Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - fceja liste CM 12 12 2022 1
Conseil Municipal - g93ke liste CM 11 12 2024
Déliberation - fqjcs deliberations CM 31 07 2023
Déliberation - fz4jk deliberations CM du 23 10 2023
Déliberation - g96iv deliberation CM du 11 12 2024
Déliberation - ga1d7 deliberations CM du 27 01 2025
Compte-Rendu - ern6a CR CM 16 12 20
Compte-Rendu - euo4n compte rendu CR CM 12 05 2021 2
Déliberation - fc458 deliberation CM 30 11 2022
Déliberation - g0pfb deliberations CM 20 12 2023
Déliberation - fceiz deliberations CM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Déliberation - fceiz deliberations CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
D
::086: 21000628.
20221212. DM2022121
AN: DE
Date
de
Con
docatien
:
_—.
1 212022
Membres: : En
rene
15.
us
FRSÈ
: Vaane
15:
Le 12/12/2022
:
a
Le
Conseil
Municipal, Fase
ent convoquée),
s’ est {réuni(e)
sous,
la présidence
de
CRON
es.
| Etaïent)
présents
:
CRON
yves,RENAUDAT
Guenhaël,
GAPIN
Michel
DEDION
Sébastien,
MILLET.
Claudette
DESMARS
Médéris
ROGET
|Jean-Noël
MAÎTRE
©
inta
SR
CRANEE
Alexandre,
BRUNER
Patrick,
MANDEREAU
Patricia,
MUET
Sonia
LESEC
Nicolas,
RER
|.
Lina
“JULO
GUY
.
0
:
ee
“|
Etaient
Absents
ou
e
cusés
Néant
Objet: indemnités
élus
SUV:
ur
le
budget
de
l'exereie
2022
Le
Cons
;
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
décide
de
procéder
au
voie
de
virement
de
crédits
:
-
CREDITS
A OUVRIR
e.
BUDGET
COMMUNE
POULAINES,
4 2142/2022
C
N yves
<
(Mare
et
Se
AE
JULO
(Conseiller
DOPICIPAl
et
ar
de
séance
. a
si
ae
Convocation:
.
Membres
:
06/12/2022
|
oi
2 ",
|
En.
PAGE
15
.
Fans
.
Volets
15
.
a
mi 12H22022 :Eteient
présents
: GRON.
vas
RENAUPAT
G Guenhaël,
GAPIN
Miche!
DEDION
Sébastien,
MILLET
Caudghe,
DESMARS
Médéric,
ROGET
Jean-Noël,
MAÎTRE.
Chantal,
CARAGPANDE
Alexandre
BRUNERIE
Patrick;
MANDEREAU
Patricia
MILCET
pe
LESEC
PEN
;
sE
te
se
SH
ee
os
|GREDITS
A REDUIRE
.
.
.
à
:
ÉRON.
yves
(Mate et
Dh
Los
TAnepel ‘et Pen
‘dé je séance)
.
*JULO en préfecture le. 18/12/2022
|EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
œf:
À D:
36: 213601628- 20221212.DN20Z21212N8- DE
ss
Collectivité
: BUDGET
COMMUNE
POULAINES
Décisions
N°
.
Membres
:
:
ee
A
En
Exercice
:
7e
er
. Votants:
15
| …
de. Convocation
:
06/1
: Le 12/12/2022 Etaient
piésonts
CRON
yves,
RENAUDAT
Glenhael,
GAPIN
Michel
DEDION
Sobesion,
;MILLET:
Claudette,
DESMARS
Médéric
ROGET
Jean-Noël.
MAÎTRE
Chantal,
(CASA
CRANDE
ana
BRUNERIE
Patrick,
MANPEREAU
Patricia,
MILLET
ue
LESC
ARS
GUÉRN
Lina,
JULO
a
Si
:
:.
Fr
:
à
ne
te
:
Le
(Conseil Municipal
gore
en
avoir
délibéré,
décide
de
de
au
vote
de
virement
de
crédits
|cnenrsAA OUVRIR _ CREDITS
À RÉDUIRE
BUDGET
COMMUNE
POULAINES.
42/1
2
|CRON
yves
(Mare et
Ce
na
=
.JULO
Guy
(conseiller
TANSÈLE
et
secrétaire
de
séance) { Envoyé
enpréfecture
le
14/12/2022
:
SE
-
:
[Reçuen préfecture ue
fil
DB
2022 12 12 N°1
de
SE
|Afiché
le
LE
056: 213601628- 20221242-0820221212Nt- DE
EXTRAIT
pu
REGISTRE
ee
_
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
x
à 1 4
NOTIFIÉ LE 14 DEC. 2027
L'an
deu
mil
vingt-deux
À le
douce
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
je
de
M.
CRON
"V2
Mere
Date
. convocation
du
Conseil
Municipal
:le6
décembre
202
PRESENTS
:…
CRON
Ve.
M.
RENAUDAT
Cuerhael
M.
GAFIN
Michel,
:Mme
LABANNE
‘Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET.
