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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
Envoyé
en
préfecture
te.16/06/2023
Reçu
en
préfecture le
16/06/2023
DB
2023
12 06
N°1
…
:
:
Publié le
,
a
de
:
1D :036-213601628-20230612-0B20231206N1-DE
Re
_.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ee
sie
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l’indre
—
Arrondissement
d'ISSOUDUN-
Carton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
.Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 juin
2023
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE.
Alexandre,
M:
BRUNERIE
Patrick
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
Sophie,
M:
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
4
:
ABSENT
EXCUSÉ
:M,
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à
Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
:Néant
a.
.Mme
MAÎTRE
Chantal
a
été
élue
Secrétaire,
OBJET
:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
-
APPEL
DE
-
CHARGE
- LOGEMENT
15
et
15Bis,
RUE
NATIONALE
en
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
_
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
_.
de
chacun
des
2 logements.
Le prix
du
m°
moyen
est
fixé
à 4
€/m°.
ee
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
.
l'avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
|
comme
suit:
_®
Logement
15,
rue
Nationale:
79.68
€
/
mois
de
juillet
2023
à
décembre
2025.
:
*.
Logement
15
Bis,
rue
Nationale:
88.90
€ /
mois
de
juillet
2023
à
décembre
2025.
lue
eo
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
chaque
locataire
et
une
régularisation
|
sera
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de chauffe.
hs
|
Pour extrait conforme,
CERTIFIÉ
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LE
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L
25
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Cette
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gracieux
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“auprés
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
.
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Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
où
de sa
publication
selon le cas,
CEA Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
DB
2023
12 06 N°2
:
Publié le
.
‘
jo
1D : 036-213601628-20230612-DB202312068N2-DE
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Pindre
7 Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 juin2023
PRÉSENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guerihael,
M.
GAFIN
Michel,
M.
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Sébastien,
Mme
MILLET
Clandette
M.
DESMARS
Médéric,
M,
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Jean-Noël,
Mme
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Chantal,
M.
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Alexandre,
M,
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Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M. Nicolas
LESEC
et Mme
GUÉRIN
Lina.
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: ABSENT
EXCUSE
:M.
JULO
Guy
(bon
pour.
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
: Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a êté
élue
Secrétaire.
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
- APPEL
DE
.
CHARGE
- LOGEMENT
7,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
_
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
Chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
logements.
Le
prix
du m°
moyen
est
fixé
à 4
€/m°.
|
a
Après
en
avoir
délibéréà
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
ee
ee
à.
…
L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
commesuit:
ee
®
Logement
T4
7,
rue
de
la
République
: 86.33
€
/ mois
de
juillet
2028
à
|décembre
2028,
:
:
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
chaque
locataire
et
une
régularisation
sera
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
a
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
|
ee
. REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
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.
Chantal MAÎTRE
(conseillère
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peut
faire
l’objet
d’un-recours
gracieux
.
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
d'un
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devani
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compfer
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notification
et
de
son
affichage
ou
de
sa
publication
selon
le
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2
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7 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
DB
2023
12
06
N°3
:
Publié
le
ro
si
ID
:036-213601628-20230612-DB20231206N3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencsy
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
…
dfment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
F
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
sie
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le 5
juin
XDS
PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
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Michel,
M.
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Sébastien,
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MILLET
Claudette.
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Aleandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET.
Sophie,
M.
Nicolas
LESEC
et
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GUÉRIN
Lina:
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ABSENT
EXCUSÉ
:M.
JULO
Guy
(ban
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
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ABSENT
:Néant
is
|Mme
MAÎTRE
Chantal
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élue
Secrétaire.
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
. APPEL
DE
|
CHARGE-LOGEMENTS
ECOLE
ET
MARIE
=.
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Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
2 logements.
Le
prix
du
m°
moyen
est
fixé
à 4
€/nv.
_
Après
en
avoir
délibéréà
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
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L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
comme
suit
:
c
:
à
®
Logement
Ecole
1e
étage
:
57.75
€
/ mois
de juillet
2023
à
décembre
®
Logement
Mairie
F3
: 61.95
€ /
mois
de
juillet
2023
à décembre
2023,
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
chaque
locataire
et
une
régularisation
…
sera
Calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
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CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
serment
|
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S/PRÉFECTURE
LE
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auprès
de
Monsieur
Le
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ou
d’un
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devant
K Tribunal
Administratif de
Limoges
dans
un
délat
dé
2 mois
4 compter
de
1notificahon
et de
son
affichage
ou
de
sa
publicahon
selon
le
cas.
re Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12
06
N°4
Publié
le
ll
ID:
036-213601628-20230612-DB20231206N4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ue
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MLINICIPAL
Département
de
l'Indre
-
tient
@ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
ose
:Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
.Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
5 juin
2023
:
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Miche,
M
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Almandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophrie,
“M.
Nicolas
LESEC
et Mme
GUÉRIN
Lina.
pi
à ABSENT
EXCUSÉ
:M.
JÜLO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal
a
ABSENT
:Néant
|
Mme
MAÎTRE
Chantal
à été
élue
Secrétaire.
Le
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
+
APPEL
DE
2
CHARGE
-
LOGEMENTS
12,
14,
16
et
20
RUE
DU
CHATEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
c
de
chacun
des
4
logements.
Le
prix
du
m°
moyen
est
fixé
à 4
€/m.
Après
‘en
avoir
délibéré
à
lunanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que:
a
l'avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
comme
suit:
:
_.
.
©
Logement
T3
n°1
20,
rue
du
Château
:
54.25
€/mois
de
juillet
2023
à
décembre
2023,
.
in
Fée
ie
®
Logement
T2
n°2
16,
rue
du
Château:
33.95
€/mois
de
juillet
2023
à
_
décembre
2023,
.
ee
®
Logement
T2
n°8
14,
rue
du
Château:
32.55
€/mois
de
juillet
2023
à
|
® Logement
TiBis
n°
4
12,
rue
du
Château
:
21,35
€/mois
de
juillet
20234
décembre
2023.
ANR
ee
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
chaque
locataire
et
une
régularisation
a
sera
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
_
CERTIFÉ
EXÉCUTOIRE
.
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peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
A
auprès
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Le Maire
où
d'un
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PO
devant
le
Tribunal
Administratif de
Limoges
dans
un
délai
SR
Es
:de
Z mois
à Compter
de
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notification
et
de
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affichage
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45
À
ou
de
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publication
selon
le
cas.
