelle x

ETHUIN Marie X QUENNESSON Gérard

Secrétaire de séance : Monsieur GODDYN Nicolas

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14/04/2023 n’appelle aucune observation.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09/06/2023 appelle une observation de Mr

QUENNESSON Gérard, conseil municipal de l’opposition. Il souhaite évoquer l’annulation du dernier

CM par le tribunal administratif concernant l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu lieu de revoter, le préfet ayant rectifier le tableau des

électeurs sénatoriaux en gardant la candidature de Monsieur DEFAUX Maurice suppléant et en

supprimant la candidature de Mme LEPREUX Audrey en qualité de suppléant.

Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :

- Travaux presbytère : déclaration infructueuse la procédure de passation du lot n° 5 plomberie, sanitaire, climatisation, ventilation. Offre supérieure à l’estimation.- Résultats de la procédure adaptée pour les travaux du presbytère. Opération composée de 6 lots :

 Lot 1(gros œuvre, démolition, carrelage, faïence, charpente, métallerie et bardage) : BONFIFACE pour un montant de 170 268.48 € H.T ;

 Lot 2 (menuiseries extérieures alu) : Société SEMIT DP pour un montant de 28 218.00 € H.T ;  Lot 3 (aménagements intérieures) : Menuiserie DE GRAEF pour un montant de 34 996.66 € H.T ;

 Lot 4 (électricité, alarme) : Société CARELEC pour un montant de 15 327.14 € H.T ;  Lot 5 (plomberie, sanitaire, climatisation, ventilation) : infructueux ;

 Lot 6 (peinture, nettoyage) : entreprise PETIT Pascale pour un montant de 7 829.37 € H.T ;

- Résultat du lot 5 : Société CARELEC pour un montant de 32 265.49 € H.T. - Insuffisance de crédits budgétaires au compte 2051 « concession et droits similaires », virement de crédit du compte 2184 « matériel de bureau et mobilier » vers le compte 2051 pour la somme de 1165.00 €.

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION Suite à la démission de Mr Guillaume JACQUEMIN de son mandat de conseiller municipal, de Mme SOUFFLET Marie-Eugénie, de Mr MESUREUR Frédéric, Mme COMBERTON Marie-Christine est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

2) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE * DECISION DE MAINTIEN OU SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A DEMISSION. Mme BASQUIN Danielle a démissionné de ses foncƟons d’adjointe au Maire et non de conseillère

municipale, pour des raisons de santé. Mr Le Maire rappelle la procédure adéquate dans le cas d’une

démission.

Mr le Maire propose de maintenir 5 adjoints en poste.

Adopté par 15 voix pour et 3 abstenƟons (G. QUENNESSON, C. SOLARCZYK, M. ETHUIN).

Mr le Maire propose de conserver pour le nouvel adjoint le dernier rang dans le tableau des adjoints.

Adoptée par 15 voix pour et 3 absenƟons (G. QUENNESSON, C. SOLARCZYK, M. ETHUIN).

* ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE.

Mr le Maire propose de passer à l’élecƟon au scruƟn secret à la majorité absolue. L’adjoint est

désigné parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Deux assesseurs sont désignés (Mme LEMAIRE Marie-Paule et Mr LEDUC Jean), le secrétaire de

séance reste Mr GODDYN Nicolas.

Est candidate, Mme BROUETTE Véronique.

Chaque membre vote à l’appel de son nom et dépose son bulleƟn dans l’urne.

Suite au dépouillement, 19 bulleƟns sont comptés pour 18 votants L’élecƟon est suspendue et Mr le

Maire décide de refaire ceƩe élecƟon mais avec des enveloppes à bulleƟns.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 6

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 12.

f) Majorité absolue : 7

Mme BROUETTE Véronique est élue 5ème adjoint.

* REGIME INDEMNITAIRE /MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS.

Le nouveau tableau des adjoints est désormais modifié :

1ère adjointe, Mme Marie-Paule LEMAIRE ;

2ème adjointe, Mme Carole MORELLE

3ème adjoint, Mr Augusto DACOSTA ;4ème adjoint, Mr André POTIEZ ;

5ème adjointe, Mme Véronique BROUETTE.

Mme BROUETTE Véronique percevra la même indemnité que les autres adjoints (16.64% de l’IB

terminal de l’échelle indiciaire de la foncƟon publique) à compter du 29/09/2023.

Adoptée par 15 voix pour et 3 abstenƟons (G. QUENNESSON, C. SOLARCZYK, M. ETHUIN).

3) CA2C - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX PRESBYTERE

Mr le Maire demande l’autorisaƟon au Conseil Municipal de solliciter le fond de concours pour

compléter le budget travaux du presbytère, soit 30 000 € dans le cadre du volet 1 « souƟen aux

invesƟssements « et le volet 2 « développement durable » .

Adopté à l’unanimité

4) DECISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre du projet de construcƟon de la future salle des sports, des études topographiques et

mission géotechnique ont été lancées.