Jean-Noël,“
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
. Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
ne
M
ee
LESEC,.
“Mme
GUÉRIN
Lina
etM.
JULO
Guy.
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
DEDION
an
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
REÇU SPRÉFECTURE LE PUBLIÉ OÙ
M.JPay
an
Secrétaire
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2028
APPEL
DE
|
CHARGE
- LOGEMENT
15
et
15Bis,
RUE
NATIONALE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à .
PAssemblée
délibérante
que
les
charges
de
_chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
bernns
Le
prix
du
m°.
a
a été
fixé
à 5
80
€/
in
(délibération
CM
qu
ler/06/2022)..
Apres.
en.
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
merbres,
le
oo.
Muxicipal
décide
que
Se
l'avance
s sur
.
de
de
chauffage
de
Ja
saison
12022/
2028
se
décompose
:
comme
suit:
Logement
15,
rue
Nationale
: F2,
04
€
Î1
mois
de
janvier
r2023
à juin
20 Logement
15Bis,
rue
nationale;
80.
45
€ 4.
mois.
de
janvier
2023
à juin
-
Un
arrêté
des
comptes
sera
établi
L pour
es
locataire
Ci
res.
.
unè
régulariati
L
is
sera
| effectuée
en
pen
de
dépenses
de
fin
d
chauffe.
:
| Pour. ‘extrait conforme,
LeMMaire,
RAR
Le secrétaire
de
séance |
‘Æuy
JULO
:
-
Conseiller
rauntelpel
|
Cette
délibdtation
peu
aire
l'objet
d’un:recours
scie
:
:
.1.4
auprés
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contenffeux
devant
le
Tribunal
Administratif
de.
Limoges
dans
un.délai:
de
2'mois
à compter
de
sa:
nobfication
ef
de
son
affichage
ou
de:sa
Phpieson
selon
lecas, Î Envoyé
en
préfecture
lé
1412/2022.
ee
Reçu
en
préfecture
le 1411210022
Affiché le:
- DB 2022 1212N%2|
D: .036- 213001628-20221212- DB2022121AN2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL.
.
np RE ÈS LR É
5
Dépt
tement
Ge
findre
-
Arrondissement
G'SSOUDUN
Canton
de
Valencay
p.
RE
.
le
conseil
Mantapal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session.
ordinaire
à
la
dans
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Mère
:
\ ombre
de
conseillers, municipaux
en
exercice
: 15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
6 décembre
2022.
is
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT.
Guenhael,
M
GAPIN
Michel
:.
Mme
LABANNE
Claudette.
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
: “Patrick,
:
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
PRE
M.
Nicolas
LESEC,
;
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
Ù
Br
ASENT
EXCUSÉ
:M.
DEDION
Sébastien.
ns
ABSENT : : Néant
| CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE | RE neE
LE.
. MJULO Gay
a été la Secrétaire
|
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2028
| APPEL
.
_
CHARGE-LOGEMENISECOLEETMARE Monsieur.
de
Müire
rappelle
à
PAssemblée
délibérante
que
chars
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
ee
Le
prix
du
a
rate
a
été
fixé
à à
5.
20
€/m°
(délibération
CM
du
…
ler/06/2022).
Après
en
ue
délibéré
à l'unantrité
des
ses
meribres,
.
Conseil
Municipal
.
‘décide.
a
.
.
.:
:
Lavancesir
"les
charges
de
chauffage
de
la:
saison
2022/
2028
s se
décompose
ee
Commesuit:
_ Logement
Ecole
1%
étage:
52,25
€ a
mois
de
; janvier
2025
à à
juin
2023
.
nent
Mairie
F8
:56. 05
€
7 mois
ei
Anse
2023
à à jh
2025
Le
secrétaire
de
séanc:
.
He
Guy JULO
Rs
Conseiller
_
:
GR
ï
“devant
:
Tribunal
Adrinisttatif
de
none
dans
ur
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
1e
son
aichage
où
de
sa
Din
selon
Cas.
:
ë Reçu e en |préfeciure
le aa
HU
: Affiché le
è
:
A
ea
u
[10
5086: “21360 1628-20221212- DB20221212N3-DE
x
EXTRAIT
pu
REGISTRE
|
:
SN
.
DELIBERATIONS
D pu
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Dép
tement
de
us
-Avrondissement
dTSSOUDUN
Canton
d
Vale
.
il Viet deu
le douze
dénbre
le Conseil Municipal
de la Commune
de POULAINES
dûment convoqué,
s’ est réuni en
session ordinaire à àla Mairie,
ï
.
LU
LU
Eu
sous
la
présidence
CE
NEEEON
Yves,
Mae
Œ
À
S
Lau
6muni
:
OEU.
O
©
O.
ESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel
QUE
LU
Z
;
Mie
ÉABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
édéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Fe
.
XX
L
=
Mme
MAÎTRE
Chantal
.M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Ca)
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET.
of
ne
M.
Nicolas
LESEC,.
LI
Œ
O
UÉRIN1
“
:
Q
«
Mme
G
Lina
et
M.