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CONS
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AJ
TOM
JO
HIS! Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12
06
N°5
ee
Publié
le
He
a
ID
:036-213601628-20230812-0B20231206N5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de Pndre
- Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de Valencay
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
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ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 juin
2023
PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
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MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
“Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
-
M.
BRUNERIE
Patrick
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
|
…
M:
Nicolas
LESEC
et
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GUÉRIN
Lins.
ie
a
_
ABSENT
EXCUSÉ:
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
:Néant
Mrne
MAÎTRE
Chantal
a êté
élue
Secrétaire.
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
- APPEL
DE
‘
.
CHARGE
-
LOGEMENT
2,
RUE
DE
LA
POSTE
nu
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
logements.
Le
prix
du
m°
moyen
est
fixé
À 4
€/m°.
|
Après
en
avoir
délibéréà
lunanimité
de
ses.
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
a
.L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
comime
suit
:
:
2
So
®
Logement
FS
2,
rue
de
Ia
Poste
: 143.44
€
/
mois
de
Juillet
2023
à
.
décembre
2028
si
a
L
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
chaque
locataire
et
une
régularisatio
ion
sera
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
…
REGUSIPRÉFECTURELE
4€ Cu
Eu
.PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
4
G
20
sat mme
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Limoges
dans
un
délai:
de
Z mois
à Comptér
de sa
notification
et
de
son
affichage
*
où
dé
sa
publication
selon
le
cas, RAIOFUNDAYS
SIT
AO
2j
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UC
JL Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12
06
N°6
;
;
Publié
le
ns
è
1D
:096-213601628-20230612-DB20231206N6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Département
de
l'Indre
Arrondissement
d'ISSOUDUN
—Canton
de
Valencay
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
:
sous
la
présidence
de
M. CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2023
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M:
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
|
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
Sophie,
M: Nicolas
LESEC
et Mme
GUÉRIN
Lina..
À
ABSENT
EXCUSÉ
:M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
.
:ABSENT
: Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET
:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
- APPEL
DE
CHARGE
-
LOGEMENTS
RUE
DU
LAVOIR
De
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
4
logements.
Le
prix
du
m°.moyen
est
fixé
à 4
€/imr.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
due
|
É
comme
suit
:
L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
.
e
Logement
T3
—
3,
rue
du
Lavoir
: 78.12
€
/
mois
de
juillet
2023
à
ë
décembre
2023,
.
|.
©
Logement
T2
n°1—
3C,
rue
du
Lavoir
: 49.14
€
/ mois
de juillet
2023
à
io
décembre
2023,
EE
°
Logement
T3
n°2-
8B,
rue
du
Lavoir
: 57,62
€ /
mois
de juillet
2023
à
®
Logement
T3
n°3
— 8A,
rue
du
Lavoir
: 72.76
€ /
mois
de
juillet
2028
à
décembre
2028.
I
Un
état
des
com
ptes
sera
établi
pour
chaque
Lee
dé
sn
C
I +1
FI É
EX
: NT
TOIRE
fin
de
chauffe,
:
EF
TIFI
UTOIRE
:
régularisation
sera
. REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
4
LA
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE
,ç
Ç
Lu
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
Limogés dans
un
délai
de
Z mois
à compter
de
sa
notification
et de son
affichage
É
.
…ou.de
sa publication
selon
Le cas.
qe
Pour
extrait conforme,
;
Le Maire, “FES
,
du"
=
oo
L |
1.
=”
=,
LL”
3
=
|
.
=
"
|
:
‘
=
=
Lu
=
1e,
ut,
L |
L
L
=
L
141
.,
gd
en
cl
LS
te
RE
MT
alu
r
Pt en
de
|
|
>”
mor!ki
DENFAT
pa 2e
EC
UT
‘
tai
Ur LT
st
SARA
TER
HR
TE
W
=
_
ll
h
= Envoyé en préfecture le 16/06/2023 Reçu en préfecture
le 16/06/2023
DB
2023
12
06
N°7
:
j
Publié
le
1D :
036-213601628-202206
12.082023
1206N7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de Pindre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire.
=
.…
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin 2023
| PRESENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien
Mme
MILLET
Claudette.
M.
DESMARS
Médéric,
ABSENTEXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
:Néant
.
-Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
*
‘ OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
- APPEL
DE
CHARGE
-
ECOLE,
CANTINE
SCOLAIRE
ET CENTRE DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(CLSH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
Chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
des
biens
loués.
Le
prix
du
m°
moyen
a été
fixé
à 4
€/m.
“Après
en
avoir
délibéréà
l'unanimité
de
ses.
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
=
L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
:
comme
suit
:
:
:
*
Ecole
21,
rue
de
la
République
: 407.75
€ /
mois
de
juillet
2028
à
décembre
2023
;
-
1
:
*
Cantinescolaire
21,
rue
de
la
République
: 143.15
€ /
mois
de
juillet
2028
à décembre
2028
:
|
l
À
®
CLSH
21B,
rue
de
la
République
: 52.15
€
/ mois
de
juillet
2028
à
décembre
2023;
-
-
:
È
Un
état
dés
comptes
sera
établi
pour
les
locataires
et
une
régularisation
sera.
-
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
CERTIFIÉEXÉCUTORE®
| ur
tt né
. REÇU
SIPRÉFECTURE
LE
«CL
11
nn
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉLE
4
cn]
massiun {conseillère
municipale) +
L
à
‘
‘
si"
te.
—
1427
1"
arrron
s SENTE
|
t
Hi
TER
;
à
nt"
,
A!
à
roy
33; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
|
Publié
le
DB 2023 12 06 N°8
ID
: 036-213601628-20230612-0B20231206N8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
oo
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
-- Canton
de
Valencay
… L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
enexercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2023
PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guénhael.
M.
GAFIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette.
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick
Mme
MANDEREAU
Patrida,
Mme
MILLET
Sophie,
M.
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina,
=
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
denné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
: Néant
+
Mme
MAÎTRE
Chantal
a êté
élue
Secrétaire.
(OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2023/2024
- APPEL
DE
CHARGE
- Epicerie
sise
7,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
du
bien
loué,
Le
prix
du
m°
moyen
a été
fixé
à 4
€/me.
.
