Procès Verbal - 1775567652 cm pv 20260320

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Procès Verbal - 1775567652 cm pv 20260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775567652 cm pv 20260320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE

D’USSON-EN-FOREZ

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres Date de la convocation 16.03.2026

Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 16.03.2026

En exercice 15

Qui ont pris part à la délibération 15 Pouvoir 0

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire

Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A – CHABRIER

C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (15)

Absents : (0)

Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES

1 – Election du Maire

Le Président de la séance, en la personne de Monsieur Daniel DELORME, après avoir donné

lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L2122-6, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des

Collectivités Territorial CGCT a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux

dispositions prévues par l’article L.2122-7 du CGCT.

Il est fait appel de candidatures. Un candidat se présente : M. Hervé BÉAL.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Hervé BEAL : 15 voix.

M. Hervé BEAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement

installé dans ses fonctions.

2 – Création des postes d’adjoints et de conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT, « le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.Il est proposé la création de 3 postes d’adjoint ainsi que la désignation de 3 conseillers délégués

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir statuer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide - la création de 3 postes d’adjoint au Maire ;

- la désignation de 3 Conseillers délégués.

3- Election des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D20262003-02 du conseil municipal fixant à 3 le nombre d’Adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus, l’élection des Adjoints

intervient au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutins, aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à

la majorité relative.

Il est, dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Il est fait appel de candidature.

Une liste s’est déclarée :

Liste 1 : M. Daniel DELORME – Mme Sandrine DESSALCES – M. Patrick CHATAING

L’opération de vote se déroule.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1 – 15 voix

M. Daniel DELORME, Mme Sandrine DESSALCES et M. Patrick CHATAING sont proclamés élus

aux fonctions d’adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.4- Indemnités Maire – Adjoints et Conseillers délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, à ses adjoints ainsi qu’aux conseillers délégués étant

entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant qu’il a été élus 3 adjoints et désignés 3 conseillers délégués ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de ses membres présents, avec 1

abstention :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers délégués comme suit, exprimé en pourcentage de l’indice majoré de l’échelon sommital de la fonction publique territoriale :

Fonction Indemnité maximum Indemnité attribuée Date d’application

Maire 55.70 % 43 % 20 mars 2026

1er adjoint 21.38 % 20 % 21 mars 2026

2ème adjoint 21.38 % 20 % 21 mars 2026

3ème adjoint 21.38 % 20 % 21 mars 2026

4ème adjoint 21.38 % NC

1er conseiller délégué 10 % 21 mars 2026

2ème conseiller délégué 10 % 21 mars 2026

3ème conseiller délégué 10 % 21 mars 2026

TOTAL 141.22 % 133 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.