JULO
Guy.
.
DR
:
:
E
+
à
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
DEDION
Sébastien,
nr
rs
So
… ABSENT:
Néant
OL
:
M
ie
ne a Et
élu Scéte..
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2028
- APPEL
De
CHARGE
- LOGEMENT
2,
RUE
DE
LA
POSTE.
|Monsieur
le
Maire
rappelle.
à.
PAssemblée
délbérane
que
ls
à
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des
logements.
Le
prix
du
n°
one
a. été
à
5. 80
€/nt
(délibération
CM
du
1er/
06/
2022).
à
:
Après
et
Municipal
que :
Un.
arrêté
É des
comptes.
sera.
établi
pour
les
et
uné
régulari
Hion
sera
.
:éfecuée
en
foREHO:
des
a
de
fin
de
chauffe.
Pour
€ extrait confôrme,
Fr
:
‘Le
secrétaire
de
_
Re
Guy
JULO
Fe
Conseiller
munici
ce
délibération
.
lohjet
d’un.
Tecour
.
sc <
es
“ubrès
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recoik
Contentieux:
devant
ie
Tribunal
Administratif
de.
“Limoges'dans
un
délai
de
2 mois
à compter
dé
sa
notification
et
de
son
affichage
se
…
oude
sa publication
le
cas. .
‘Envoyé en préfecture le 14/12/2022 ; Reçu
en préfecture
je> 14/12/2022
‘Affiché le
jus
DB 2022 12 12 N°4 \
Fe
+
D: 096: 213601628
20221212
82022 +212
DE
SN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
= RDA
Des
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
L S
*
D
(
É
Ni
VAT
Se
Département
de
Pidre
- Auronéissement
&ISSOUDUN
— Canton
de
Vas)
Len
deux
mil
a
le
douce
dénbe
|
at
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
|‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
àla Mairie,
\sous
la
PAS
à de
M.
CRON
ue
Mare
Re
é
:
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guerhael,
M
GAPIN
Michel,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-
"NOËL
Mme’
:MAÎTRE
Chantal,
M.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE OBJET
:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
|2022/2023
-
APPEL
DE
.
CHARGE
-
LOGEMENTS
12,
14,
16
et
20
RUE
DU
CHATEAU
-
:
Monsieur
ke
Maire
rappelle
à
l'Assemblée.
délibérante
que
les
charges
.
chauffage
pour
les
locataires.
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
.
de
chacun
des
4
logements.
Le
Dre
du
mé
moyen
a
ce
fé
à
3.80
Em
Ve
Rerason
Fi
:
CM
du
1er/06/2022).
a
. a
sur
les
charges
de.
chau
ufige
de
la
saison
2022/
2025
se 2
déconpos
ea
comme
suit:
:
©
Logement
T3
m1
2,
rue
du
Can.
‘49,
08
€
mois
‘de
janvier
r 2028
à juin
: .
: 2028
:
e.
in
m8. 14
rue
du
Chateau
: 29.
45
€/mois
d dej
jmier
2028
à juin
20
-
|
Unarré
des
comptes.
sera
établi
pour
les
locataires
étu
une
régularisation
sera.
ice
en
fonction
des
: Aepens
de
fin
de
has
:
or
extrait
:confôrme,
Le
Maire,
“
Yyez
CRON.
:
:
Le
it
Re
| Ceit
détibé
ti
.
.
: Conseiller
municipal
|
un:
ette
ration
peut
faire
lo je
n recours
gra
jOtTS
:
:
SNA
NE
LEA
5
‘auprés
de
Monsieur
Le
Maite
o
d'un
recours-confentieux
: :
:
=
_
LT)
devant
le Tribunal
Admin
Moses
dans
un:
aeai
à
me
ù
oo
de
2 mois
à. compter
deisa notification
etde
son affiche
Ag
ÿ
où
de
sa.
Pablo
selon
fe
cas,
. .
en préfecture le 1412/2022
EE
Li
l
Fe
:
ie
D:
0867 21601628.
20221212.
DB2022121
2NS-DE
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE.
PES
DÉLIBÉRATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Département
de
l'in
-
Avrondisenent
&ISSOUDUN
-
Canton
de: eValay
. L'an
deux
mil
dou!
le
dome
déceinbre.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
‘.
dümentt
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la.
prendre
de
M:
-CRON
Yves,
Maire.
ne
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: Le
“
PRESENTS
: M.
CRON
M
RENAUDAT.
Guenhsël
.GAFIN
Michel,
.
Mme
: LABANNE
Claudette,
:M:
DESMARS
Médéric,.
M.
ROGET
Jean-Noël,
Fe
Mme:
MAÎTRE
Chantal,
M
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
!
Mme:
MANDEREAU
Patricia,
Mme
MILLET
She
M.
Nicole
LESÉC,
Mme
GUÉRIN
Linaiet M.
JULO. a
s
REÇU S/PRÉFECTURE LE
PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE
ABSENT
EXCUSÉ:
:M.
DEDION
Sébastien.
ee
ASE
Néant.