Après
en
avoir
délibéréà
lunanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
L’avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2023/2024
se
décompose
comme
suit
:
®
Epicerie
7,
rue
de
la.
République
: 73.43
€
/
mois
de
juillet
2023
à
décembre
2023.
ui
ia
aa
Un
état
des
comptes
sera
établi
pour
les
locataires
et
une
régularisation
.
calculée,
en
fonction
des
dépenses
de
fin
de
chauffe.
.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
.
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
€
SG
LU
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
#6
075
ë
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
aupres
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
HE
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
à
Ou
de
sa
publication selon
je cas,
Fe
Lu
: AAIOPUONSS
NT
LA IAA
SAÈNIRS
GTA
JA
AISITOM
Li
qua! Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12
06
N°9
Publié
le
1D
: 036-213601628-20230612-0B20231206N9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
oh
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de l'Indre — Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de Valericay
L'an deux mil vingt-trois, le douze juin le Conseil Municipal
de la Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date de convocation du Conseil Municipal :le 5 juin 2023 PRÉSENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien
Mme
MILLET
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M. Nicolas
LESEC
et Mme
GUÉRIN
Lina
AESENT
EXCUSÉ
:M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
danné
à Me
MAÎTRE
Chantal),
ABSENT
:Néant
|
Mme MAÎTRE Chantal a été élue Secrétaire.
OBJET
:
REVISION
DES
LOYERS
CONVENTIONNES
- ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
d'Aménagement
et
de
Construction
de
Indre
(OPAC
36)
assure
Ja
gestion
des
28
logements
communaux
depuis
le
1°
décembre
2013
(par
mandat
de
gestion).
Puis,
il indique
que
le
conseil
municipal
a demandé
par
délibération
du
20
juin
2014
La’
rédaction
d’un
avenant
à cette
convention
de
mandat,
afin
d’intégrer
la
gestion
du
nouveau
logement
sis
7,rue
de
:
à
République
(logement
non
conventionné).
L'OPAC
36
propose
de
procéder
à
une
hausse
des
loyers
de
2 %
sur ces
logements
en
gestion
compter
du
1%
juillet
2023,
Re
-Le
taux
maximum
d'augmentation
correspond
à
l’évolution
de
l’LR.L.
du
2°"
trimestre
de
l'année
précédente
(Indice
de
Référence
des
Loyers),
il est
égal
au
taux
de
l’an
dernier
majoré
de
3.60
%
(mais
plafonné
à 3.50 %
selon la loi sur
le pouvoir d’achat).
Monsieur
le Maire propose
une
augmentation
de 2 %
des
loyers au ler juillet 2028,
selon les
montants
calculés ci-dessous
:
oo
ARS
Loyer
augmenté
Adresse
logement
+
Loyer
2022
en
€
=
DE
ni
,
Si
__:}
aut#07/2023en€
|5,
rue du
Haut-Marais
F4
(n°1).
SRDGL
(5,
me
du
Haut-Marais
F3
(n°2)
Nm
36043
… |
5,
rue
du
Haut-Marais
F3
R#1
(n°3)
Nb
à
274204
280.03
_(5,
rue
du
Haut-Marais
F2
R42
(n°4)
|
ii
AD
256.32
1,
rue
de
la Mairie
F3
358.87
11,
rue de
la
République
F3
RDC
(n°1)
M
a
256.28.
261.41
11,
rue
de la
République
F3
R+1
(n°2):
|
29593
301.85
11, rue
de la
République
F2
RDC
(n°3)
D
A
+
20.
|.
1,
rue
de
la
République
F2
R+1
(n°4)
0
22444
:
un:
15,
rue
du
Haut-Marais
He
He
185,47
22,
rue de
la République
ss
oh.
335.91
1
342,63
3,
rue du
Lavoir
F2 n°1
(3C)
ee
295.540
|
31014
3, rue
du
Lavoir
F3
n°2
(3B)
346.52
Hot
3540
|3,reduLavoirF3n3(34)
|
448.12
FAST
OR
45,
rue Nationale
Re
ë
441
463,50
…[Sbis,
rue
Nationale
30m
|:
349.58 DB
2023
12 06 N°9
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
ID
: 096-213601628-20230612-DB20231206N9-DE
:
HR
TRE
ee
ut
Loyer
augmenté
Adresse
logement
.«
Eoyer2022en
€
-d2%
ni
Ge
ii
RU
au
1707/2023
en
€
5,
rue
de
la République
T4
517.53
527.90
['Sbis,
rue
de
la République
T3
287.07
292.81
},
rue
du
Château
studio
R+2
(n°21)
147.83
150.79
À,
rue
du-Château
studio
R+2
(n°22)
164.53
167.82
À, rue
du
Château
T3
R+i
(n°11)
312.66
318.91
12,
rue
du
Château
TIBis
n°4
13635
139.08
14,
rue
du
Château
T2
n°3
206.19
210.31
16,
rue
du
Château
T2
n°2
217.14
_,
221.48
20,
rue
du
Château
T3
n°1
344
49
351.38.
Municipal
:
Après
en:
avoir
délibéré
à
l’unanitnité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
=
décide
d'appliquer
le
prix
des
loyers détaillé
ci-dessus
à ‘compter
du
ler
juillet
2023,
soit
l’'augmentañion
de
2
%
du
montant
actuel
des
loyers,
-
dit
que
les
recettes
s’inscriront
à l’article
752
du
budget
communal.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
. auprés de Monsieur Le Maire ou d’un recours contentieux devant
le Tribunal
Administratif de Limoges
dans
un
délai
de 2 mois à compter
de sa notification et de son affichage
ou de
sa publication
selon
le cas.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
Âf
sé
L-
:
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
#6
RU LS LB
l,
À
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
CROM
La
secrétaire
de
sance
__
Chantal
MAÎTRE
(conseillère
municipale) Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12 06
N°10
…|
pubiiéie
:
te
f
:
ue
ie
Ha
:
uit
10
:036-213601626-20230612-DB20234206N10-DE
EXTRAIT
pu
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
Débabiement
de
l'Indre
— -
Arrondissement
d'ISSOUDUN
— — Canton
de
Valencay
|
L'an
deux
mil
vingttrois,
le
douze
juin
…le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
“ee
_ dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session.
ordinaire
à la
Mairie,
F
sousla
présidence
de.
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Muricipal
: le
5 juin
2023
.