Les crédits ne figurent pas au budget primiƟf, il nous faut procéder à des modificaƟons de crédits, à

savoir :

- ArƟcle 2031 : frais d’étude = + 7 600 €

- ArƟcle 231 : immobilisaƟon corporelle en cours = - 7600 €

Mr QUENNESSON Gérard, conseiller municipal de l’opposiƟon interroge Mr le Maire sur les réponses

recueillies du quesƟonnaire adressé à la populaƟon sur le projet de construcƟon de la salle de sports.

Mr GODDYN Nicolas fait savoir qu’une cinquantaine de quesƟonnaires ont été retournés en mairie,

différentes demandes ont été enregistrées :

- PraƟque du badminton ;

- Football ;

- Divers jeux de salles ;

Ces choix ont permis d ’orienter le cahier des charges.

Adopté à l’unanimité

5) TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Mr le Maire indique avoir reçu une deuxième hausse des prix du repas par le prestataire API en

charge de la restauraƟon scolaire pour 2023.

- +2% au 01/03/2023 ;

- +5% au 02/06/2023.

Soit une hausse cumulée de 7%.

Mr le Maire, propose de répercuter 4% de hausse sur le tarif de la restauraƟon, uniquement pour les

foyers ayant un coefficient supérieur à 500. La mairie prend à sa charge les 3% de hausse restants. Le

prix du repas enfant non inscrit reste inchangé.

Mr le Maire fait savoir qu’en plus du coût du repas livré, le restaurant scolaire est un gros pavé au

niveau énergéƟque.

Monsieur QUENNESSON Gérard, conseiller municipal de l’opposiƟon de nouveau soumet une

proposiƟon alternaƟve, la canƟne à 1 €, une alternaƟve pour soulager les finances des parents et

faire renter de l’argent à la commune.

Mr le Maire répond que ce sujet a déjà été débaƩu en Conseil.

Adopté par 15 voix pour et 3 voix contre (G. QUENNESSON, C. SOLARCZYK, M. ETHUIN).

6) TARIF LOCATION SALLE BIBLIOTHEQUE – TELE TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle la créaƟon d’un espace télétravail dans les bureaux de la bibliothèque

(CM du 14/04/23). Un bureau est occupé actuellement.En prévision de la période hivernale et l’augmentaƟon des tarifs d’électricité et gaz, il y a lieu de fixer

un tarif de locaƟon des bureaux à 2 €/jour qui compenserait les dépenses d’énergie.

Adopté par 15 voix pour et 3 abstenƟons (G. QUENNESSON, C. SOLARCZYK, M. ETHUIN).

7) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modificaƟon des redevances pour occupaƟon du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribuƟon d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupaƟon du domaine public au taux maximum

(en 2022 = 221 €).

Adopté à l’unanimité

8) RECENSEMENT POPULATION 2024 – DESIGNATION D’UN COORDINATEUR D’ENQUETE

Dans le cadre du recensement de la populaƟon en 2024 (du 18/01 au 17/02), Mme POPIEUL Marie-

Hélène est nommée coordinatrice d’enquête. Les agents recenseurs proposés sont Mme PARENT,

Mme LEVEQUE et Mme HANINAUT.

Adopté à l’unanimité

9) ADHESION COMMUNES AU SIDEN-SIAN

Adhésion des communes d’AVELIN, d’IWUY (NORD) et ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE et TORTEQUESNE

(PAS-DE-CALAIS) au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre

l’Incendie.

Adopté à l’unanimité

10) QUESTIONS DIVERSES

- Mr le Maire informe de l’installaƟon d’une cuve de 120m3 dans le cadre du plan de secours incendie

de la commune. CeƩe rétenƟon d’eau se trouvera en face du Mille-Club, les travaux étant à la charge

de la régie Noréade.

- Travaux presbytère : récepƟon des travaux fin décembre 2023 ;

- Recrutement de Mme Amandine MAIRESSE, adjoint d’animaƟon à temps complet au périscolaire et

extrascolaire (directrice des structures) et à l’animaƟon ;

- Recrutement de Mr Jean-Luc BLAS adjoint technique à temps complet aux espaces verts et entreƟen

des bâƟments.

Le recrutement de ces 2 postes s’est fait avec une publicité préalable obligatoire de vacance de poste

et de recrutement auprès du CDG59.

- Mr Marc BILLOIR prendra sa retraite au 01/01/24. Il ne sera pas remplacé.

- Nouvelle directrice à l’école Joliot Curie, Madame MENART Hélène.

- Nouveau Sous-Préfet, Mr Fayçal DOUHANE.

- une réunion s’est tenue à Beauvois, ordre du jour « la sécurité des élus, comment faire face aux

agressions et menaces à leur encontre » en présence des représentants de l’Etat, de la procureur de

la République et des responsables des forces de sécurité.

- remerciements à la presse présente.

Levée de séance 20 H 27.

Vu le Maire