ES
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
.M JuLo
Guy a été éluSecrétaire:
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2029
- APPEL
DE
CHARGE
=
.
LOGEMENTS
RUE
DUÜLAVOR
.
on
.
le
Maire
rappelle
à à |
l'Assemblée
détibétante
0que
es charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
chacun
des’
4
a
Le
pi
du
né
Do
a été
.
à
:
0
€/
ue
SEE
CNE
du
Teri
06/
2022
-
. dues
sur
je
ie
de
crantge
à de
la.
saison
2022/
2028
se décompose
.
us -
comme
>SUIE
à
Un
arrêté
des
comptes
sera
“tabl
pour.
les
locataires
et
une.
élan
sera
effectuée.
en
fonction
des
den
de
He
de chauffe.
Four
extrait
conforme,
Û
Le Muire,
Fe
è
Yues
CRON
ee
er
A
Le
secrétaire
de
séance
ne
:#
e
<
s
FRA
EEe
a
E
or
Guy
JULO.
Fe
|Cette
délibération
Doi
faire
l'objet
dun
recours
HACIEUR
ë
;
auprés
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d'un
recours’
contentieux
devant
le
Tribunal.Administratif
de.
Limoges
dans:un-délai
:de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
si
ou:
de
sa
publication
selon
le
cas.
ïe | Envoyé en préfecture le: 14H2/2022
HR
î
Reçu
en
préfecture le
14/12/2022.
:
‘Affiché
le:
DB
2022
12
12
N°6.
_.
1:
.036-
213601628-
20221212-DB20221212N6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
L
Dépar
tement
de
Pre
- Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
…
L'an
dent
mil
vingt-deux,
le
ou
décembre
.
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
Ja
présidence
de
M:
CRON
Yves,
Maire.
A
Nombre
de.
conseillers
municipaux
en
exercice
:1
Date
dé
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6 décembre
2022
'RESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel
Mme
LABANNE.
Claudette
M
DESMARS
Médéri,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre
M.
:BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
pe
M.
Nicolas
LESEC,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
.
ABSENT
EXCUSÉ: :M. DEDION Sébastien
+.
ABSENT
Jen.
| CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE REÇU S/PRÉFECTURE LE
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE
M*JULO
Guy: a été élu
Secrétaire,
re
_
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2023
- APPEL.
DE
:
:
CHARGE-LOGEMENT
7,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
à
à
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
PAssemblée
délibérante
que
les
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cubage
de
Chacun
des
logements
Je
D
du
m°
Ten
a été
fixé
à à
3.80
€/
me
(délibération
CM
du
I
06/2022). 4
-
”
Après
en
avoir.
délibéré
à à
Punanimité
de
ses.
|membres,
Le
Conseil
-Municipal
décide:
que
:
…
avance
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2022/:
2023
se
_
comme
suit:
.
..
“Logement
T4
TL
rue
de
la Répubique
78. 10
€ }
mois
sdej
janvier
2028
;
à ii
2023.
Un
arrêté
des
comptes
| sera
établi
pour
ie
|.
et
une
régularisation
sera
|
ffectuée
en -
HonCRCsE
des
dépenses
de
fin
de
use
.
:
bob
extrait conforme,
:.
‘ He
5
Le
Maire,
Î
Yves
CRON
.Le.
secrétaire
de
séance
.
‘Euy.
JUL.
Consetiler
a
Cette
délibération
Dent
faire
1 objét
d'un:
recoyes
facieux
É
AUPrÈS
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
reeatrs
contentieux
He
*
devant
le
ribunal
Administratif de
fmoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
dé
sa
notification.
et
de
son
re
‘ou
de
sa.
pubIeaHon
selon
jrs
et
se Envoyé
en préfeëtüré
le 14H12/2022
Le
Reçu
e en
préfecture le
14/12/2022
| Affiché le
Hs
:
ë
…
[in
036:
-218601628- 20221217-DB20221212N7-DE
. EXTRAIT
I pu
REGISTRE.
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
:
Département
de
F'nde
Arrondissement
a
'SSOUDUN
=
-(non
de
vai
L
an
du
mil
viiEt-denx
le
de
décenibte
:le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
ne
de
M
EERON
Maire.
eo.
..
CRON.
“es
M.
RENAUDAT
Guenhaël
M
GAPIN
Michel
:::
Mme
LABANNE
‘Claudette,
| M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
:
_
Mme
MAÎTRE
Chant,
M
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patrice,
Mme
MILLET
.
M
ere
LESEC,
a
‘Mme
CARE
Lina
et (M
JULO
a.
:
-
Fee
ABSENT
EXCUSE
M.
1
DEDION
Sébastien.
ABSENT : Néant
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
REÇU S/PRÉFECTURE LE |
PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE ,;,..
M
JUL
Guya
té
élu
Secrétaire.
|
OBJET:
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2023
APPEL
DE
:
CHARGE
-ECOLE,
CANTINE
SCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
_ LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(CLSH)
.