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M
RENAUDAT
Guenhael,
M:
GAPIN
Michel
5°
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
M,
DESMARS
Médéric,
ABSENT
EXCUSE
: M,
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
ent
Me
MAÏTRE
Ga
ABSENT
: Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a
été
élue
Secrétaire.
_OBVET:
REVISION
DES
LOYERS
NON
CONVENTIONNES
- ANNÉE
2029
Monsieur
le
Maire rappelle
que
|" Office
Public
de
l'Habitat
d'Aménagement
et
de
Construction
de
l'Indre
“"{OPAC
16)
assuré
la
gestion
des
28
logements
communaux
depuis
le
1
décembre
2013
(par
mandat
de
gestion).
Puis,
a
indique
que
le
conseil
municipal
a demandé
par
délibération
du
20
juin
2014
la
rédaction
d’un
avenant
à cette
convention
de
mandat,
afin
d'intégrer
la
gestion
du
nouveau
logement
sis
7,
rue
de
la
République.
é
L'OPAC
36
propose
de
procéder
à une
hausse
des
loyers
de
2 %
sur
ces
logements
en
gestion
à compter
du
1%
juillet
2023.
;
Le
taux
maximum
d'augmentation
correspond
à
l’évolution
de
PLR.L.
du
25%
trimestre
de
l’année
précédente
(Indice
de
Référence
des
Lovers),
il
est
égal
au
taux
de
l'an
dernier
majoré
de
3.60
%
(mais.
plafonné
à 3.50
%
selon
la
loi
sur
Je
pouvoir
d'achat).
La
Monsieur
le
maire
propose
une
augmentation
de
2%
des
loyers
au
1e
Juillet
2023,
œion
les
:
montants
Lenoulés
ci-dessous
:
:
:
se
Loyer
augmenté
Logement
di
HU
Loyer2022
en
€
|
de2%
:
Sa
au
1°7/07/2023
en
É
Ecole
1“
étage
F4
Fu
427.82
43638"
_
3,
rue
du
Lavoir
F3
|
Ë
409.03
417.21
…
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Poste
F5
HE
HR
529.34
|7;
rue
de
la
République
fe
31202
0
A
318.26
Pour
mémoire,
autres
loyers
communaux
:
:
|
Boulangerie
20,
Dites
=:
vacant
=
2;rueNationgke
|
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fe
vacant.
“1,
rue
du
Haut-Marais
en
ue
vacant
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dé
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20,
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du
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Hôtel
communa
Le.
+
Fa
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bailcommunat
…
=.
de.
“ps
en n
dVoir
délibéré
à Punanitrité
de
ses
membres
Srins
le
Conseil
Mental.
5.
-
décide
d'appliquer
le
prix
des
loyers
détaillé
ci-dessus
À
compter
du
del
Ter
juillet
2028,
soit
l'augmentation
de
2
%
du
montant
actuel
des
loyers,
ee
Pl
es
recees
sinscrront
à l'article
752
ner
communal.
ue
cn
| CERTIFIÉ
EXÉGUTOÏ
at
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REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
“ec
27
rase
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
L LE
4
L D
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èCe
délibération
peu
faire
l'objel
dur
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Motisieur
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|
L
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de
Le Mairs où
d'un recours
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2
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dan
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mais
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Metal
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pr
D +
3J HHTOA
UO
3LaUA DB
2023
1206
N°11
Envoyé
en
préfecture
le
#6/08/2023
Reçu
en
préfecture
te
16/06/2023
Publié
le
ID
: 036-213601628-20230612-0B20231206N11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Déparlement
de
l'Indre - Arrondissement
d'ISSOUDUN
- Canton
de
Valencay
L'an deux
mil vingt-trois,
le douze juin
le Conseil
Municipal
de la Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juin 2023 PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette.
M
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M:
BRUNERIE
Patrick
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
7.
M
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina,
ABSENT EXCUSÉ
: M. JULO Guy (bon
pour Poivois donné àMme
MAÎTRE Chantal).
ABSENT
: Néant
Mme MAÎTRE Chantal a été élue-Secrétaire.
OBJET
:
REVISION
DES
LOYERS
DES
ANNÉE
2023
GARAGES
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
te
+
maintien
des
loyers
des
garages
communaux
.
compter
du
1° juillet 2023.
Après
délibération
à
l'unanimité
ni
“thoubres
présents
les
nie
municipaux
décident
de
maintenir
le
montant
des
loyers
actuels
à compter
du
1°
juillet
2023.
di”
juillet 2023:
As
décident
également
la
modification
des
loyers
des
garages
sis
16
et
20
rue
du
Château.
En
conséquence,
le
loyers
seront
établis
comme
suit
à
compter
jus
les
garages
attachés
a au
logement
communal
(si
besoin)
:
Adresse
du
Lee
Montant
du
loyer
He
Gérant
Fi
te
di
LIT
PRES
Le
du
Haut-Marais
38.49
OPAC
36
'
.
es
rue
du
Haut-Marais
.
38.49
Commune
de
Poulaines
|.
.
|
"
.
du
HautMarais
38.49
És OP
AC
36
.
7
du HaueMarais
38.49
OPAC
36
15,
rue
Nationale
|40.00
OPAC36
15bis, rue
Nationale
40.00
OPAC
36.
16,
rue
du
Château
30.00
OPAC
36
|30.00
OPAC
36
20,
rue
du Château |
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
“à
:,
:
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2093
12
06
N°11
%
Publié
le
|
ID
:036-213601628-20230612-DB20231206N11-DE
Pour
les
garages
non obligatoirement
attachés
à
un
logement
communal
:
Adresse
du
garage
|
Montant
du
loyer
Gérant
n°1
20
rûé
de
là République
38.49
|
Commune
de
Poulaines
n°2
20
rue
de
la
République
38.49
OPAC
36
|
(logement
école)
693
20
rue
dé
la
République
38-49
|
Commune
de
Poulaines
n°4
20
rue
de
la
République
38.49
Éormñiune
de
Poulaines
n°520
rue
de
la
République
38.49
Commune
de
Poulaines
[n°620
rue
dé
la République.
|38.49
|
Commune
de
Poulaines
n°1
rue
du
Lavoir
|
3838
Commune
de
Poulaines
ñ°2
re
du
Lävoir
38.38
Commune
de
Poulaines
n°3
ruë
du
Lavoir
38.38
Commune
de
Poulaines
n°4
rué
du
Lavoir
38.38
Commune
de
Poulaïines
5 ruë
de
République.