Moisieut
le
Maire
rappelle
à
PAsseriblée
délibérante
que
_
oo
de
chaufase
pour
les
locataires
concernés
sont
appelées
mensuellement
au
prorata
du
cübage
. des
biens
loués.
Le
1
‘
me
Ho
a
se
fé
à
0
80
En
Abe
NOR
CM
du
1e/06/2022).
HE
ES
: … Après
en
avoir.
délibéré
à à.
l'unanimité
dd
ses
membres,
de
| Conseil
.
Lavance,
sur
les
charges
de
chauffage
de
la
saison
2022/
2028
se
décompose
:
comes
__
_
.
_ Ecole
D1,
rue
ede
Hi République
: 868
€
1
mois.
de
jejanvier
2028
à
jun
2023;
à “extrait. conforme,
a
Le
Maire,
;
a.
Yves
CRON.
SR
“Le
secrétaire
de
saute
ee
:
Guy
JUo
ns
a
>
.
Cètte
délibération
peut
faire
l'objet
dd'un.
réCOUrs
gACieux
*
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
Rue
A
‘devant:
le
Tribunal Administratif
de.
Limoges
dans
un
délai:
11
de:2
mois
à compter
de
sa notification
ét
de
son
ue
ë
Re
=
‘ou
dé
sa
publéaser
selon:
le cas.
5 DB B
2022
12
12
NE
_
:EXTRAIT
pu
REGISTRE
l'indre
| Dépariement
.
Atrondisement
ÉSISSOUDUN = Canton
de Vas.
.
.
:
:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
de
débre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
àla
Maire.
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
.
Nombre
de conseillers
x municipaux
en
exercice
:
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
6: décembre
202
PRESENTS
:
M
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenheel
M.
:GAFIN
Michel,
‘Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médérie,
M:
ROGET
Jean-Noël:
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
Mme
: MILLET
nn.
M...
des
LESEC,.
‘Mme
GUÉRIN
Lina
sue
ne
.
s
:
Ke
ie
ABSE
ECUSÉ
: :M.
DEDION
Sébastien.
. ABSENT : INént M.
IuLo
Guy
a été
élu
Secrétaire.
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
SAISON
2022/2023
- APPEL
DE
CHARGE
-
Epicerie
sise
7,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
PAssemblée
délibérante
que
les
es
de
.
Hauttige
pour
les
locataires.
concernés
sont
appelées
mensuellèment
au
prorata
du
cubage
du
bien
loué.
Le
prix
da
mé
Hi
a
été
fixé
à.
8.
co
our
res
on
1
ns.
1er/06/:
Se
unaniité
dæ
ses. membres,
L
Conseil
_Lavance
sur
les
charges d
de
chauffage
de
la
saison
2022/
2028
se décompose
.
e suit
:
. Epicerie
7, rue
4
la
République
66.4
44
€ ”
mois
de
janvier
2 2028
:
à
té
des
Le
sera
à établit
pour
les
locataires
etune
régularisation
s sera
|
cfctuée
en
mction des
ee
.
fn
de
ue
ee
four
extrait conter,
.
;
Le
Sacrétaire. de séance.
:
Guy
Julo
.
.
Conseiller
sanieipal
fr
:
Cette
défi
ration
peut
faire
Vobjet
dun
n recours
gracieux
…
auprès:de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
‘Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai.
de
2
mois
à compter
de:sa
noHfication
£étde
son
tafionese
<
:.0ù
+de
sa
PR
selon
le
cas..
; .
{|Envoyé
en préfecture
le
14/12/2022:
.
_
|Reçuen
préfecture
le 14/122022
DE
2022
12
12
N°
.
…
:
EL.
EXTRAIT
Ipu
REGISTRE
Le
LE
QGRS Cd ca CA ST
Ba
:
—
fi ee
dela a
de
.
:
e
noué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mae
a
E
Lu
nr
.
. sousla présidence de M.
CRON
Yves, Maire.
O
LL
au
à
Nombre
de
conseillers
municipaux
en. exercice
:
1
.
.
.
E
Fe
D
Date de
convocation
du
Conseil Municipal : le 6 décembre
202.
.
©.
©
5
PRÉSENTS
: M.
CRON
Yves
M. RENAUDAT-
Guenhèel,
M
LU
ul
=
+
Mme
LABANNE
Claudett, M
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
: ><
dr
je
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M. BRUNERIE
Patrick,
;
Lu
Fo
um
PS
:
Mme
MANDEREAU
Patricia
Mme
MILLET
Soplie,
M.
Nicoles
LESEC,
iL]
@
©O.
Mme
GUÉRIN. Lina etM: JULE Cyr
-
Es
EF
=
=
ABSENT
EXCUSE
M.
DEDION N Sébastien
.
ne
Nr
En
ABSENT: None
.
Oa
: M. Se
Ch
a été élu Secrétaire.
OBJET:
BAIL
COMMERCIAL
PRÉCAIRE
1,
RUE
pu
HAUT-
MARAIS
_
Mme
MARCHAND.