38.49
Commune
de
Poulaines
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
+
décide
d'appliquer
le
prix
des
loyers
détaillé
ci-dessus
à
compter
du
ler
juillet
2028,
soit
le
maintien
des
montants
des
loyers
actuels
et
la
modification
des
loyers
des
garages
sis
16
et
20,
rue
du
Château,
|
=
dit
que
les
recettes
s’inscriront
à l’article
752
du
budget
communal.
Pour
éxtrait
conforme,
Le
Maire,
Yves CRON
Cette délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours gracieux
auprés
de
Monsieur
Le Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
;
de 2 mois à compter
de sa notification et de son affichage
:
et
ou de-sa publication
selon
le cas.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
{4
LU
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE
4
_c
1); Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
7.
DB
2023
1206
N°12
ee
de
se
|Publié
le
Ë
ne
a.
1D
:036-213601628-20230612-DB20231206N12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
.DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-troïs,
le douze
juin
ÉRUE
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de POULAINES,
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
rs
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
:le
5 juin
2023
PRÉSENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Cuenhoel
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
M
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M:
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
ë
se
Hs
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
:Néant
Mme MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
LOCATION
GARAGE
COMMUNAL
N°1
- IS
20,
RUE
DE
LA
He
ie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
TOMINEZ
Sabine
a
. déposé
une
demande
relative
à
la
location
d’un
garage
(n°1),
sis
20,
rue
de
la
République,
à
compter
du
1°
Juillet
2023.
ie
ie
.
Après
en
avoir
délibéré
à
f’unaninrité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
be
-
décide
de
louer
à
compter
du
Is"
juillet
2023
ce
garage
à
Mme
TOMINEZ
Sabine
pour
un
loyer
mensuel
de
38,49
€,
loyer
appelé
trimestriellement
Mot
t15.47€,
ee
:
_
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
un
bai
avec
..
Mme
TOMINEZ
Sabine,
.
“
is
Pour
extrait
conforme,
.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
Lu,
REÇUSPRÉFECIURELEM
LU
eco
- :
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉLE
€
GU
LL
de séance
(à
.
Chantal
MAÎTRE
L2#
Cétte
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
-auprès.
dé
Monsieur
Le
Maire où
d’un.
recours
contentieux
devant
le Triburial
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
M
de
2 mois
à compter
de-sa notification
et
de
son
affichage
es
5
Ou de
sa
publication
selon
le
cas.
à
ere =
+“
2
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“
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|
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LIRE
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DHEA
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Et
Dos
=
©
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Er
4
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1.
co
Fr
res
CU.
STE Dr
ip; els Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 21/06/2023
DB
2023
12
06
N°13
Fe
-
Publié le
ia
ID :036-213601628-20230612-0B20231206N13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN.-
Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Canseil
Municipal
: le
5 juin
2023
PRÉSENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhäel,
M.
GAPIN
Michel,
.M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
: Claudette,
M.
ROGET
JeanNoël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
Sophie
M.
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
ni
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
DESMARS
Médéric
et
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à
Mme
MAÎTRE
Chantal),
|
|
ABSENT
: Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
LOCATION GARAGE
COMMUNAL
- SIS
20,
RUE
DU
CHÂTEAU
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
DESMARS
Yolande
a
déposé
une
demande
relative
à
la
location
d’un
garage,
sis
20,
rue
du
Château,
à
compter
du
1°
juillet
2028.
si
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
-
décide
de
louer
à
compter
du
1*
juillet
2023
ce
garage
à
Mme
DESMARS
Yolande
pour
un
loyer
mensuel
de
30
€,
loyer
appelé
trimestriéllement
soit
UE
.
os
+
autorise
M
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
un
bail
avec
Mme
DESMARS
Yolande.
ie
Pour
extrait
conforme,
|
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
:
|
. |
LE
ire,
:.
REÇUS/PRÉFECTURELE
©4.<
Lis
_
Yves
CRON
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
ae
en
:
Chantal
MAÎTRE
oo.
.
oo
{conseillère
municipale)
Cette
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
|
;
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adiministratif de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de sa
notification
et de
son
affichage
ou
de
sa
publication
selon
1e ens: rie
ne Envoyé
en
préfecture
le 46/06/2023
: |
Reçu-en
préfecture
le 16/06/2023
-
DB-2023
1206
N°14
|
Publié
le
Hip
le
1
:036-213601628-20220812-DB20231206N14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
e
DES
DELIBERATIONS
DLI
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
—
Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
…L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de POULAINES
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire,
a
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
-
… Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2023
ABSENT
EXCUSÉ
:M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal),
ABSENT
:Néant
:
:
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
COTISATIONS
2023
AUX
ORGANISMES
PARTENAIRES
je
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
de
verser.
les
cotisations
et
participations
aux
organismes
partenaires
cités
ci-dessous
et
dit
qu’elles
séront
inscrites
aux
comptes
6281
du
budget
communal
2023,
-
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Indre
: 20
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
REÇUS/PRÉFECTURELE
,<.C
02
. PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE
4e
103
Cette
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où-d’un
recours
contentieux
fe
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
dé
sa notification
et
dé son
affichage
ou
de sa
publication
slon
le cas.
de 4.
MIT
garde
à
PAC
È pe
5
SORTE l:
.
+
252
HAE
sd
cit
1”
41
SFRTOM
UO
3HIEUS Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
DB
2023
12 06 N°15
Publié le ID : 036-213601628-20230612-DB20231206N15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de l'Indre — Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de Valencay
L'an deux
mil vingt-trois, le douze juin
le Conseil
Municipal
de la Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 5 juin 2023
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël
M.
GAPIN
Michel
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal
M
CASAGRANDE
Alexandre,
.
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
Sophie,
M.
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Hina.
.
Lips
ABSENT EXCUSÉ
: M. JULO Guy (bon pour pouvoir donné à Mme MAÎTRE Chantal).
ABSENT
: Néant
Mme MAÎTRE Chantal
a été élue Secrétaire.
Objet
: Redevances
d'occupation
du
domaine
publie
liées
à
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
du
réseau
de
télécommunication
très
haut
débit
- Instauration
et
modalités
de
calculs Le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévues
par
les
articles
L.45-1,
L.
47
et
L.
48
du
Code
des
Postes
et
des
Communication
Electroniques
prévoit
que
l’occupation
du
domaine
public
par
des
opérateurs
de
télécommunications
…
donne
lieu au
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en tire le permissionnaire.
Les
redevances
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
plafonds
définis
à Particle
R20-52
du
code
précité,
et
seront
révisées
au
ler
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
.
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
conformément à l’article R20-53
du code précité.
Pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
:
… La
redevance
due
chaque
année
par
les
opérateurs
doit
être
fixée
dans
la
limite
du
plafond
suivant
(à
savoir
pour
2023):
:
à.
- sur
le domaine
public
routier:
pe
©
46.95
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain,
:
@
62.60
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
©
31.30€
par
m°
au
sol
pour
les
installations autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires techniques
notamment)
a
:
:
--
sur
le domaine
public
non
routier:
.
©
: 56490
€ par
kilomètre
et
par
artère
pour
les
installations
souterraines
et
aériennes,
©
1017.19
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires techniques notamment) Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
.
.
;
ei
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
DB
2023
12
06
N
15
-
Publié
le
ID
: 096-213601628-20230612-DB20231206N15-DE
Afin
de
permettre
à la
commune
de fixer
ces
redevances,
dans
la
limite
de
ces
plafonds,
les
opérateurs
de
communications
électroniques
communiquent
la
longueur
linéaire
du
réseau
sur
le
domaine
public
communal.
Une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleirié
terre} en
souterrain
et
à l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Il vous
est proposé,
à présent,
- L'instauration
du
principe
dés
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
opérateurs
de
communications
électroniques,
en
application
de
l'article
R
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
- de
fixer
les
modes
de
caleuf
de
ces
redevances
pour
occupation
du
domaine
publie
communal
selon
l'article
R
20-53
qui
prévoit
que
les
redevances
sont
révisées
au
ler
janvier
de
chaque
année,
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
|
:
|
La
redevance
due
chaque
annéé
à
là
commune
doit
être
fixée
dans
la
limite
du
plafond
suivant
{à
savoir
pour
2023)
:
- sur
le
domaine
public
routier
:
©
46.95
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
@
62.60
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
@
31.30
€
par
n°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires
techniques
notamment)
- sur
le
domaine
public
non
routier
:
,
@
: 564.90
€
par
kilomètre
ét
par
artère
pour
les
installations
souterraines
et
aériennes,
@
1017.19
€ par
m’
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires
techniques
notamment)
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la propriété des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
notamment
ses
articles
R20-52
et
R20-53, Après
en avoir délibéré
à
l’unanimité
de ses membres
présents,
le Conseil Municipal
:
DÉCIDE :
Article
1 :
L'instauration
du
principe
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaïne
public
par
les
ouvrages
des
opérateurs
de
communications
électroniques,
en
application
de
l'article
R
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques
est
approuvé.
Article
2
:de
fixer
les
modes
de
calcul
de
ces
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
communal
selon
l'atticle
R
20-53
du
Code
des
Postes
et
Communications
Électroniques
qui
prévoit
que
les
redevances
sont
révisées
au
ler
janvier
de
chaque
année,
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Article
3
:La
redevance
due
chaque
année
à
la
cominune
doit
être
fixée
dans
la
limite
du:
plafond
suivant
(à
savoir
pour
2023)
:
- sur
lé
domaine
public
routier
:
©
46.95
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
©
62.60
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
©
3130
€ par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioéléctriques
(cabines,
armoires
techniques
notamment)
# CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
ie
| Pour
extrait
conforme!
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
DB
2023
12 06 N°15
Publié le 1D : 036-213601628-20230612-D520231206N15-DE
- sur
le
domaine
public
non
routier
:
®
: 56490€
par
kilomètre
et
par
artère
pour
les
installations
souterraines
et aériennes,
@
1017.19
€ par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires
techniques
notamment)
js
Article
4
:Les
titres
de
recettes
correspondants
seront
émis
dès
réception
des
linéaires
du
réseau
permettant
le
calcul
de
la
redevance
suivant
les
règles
définies
à la
présente
délibération.
Ces
recettes
seront
créditées
au
compte
70323
du
budget
communal.
…
REÇUS/PRÉFECTURE
LE
46
LC
Lt2
Yves
CRON
.
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE
€
_{
7.)
9
oi
.
_
La
secrétaire
de
séance”
_{conseillère
municipale)
sup
de Marie
Le M
dan rm
ne
.
auprés devant
le Tribunal
Administratif
de Linioges dans un délai
deZ mois
À compter
de sx notificalion et de son affichage
où de sa publication
selon le cas, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
ID
: 036-213601628-20230612-DB202312068N15-DE “|
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
DB 2023 12 06 N°16
è
Publié le
"
;
ie
ne
ID :
936-213601628-20230812-DB20231206N16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
- Canton
de
Valencay
“|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
5 juin
2023
_PRESENTS
:
M.
CRON
Yes,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
ie
M.
DEDION
Sébastien,
Mme.
MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricis,
Mme
MILLET
Sophie,
ù
M.
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
eu
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon pour
pouvoir donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
: Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
SUBVENTION
2023
-
Coopérative
scolaire
Ecole
Joseph
Rue
_Barberon
de POULAINES
:
Ho
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l’équipe
enseignante
et.
lAssociation
des
Parents
d’Elèves
organisent
une
sortie
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
le
vendredi
30
juin
2023
à la
Ferme
La
Blanchardière
à HEUGNES.
+
_
À
cet
effet,
l’école
a
réservé
un
car
À la
société
KÉOLIS
pour
cette
journée,
dun
prix
de
transport
de
675.00
€ TTC.
:
e
_..
Lors
du
conseil
d'école
en
date
du
8
juin
dernier,
l’équipe
enseignante
et
l'Association
des
Parents
d’Elèves
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
Mairie
de
POULAINES
afin
d’aider
la
coopérative
scolaire
à régler
cette
somme.
su
M.
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
dun
montant
de
375.00
€ à la
coopérative
scolaire.
.
Aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Minigipals
"1:
.
.
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
375.00
€en
2023
à la
_
Coopérative
scolaire,
:
.
|
dique
cette
somme
sera
mandatée
à l’article
6574.
one
ue
ue
Pour
extrait
conforme,
-
…
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
|
de
.