Sandra
représentant
la
société
« LA
MALLE
»
M
le
Maire
“upelle
la
délibération
du
ONSeil
municipal
en
date
.
28
septembre
2022.
qui
accordait
un
bail
locatif
commercial
pour
le
local
sis
1,
rue
du
Haut-
-Marais,
d’un
loyer
mensuel
de
150.€
à compter
du
1
novembre
2022,
à
Mme
MARCHAND
Sandra
(d'une
durée
de
9 ans),
sans
caution.
ee
Ov
informe
le
conseil:
municipal
que
Mme
MARCHAND
demande
la
a
de
ce
bail
commerofal
ei
bail
conmaeneal
pa
rie
:
En
conséquence
M.
le
Maire
soumet.
Je
projet
de
bail
précaire
e
tune
durée
.
36
mois
au.
prof
de
la
.
Sociêté
« LA
MAUEE
» représentée
pas
Mme
MARCHAND
Sandra,
à à
compter
du
der
novembre
7
Après
en
avoir
délibéré
à à.
P unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal:
-
Donne
un
avis
favorabl
à la
rédaction.
de
ce
bail
précaire,
= +
Valide
ce
projet
de:
il
précaire
proposé
pour
une
durée
de
Heuteste
mois
:
compter
du
1*
novembre
2022
avec
la
société
« LA
MALLE
» représentée
par
Mme
MARCHAND
Sandra,
dont
le
_siège
social
sera
fixé
1,
rue
du.
Haut-Marais
86210
Poulaines,
pour
l’occupation
du
local
:
commercial:
«bazar
ét
divers
vêtements
», situé
1,
rue
du.
Haut-Marais
36210.
Poulaines,
:
ie
Dit
que
ce
bail
“précaire
débutera
à.
compter
Au
qer
novembre
2022
et
s *achèvera
le
es
81
octobre
2025
“
|
#..
Ditqu'ilny.
ura.
pas
de edépôt
de
ne.
*
..
“Ditqueleloyer
s'élève
àà 150
€/mois,
:
:
ie
ne
+
Dit
que
lé.
loyer
sera
révisé
par.
‘indexation.
automatique
en
fonction
de
a. Variation.
ide
indice
des
Loye
ommerciaux
(ILE)
publié
par
l'INSEE.
La
révision
interviendra
chaque
année
à
la
date
1
iversaire
du
présent
bail,
säns
autre
formalité.
L'indice
de
base
à
prendre
en
compte
sera
le
dernier
indice
publié
à
la
date
de
prise
d'effet
du
bail.
Si
cet
indice
venait
à disparaitre,
|
indice.
‘qui
:
|
|
luiserait
substitués
’appliquerait
de
plein:
droit
pour
les
révisions
ultérieures
du!
loyer,
Autorise
le:
Maire
ou Pons
ee
à
.
ce -
bal
précaire
ef
fout
document
s y
apportant.
Pour
‘extrait
conforme,
Arias
de sénnce
_
.
Conseiller
munioipal
“ir:
Cette
délibération
ui
Ge
objet
d'un
récoirs
saxicleutx
:
Hi
aupiès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d'un
Lrécqurs
contenlieux
“5
devant
Le
Tribu
Adminisirulif
de
Limoges
dans
un
délai
:!'
de:Z
mois
à
compter
de
sa
nolifications
ot
Je
son
aff
RER
où
dé
sa publication
sclorr
le
cas,
se ©
DB202212 12 N°10
à RROISTRE
21212N10-DE À
:
Envoyé
en
préfecture
le
1442/2022
et
QT
î
cale
Ne
:
ee
A
Reçu
en
préfecture
le
14H22022
eh
.',
Le
y
©
‘4
7
©
"
D
+
.
Ë
à
‘
4
L
DB
2022
12
12
N
10
Ë
lies
ne
È
;
‘Affiché
le
LUE
Et
:
nn
:
É
F
D:
036
-213601628:
‘20251212.
DB20221212N10-
DE
:
plication aux
Coïps: des
secrétaires
bi stratifs
des
ad: dinistrations
de TEtat
ds
osions
du
décrét
2014:513
du 20 ina
s dé
FD
ainsi
à
Pemplor
de
asnseilléé
pour
l’action
aie
ds
sdniistratione
de
PEtat
des
pe
chi
décret
2014-$13
du
20
mai
2014,
.Vu
Paré
ministériel
du
29
juin
2015
-pris
pour l'application
aux
corps
d des
administrateurs
. civils
des
dispositions
du
décret
2014:513
du20mai2014
*
É
Vu
l'arrêté rninistétel
du 17 décembre 2015
pris pour lepallontion
aux
mem bies du
corps des
attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur des
dispositions
a
décret
n° 2014-513
du 20 mai 2014,
notaiiment
les textes #8
39
et 40,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembré:
2015
ps
pour
l'application
au
COrps
des
adjoints
‘administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
er:
n°
20145
1 3
du
20
mai
2014; notamment
le texte 131,
.