REÇUS/PRÉFECTURE
LE
45-CLU
|
Yves
CR
Chantal
MAÎTRE
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE «
s
aüpi Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
près
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2:mois
à
compter
de
sa
notificahion
et de
son
affichage
Où
de
#4
publication
selon
le
cas. ”
= L
L
=
|
.
L
o
=
e
ñ
‘
_
:
€
‘
L
=
l
“
#
4
L
Di !
{
%
=
=
»
4
“
4
:
=
L
=
=
=
=
=
W
‘
LS
:
+
L
L
.
=
»
+
=
L
=
=
=
4
=
=
e
«
à
=
E
=
=
20
=
nn
EE.
=
ss.
p,
=
=
J
=
1
d
=
=
ms
n
ll
"
=
=
“
=
EP
Lee
De
Cr
me
PE
LI
4 y
"
dfrnuaie
L ACTE
=
|
|
HIS
THERE
US FE
‘
33 TON
VO AA
S
frere eus
Deep Envoyé
en
préfecture
le
19/6/2023
Reçu
en
préfecture
te
19/06/2023
'
Publié
le
DB
2023
12
06
N°17
.
ID :
036-213601628-20230812-DB20231206N17-DE
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Ée
.
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Pindre
— Acnnulsent
SISSOUDUN
Canton
de
Valencay
.…
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
le
Conséil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
ï
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le 5
juin
2023
+ FRESENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MIÉLET
Claudette
M.
DÉESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
-M:
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
ne
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
À
ABSENT
: Néant
Me
MAÎTRE
Chantal
à été
élue
Secrétaire.
OBJET
:
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
POUR
REALISER
DES
ECONOMIES
SUBVEN
sy
ANS
LE
BOURG
ET
LES
LIBUX-DITS
DE
LA
COMMUNE
-
SUBVENTION:
FONDS
D'ACTION
RURALE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
ACCORDÉE
&
M.
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
bourg
ef
des
lieux-dits
doit
être
réalisé,
afin
d'améliorer
son
fonctionnement,
mais
également
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
.
:
“
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
l'Indre
a
accordé
une
subvention-(Fonds
d'Action
Rurale
2020
vec
Une
prorogation
exceptionnelle
de
son
versement
jusqu’au
31
décembre
2024)
d'un
montant
de
16
148.00
€
maximum,
pour
la
réalisation
de
travaux
d’un
montant
de
21
200.00
€
HIT.
(soit
76.17
%
de
cette
dépense),
……
Considérant
les
coûts
des
travaux
à réaliser
s’élevant
à 21
172.80
€
HT
et
25
407.36
€TTC.
il convient
d'établir
le
plan
de
financement
HT.
suivant
:
HE
de
ou
à
Total dépenses=
°°
|
:
|
2117280€HT.
Fonds
d’Action
Rural
(Département)
16
148.00
€
Fonds
Propres
:
.
ï
-
902480€
…Total
recettes:
21
172.80
€
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
.-
|
décide
de
valider
le
devis
de
la
société
SONEPAR
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune
(dans
le
bourg
et
dans
les
Beux-dits), d'un
montant
totel
de
21
172,80
€
dit
que
les
travaux
seront
réalisés
en régie
communale,
+
arte
les
modalités
de
financement
détaillées
ci-dessus.
:
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
4.
A
uen
.…
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
9.6
/. 2:
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉLE
4.0
Les
dr
a
.Chantal
MAÎTRE
conseillère
municipale)
Cette
détibération
pont
faire
J'objet
d'un
recours
gencieux
auprès
de
Moisicar
Le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
ne
a
Sas
mois
à
compler
de
sa
notificition
et
de
son
2
Em
MR
Un
:
pi LITE pn|«À “
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2023
Reçu
en
préfecture
ls
16/06/2023
DB
2023
12 06 N°18
Ex
Publié le 1D : 036-213601628-20230612-DB20231206N18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:…Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
- Canton
de Valencay
L'an deux
mil vingt-trois,
le douze juin
le Conseil
Municipal
de la Commune
de POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2023
PRESENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
Médérie,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M
CASAGRANDE
Alexandre,
M
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M:
Nicolas
LESEC
et Mme
GUÉRIN
Lina.
,
ABSENT
EXCUSÉ:
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
ABSENT
:Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été élue Secrétaire.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
111
1-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants dans
leur
rédaction
à
venir
au
ler
juin
2023,
|
|
Vu
la
loï
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler
juin
2023,
.
Vu
l'arrêté
du
6-décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au référent déontologue
de
l’élu
focal,
“
ut
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
Pélu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants avant
le
1%
juin
2023
:
|
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en’
toute
indépendance
et
.
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
_……
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
_desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
où
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci;
|
ia
FE
ne
Considérant
que
plusieurs.
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
l
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721:2
peuvent désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
nes
.
Considérant l’accord de la personne
désignée : Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
tie
ses
17:06
NerS
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
be
Publié
le
|
ID
: 036-213601628-20230612-DB20231206N18-DE
_ Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1 : Désignation
du référent
déontologue
Madame
Armelle
TREPPOZ
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses missions,
,
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être mis
fin à ses
fonctions.
Madame
Armelle
TREPPOZ
est maître
de conférences
en
droit public
de l'Université d'Orléans.
Elle
est
responsable
de plusieurs formations
: master
droit public,
licence
professionnelle
marchés
publics,
diplôme
universitaire collectivités territoriales.
Elle
est
directrice
du
Centre
d'Enseignement
Supérieur
de
Châteauroux
(antenne
de
l'université
d'Orléans).
.
Enseignements
ef recherches
universitaires
en
droit
administratif,
commande
publique,
droit
des
collectivités territoriales.
A
Lg
ne
.
Article 2: Modalités desaisine du référent
RRLE
Le
référent déontologue
peut être saisi par tout élu
local de la collectivité.
$
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directément
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel ».
.
|
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnéra
la
date de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse:
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
‘complémentaires
(par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir
l’élu afin de préparer son
conseil.
Article 3 : Modalités
de délivrance
du conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et
impartialité,
À
cet
égard,
il
ne
peut recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
ét
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par écrit où
à l’oral,
en fonction
du
souhait
de
l’élu
concérné.
Les
avis et conseils donnés
par le référent déontologue
demeurent
consultatifs.
Article 4 : Rémunération
du référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier traité, conformément
à l'arrêté du 6 décembre
2022
pris en
application
du décret n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
événtuels
de transport
et d‘hébergement
peuvent
être pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables aux personnels
de la fonction
publique
territoriale,
CE
Le
dE
:
uns
Pour
extrait
conforme,
L
;
Le
Maire,
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
|
ak mon —
REÇU S/PRÉFECTURE LE fc
1203
| RÉ
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE 6
6
(a/2
La-acorbtairéile séauée.
:
Chantal
MAÎTRE
Conseillère
municipale
Cette délibération
peut
faire Pobjet
d’un
recours gracieux
auprés de Monsieur
Le Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Limoges
dAns
un délai
de 2 mois à compler
de sa notification
et de son
affichage
où de sa publication selon le cas. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
ID: 036 21DEN
DB20231206N19-DE
.
DB2023
1206N°19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PEMBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
ICIPAL.
…
Département
de
l'mdre
- ns
PISSOUDUN.-
Canton
de
ru
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
j juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à a
Mairie,
sous
la
présidence
de M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
-Date
dé
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2023
-
PRESENTS
:
M
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudett,
M.
DESMARS
Médéric,
M:
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Fopiie
M.
Nicolas
LESEC'et
Mme
GUÉRIN
Lina.
ABSENT EXCUSÉ
:M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
a
ot
ABSENT
:
Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a êté
élue
Secrétaire.
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
ir
.
ÉLECTORALES
À
Le
A Mssue
du
Deneuve
lléinens
général
des
conseil
municipaux
de
2020,
les
services
de
la Préfecture
de
l'Indre
ont
pris
les
arrêtés
portant
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
des
communes
du
département,
L'ensemble
des
membres
qui
les
composent
a
ainsi
bénéficié
d'un
mandat
de
trois
ans
qui
arrive
donc
à échéance
cette
année.
Cette
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
chargée
d'examiner
les
recours
contre
les
radiations
et
les
décisions
de
refus
etniphos
du
maire
et
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale,
Elle
est
composée:
-
d'un
conseiller
municipal
volontaire
À
et
qui
n'est
ni
maire,
ni
:
adjoint
titulaire
d'une
quelconque
“Arr
ni
conseiller
Ppantar
d'une
ns
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
:
=.
d'un
représentant
de
l'Administration
:
=
d'un
représentant
du
Tribunal
Judiciaire.
:
Ces
deux
derniers
ne.
peuvent
être
ni
conseiller
municipal,
ni
agent
.
la
commune
ou
de
l'EPCT
auquel
elle
appartient
ou
des
autres
communes
membres
de l'EPCI.
M.
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
vAlepul
quels
sont
les
volontaires
pour.
accomplir
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
ee
-
valide
la
candidature
de
M
DESMARS
Médéric
(en
qualité
de
lier)
et
M.
ROGET
Jean-Noël
(en
qualité
de
suppléant).
* CERTIFIÉEXÉCUTOIRE
mrantnim
_REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
4636
LU
alpes
+
AHRÉ
OÙ
AUDE
LE
AXAX
eu.
a
ce CORRE
municipale)
ne
mens
de
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Pie Un
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1
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Le
74
PL
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:
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ou
1 0
MS
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|
de
|
de
‘
QT Et
se
mn
dmiT 1
J
+
=
=
= Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
ID
: 036-213601628-20230612-DB20231206N20-DE
+
DB
2023
1206
N°20
_ EXTRAIT
DU
REGISTRE
SE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CIPAL
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
'ISSOUDUN
Canton
de
Välencay.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
Je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de POULAINES,
Es
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
CRON
Yves,
Maire:
_
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le:5
juin
2023
PRESENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M:
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
_M.
DESMARS
Médéric,
.M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
Sophie,
M.
Nicolas
LESEC
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
+
Hubs
||ABSENT
EXCUSÉ
: M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAÎTRE
Chantal).
::
ABSENT
:Néant
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue Secrétaire,
OBJET:
RENOUVELLEMENT
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
ÉDUCATIFS
DE
_
:
TERRITOIRE(PEDT
=
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
des
PEDT-plan
mercredi,
le
service
départemental
à la
jeunesse;
à l'engagement
et
aux
sports
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
et
le
Directeur
de
la
CAF
de
l'Indre
informent
les
élus
des
prochaines
échéances
à:
venir
;
ii
Considérant
que
le
renouvellement
ou
la
crédtion
d'un
PEDT
doit
être
effectué
avant
…
le
23
juin
2023
afin
que
celui-ci
soit pris
en
compte
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
Ce
délai
permettra:
ainsi
d'envisager
des
actions
d'accompagnement
si nécessaire
:
=
tes,
Lee
ee
à
Considérant
que
les
PEDT
n'ont
plus
vocation
à être
validés
en
cours
d'année
:
Fu
Considérant
que
le
PEDT
vise
à coordonner
les
acteurs
éducatifs
du
temps
scolaire
et
périscolaire,
dans
le
but
de
favoriser
la
réussite
et
l'épanouissement
des
enfants
de
notre
territoire.
Le
Plan
Mercredi
est
élaboré
et mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
ce
PEDT
:
ne
Ne
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
période
de
validité
du
PEDT,
il
est
prévu
que
les
collectivités
signataires
en
évaluent
l'impact
pour pouvoir
le renouveler:
Le.
si
‘
M.
le
Maire
propose
donc
un
projet
de
PEDT-plan
mercredi
de
la
commune
à
l'assemblée
…délibérante.
:
“
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'urianimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
Valide
le
projet
de
PEDT-Plan
Mercredi,
ia
.
:
fe
+
Valide
le
projet
de
convention
relative
à la
mise
en
place
d'un
PEDT,
on
+
Valide
le
projet
de
convention
relative
à la
mise
en
place
d'un
PEDT
et
d'un
Plan
Mercredi,
:
*
Auforise
M.
le
Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à signer
tout
document
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
ce
PEDT-Plan
Mercredi,
"ni
Fr,
r
de
-.
Dit
que
l'ensemble
des
documents
seront
transmis
à
la
Direction
des
services
:
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Indre.
MS
He
Pour
extrait
conforme,
| CERTIFIÉ
EXÉGUTOIRE
en
_REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
6
56
0
Ç ZOMUOVT
1
VAK
A1
-| 1
15340)
4
TEEN
AA
ie
UU
4
2]
314170
UO
3180