Vu
arrêté
ministériél
du
22
décembre
2015
portant
äpplication
au
ebrps
des
conseillers.
techniques de sérvice
social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi
de conseiller pour
|
l'action. sociale
des administrations, de
l'Etat. des
disposé ns : du décret
n° 2014-$
13
du
20
mai.
$ 2014, aptarame |
Va
l'érrêté
mitistériel
.
16
àjuin
3017
péttant
applicétion
à corps
dés
adjoints
denis
de
:l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions.
du
décret
n°
2014:
58
du
20
mai
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
runicipal
du
29: novembre
2016,
rciaive
à
la mise
eñ
place
du.
RIFSEEP
à HORDRE de 2017,
Vu l'avis du ComitéTechnique en date du 24 rats 2017, DB20221212N%0
ou
M
4
Maire
vantelle
que
leRégime
indemnitaire
tenan
se
sujétions,
‘de
lexpertise
et.
de
l'engagement
professionniel
(RLESE.
est.
.
nouveau
rime.
ot
: indemnitaire
instauré
dans
la
fonction
publique.
de
PEtat
par
décret
n°2014-513.
du
20
mai
2014.
:
Î
rd
à
le nsembl
des
fonctionnaires
de.
l'Etat,
sauf
exceptions,
‘à
Compter.
du.
une
ke.
nouveau
régi
e.
inderuni
e
est
transposable
à
ke
on
pre
js je
Envoyé
en préfecture
le 14/12/2052
Recçu.en
préfecture
le t4Ha2022
Affiché
le
['1D':
036- -213601628-20221217-DB20221212N10-DE
“Filière administrative . CaiégorieB. Rédacteurs territoriaux _
Ne
.
.
.
[Groupe
. ‘
dé | Fonctions/Postes
Plond
annuel
| Mona
| Motantmaduun al
:
je
fonctions
( de la collectivité
| IFSE-en
€
“maximum
CiA en €
l
+
MER
r tt
‘annuel.
IFSE
|
‘ en€
;
17480 ë 16
015
IE B2 Catégorie C
LicRees
Adjoints
administrai
|
Groupe.
*
dé
1
fonctions
Tue
j Montant
Tea
manu
ardel
| maximum
|CIAen.a
€
| annuel
: HSE.
À;
de
Teri
Filière
ne
. Catégorie
C
.
Adjoints: techniques
territoriaux
:
[Groupe
-
de |
Fonctions/Postes
Faiond
annuel
| Montant
+
Montant: aan
annuel
|
fonctions
de la.collectivité |
IFSEen €‘
-
maxianum
CIA.en €
le
|
.
sou
annuel
IE
se
| Ad.
Technique
l'Territorial
|
;
| principal
“lé.
"
*
Catégorie
C.
ue
de
SM
RE
r
À
He
|
LA
demain
terriforfaux
a
En
me
vs
us
rs
Groupe.
di
TAN
|
+
|fotictions
à ALL
DB2021212N410 Filière sociale … DB 2022 12 12 N°11
. EXTRAIT
pu REGISTRE
è
ing
le
Conseil Muniial
de la Commune de
POULAINES,
cAraenesen
16,
UNERTE
uh
Mme
:
MANDEREAU
a
:M
À
ie
MILLET
Sophie,
M
Nicolas
LESEC, Mme
UÉRIN
Lina
etM. JULO
oi
or
ni
ABSENT BCUSÉ
: Néant
| ABSENT: Néant
. (CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
|TECHNIQUE
TERRITORIAL
à
PRINCIPAL
DE
lère
CLASSE
- :
AVANCEMENT
DE.
GRADE
A
COMPTER
DU
1er
JANVIER
2028
#
a |
C à
Fonction
Publique
Territoriale,
“Vula
lot
n°84-
53 du:
26;
janvier
1984
4 portant
Éeions
statutaires
relatives
à ta
à
oo.
Vuiles
statuts
particuliers
des
cadres
denplos
de
la
fonction
publique
territoriale,
.
:la
situation
des
ou
es
territoriaux
de
la
commune,
ie
M
le
Maire
propose
fa:
création
d'un
-la
base
de
85:
Se
Pour
.
contotine,
Le
Maire,
…
Celte
délibér
aliôn
LL.
faire
objet
Le
Técours
gracieux
‘auprès
de
Monsieur
Le
Müire
ou:
d'un
recours
contentieux.
.
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Limoges
dans.un
délai
de
2'mois
à compter
de'sa
hotification:et
dx
son
affichage
où
de
sa:
PA
Ren
selon
1e
cas
is =
Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu
en préfecture le 14/12/2022
nur
Affiché le.
;
:
:1D
:: 036: 213001628-20221242- DB20221212N12- DE
DB
2022
1212
N°12
EXTRAIT
I pu
RÉGISLRE
.
de
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
Dépar
ae
… l'ndre
e—
Arrondissement
A'SSOUDUN
-
ue
de
À as
L'an
deux
mil
da
le
dauze
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
a
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous.
sJa
ro
de
M.
CRON
“ve
Maire.
anse
Néant
. M
M.
JULO
Guy
a été
dus
Secrétaire.
OBJET:
DEVIS/CONVENTION
ESAT
Établissement,
et.
nice
gaie
par
le
ra
DE
VALENCAY
-
année
7
Monsieur
Le
a.
rappelle
au
a
L.
Séhatire
dune
-
convention
avec.
VE.S.AT.
de
VALENCAY,
ayant
pour
objet
une
prestation
d'entretien
d'espaces
verts
communaux
à laj
journée,
relative
à à
la
tonte
des
pelouses,
à la
taille
arbustivé
ét
au
ratissage,
à Espaillat,
à
Chambon
et
dans
le.
bourg
; ;
puis
à
l'entretien
des
stations
à la
Chapelle,
à proximité
du
Cimetière,
au
Rouët
et
à
Chambon.
Ces
travaux
ponctuels
seront
réalisés
à à
la.
ce
de:
M
le
Maire
et
seront
TÉPARS
sur
l'ensemble
de
le année
2028,
À
ct
effet,
M.
le
Maire
tte
le
devis/c
convention.
de
cet.
un
au
titre
de
l'année
2028,
pet
un
estimatif
de. 30
journées,
pour
un
coût
total
de
.
à
8
253.00
ee
Rs
RÉPPAS
à
FH
ss
à
Ë
ë
$
a
.
Municipal
:
.
=:
ee
Le
autorise
le Mare.
ou
un
alone
délégué,
à
signer
ce
dl
convention
au
à
bird
l'année
2025;
d'un montant
de
& 258, 00
€
-
- a
conforme,
:
| GERTIFÉ
ÉOUTORE
_ _
RECU
SIPRÉFECTURELE
Dép
PUBLIÉ
ÉOU
NOTIFIÉ
L LE.
| :
;e
secrétaire
de.
séance
Suy
JULO.
Cette
délibération
peut
faire l'objet
dim
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
d’un
récours
contentieux:
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai.
de
2mois
à compter
de.sa
notification
et
de
son affichage
::
ou
de
sa
publication
selon.
le
cas,
‘: n préfecture | le1412202 réfect
ele
14/12/2022
-
Bis
DB2021212N°3
036:213601628:20221212-0820221212N13-DE Envoyÿé
en
préfecture
le 14/12/2022
ge:
as
is
Not
“
;
‘
F
“tes
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
*
DB
T2
N°
AS
Re
ANR
.…
+
|
Afiéhéle
- [ID
: 086-213601628-
-20221212- DB2022t2taN ts.
DE
prôbant,les
éliénée
de:
les
régrlarise
s'amenuise
oûv
éder”à
des
provisions
avec:
une.
dépréc
ation
calculée
selon
l’ariciennieté
des
créances
permet
re
bilisation
progressive;
qui.
applique
dés
taux
proportionnellemment.
plus
élevés
êt
pertinent
face
à
un
récoüvrérient
temporel compromis.
Il
est
donc:
propôsé
au-coniseil
uni uriipal
dé
relenir
la
méthode
n°2.
Vu
Tes
dispositions
du
code
nt
des
collectivités
territoriales.
teen,
notarnment
Particle
R2821-2,
Vu
le
décret:n°2005-1661
du.27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
:
régles.
budgétaires:
ef
comptables
applicables
aux:
collectivités
territoriales,
à leurs
Sréupements
ét
AUX.
établissements
publics
locaux
qui
leur
sontrattachés,
.
"
Vüles
snnctions
budséaires
étcompfables:
… Considérant:
w’il
t:
}
\
He
p
sents;;
lé
Éoiseil
Mu
nicipali
.
“
"Décide
d’adoptér,
poitr
16
calcul
des
dotétionis
aùx
provisions
dés
créar
outeuses,
à.
En
de
Fexercice
2022,-ef
pour
Pensemible
des
budgets
(udget
principal
et
budgets
annexes),
la
méthode
prenant
eñ.commpte
lanciennèté.de
remis
Arise
dés.
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une.
ce
avec
des.
faux
forfaitaires
de
dépréciation
applicäble
de
la
manière
suivanté: Exercice
de
prise
en
charge
de:
laCréance
s
Taux
de
dépréciahion
déN:2
À N-5
20%
:
Au-delà
de.
N-5
50%
à
Dit
que
les
‘crédits.
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
FAPUelE,
6817
“dotations
aix
provisions
pour
dépréciation
des:äctifs.
ciroulants
»e Jour
à
sion. pour
risqués dé
2022.
s'éléve
à
ué
lé
rontänt
de
Ja.
dotation
à vonstittier
pour
là
pro
1
908.83:€
(faux.
rritutir
elements
retenu
de
15
%
‘pouit
là
provision).
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
Ne
|
Yes CRON
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
PUBLIÉ
OU Norte
LE
Le
He
ee
séance:
is
de
nue
:
devant
Je Dibunal-Adininistratif
di
moges Fe
un rs
46 2 rioisà complèr
de su
nofificutian
ét'de soi
afff
fichage
ou-de sa pnblicalion:sélén:leeus: