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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Déliberation - fehno deliberations CM du 22 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ENvoYe
en préfecture
le
27/02/2023
;
Reçu en
préfecture
le
27102/2023
à
Affiché |
DB 2023 22 02 N°1
-
,
su
.
î
;
:1D :.036- 213601628-20230222- DB20232202N1-DE
EXTRAIT
pu
REGISTRE
DES
DÉCRPRSTENS
LT Fete
MARRAE
DA
de
lindre
—
Arrondissement
HÉONEUN
Canton
de
Valencaÿ
L'an deux mil vingt-trois,
le
février.
le
Conseil
Municipal de la Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaireà
la Mairie,
sous la présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice :
15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
::
février
2023
…
Date
d'affichage
: le
14
février
2023
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Gueuhaël
M.
GAPIN
Michel,
.
M
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE.
Claudette,
M.
. DESMARS
Médéric,
:
M.
ROGET.
‘Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
‘Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
.
M
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MANDEREAU
.
ve
MILLE
: Sophie,
“
Mme
GUÉRIN
Lina et M.
er
:
ABSENT
EXCUSÉ
M
Nicolas
LESEe
“(bon pour
pouvoir damé
à
M. DESMARS Médéric). ABSENT : Néant M, ROGETT Jean-Noël
a.été
éluSecrétaire.
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
SHRVICR
D'ASSAINSSEMENT
CARLACLE
Monsieur
le
Maire ble
| pour
la
gestion
de
service
na
collée,
Lo
cont
rat
actue
.
no
à son
terme
le
i
mai 2023,
une
ho
de
7
.
est
nécessaire
_
:
de
constituer
une
commission
de
suivi
de
la
Docu.
D
à
« commission
nDSP
» quis
sera
composée
de3
membres
titulaires
et
de
3 membres
suppléants.
.e
+
nommer
les
6 personnes
élues
pou
PAREReE
à cette
commission
:
-. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
;
;
LE
og
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
DB 2023
22 02 N°1
|
Affiché le
Us
a
“lin:
036-213601628-20230222- DB20232202N1-DE
É
RS
Conseil
Municipal,
après
e en avoir délibéré à
à. l'unanirité desses
embres
présents :
| APPROUVE e
le choix
des personnes
élues
pour composer
la « commission
DSP
»,
la
DHOIOUIE
du
contrat
actuel
de délégation jusqu’au
31
décembre
2073,
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
auL renbuvéllemient
du
contrat
de
délégation
de service
publiè
pour la gestion de service d'assainissement
collectif.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
: YvesCRON
27 #7
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Noël ROGET Conseiller
municipal
Cette délibération
peut faire l'objet d'un
recours gracieux
er
auprès de Monsieur
Le Maire.ou
d’un
recours
contentieux
SET
devant
le Tribunal
Administratif de Limoges dans un
délai
tr
"de
2 mois
à compter de sa notification et de son affichage
mi
où de sa publication
selon. le cas:
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
23.7
L0
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ
LE
93.
Le.
ts DB
2023
22
02 2N°2
M.
DÉDION.
a
Mme
LABANNE
Claudette
M
DESMARS
Médéric,
M:
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE.
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M
BRUNERIE
Patrick;
Mme.
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Mme
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:
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2023
AUX
ORGANISMES
PARTENAIRES.
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|
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L
AUX.
organismes
partenaires
cités
ci-dessous
et
dit
qu’elles
. “seront
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aux
comptes
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le
SDIS)
du:
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Comité
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(S.D.
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Association
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Maires
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Monsieur
Le
Maire
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Limoges
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à Compter
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À
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Envoyé en préfecture lé 27/02/2028
in
Reçu er
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le 2702/2023
Affiché
le
He
DB20232202N3
|
D:
036- 213601628
260222
DB202GZ2ONS-DE
EXTRAIT
pü
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
. Dépar
tement
de
The
= Amondissement
d'ISSOUDUN
Canton
de
Vaene.
L'an
deux
nul
vingt-trois,
le vingt-deux
.
ne
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
ie
dûmentconvoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mae
a
sous
la presdenee
de
CRON
Yves,
Maire.
À
unicipaux
en ‘exercice
: 15 *
Date
de
convocation
ou
Conseil
Municipal
: ke
13
ur
2023
Date
d'affichage
: le
14
février
2023
:PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
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M.
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Sébastien,
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Claudette,
M.
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Jean:Nof,
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MAÎTRE
Chantal,
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MANDEREAU
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Mme
MILLET
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Mme
GUÉRIN
Lina
et M.
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:
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| ABSENT: : Néant
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M.
ROGET
Jean-Noël
a été
élu
Secrétaire.
OBJET:
SUBVENTION
2028
-
- Comité
ANACR
CHABRIS-VALENCAY
”
.M,
le
dune
informe
jés:
con
aillérs
que
dans
le
cadre
du.
ne
national
de.
la
Résistance
et
de
la
Déportafion
qui
s’adresse
aux
élèves
des
classes
de
Troisième,
Seconde,
Première
et
Terminale,
le
comité
ANCR
Chabris-Valencay
a demandé
à
un
couple
d'artistes
.
dé
présenter
leur
spectacle
sur
le
devoir
de
mémoire
intitulé
« Nuït
de
Juillet.
La
rafle
du
- Vel
d'Hiv»,
Ce
spectacle
qui
se
déroulera
le
vendredi
6
mai
2028
à
15h00
à L
salé
des
fêtes
de Valencay
est
ouvert
également
au
public.
:
a
M.
le
Maire
indique
qu’afin
de.
Vaider
à à régler
ses
.
ce
comité
ANACR
.
: Chan.
-Valencay
sollicite
le
conseil
municipal
à
raison
de
10
€ par
enfant
participant
de
:
:nofre
commune,
soit
un
total
de
50
€
pour
5 élèves.
. Après
en
avoir
délibéré
à
Haas
de
ses.
membres
présents,
le
Conseil
Mania:
décide
de
verser
une.
subvention
de
50
en
2028
au
|Comité
ANCR
a
Chabris-Valencay,
a
a
dit
que
cett
omme
sera
àmandatée
2028.
Pour
extrait
conforme,
Le
mate
_
Cetie
délibération.
peut
faite
objet
d'un
recours.
scieus
.auprès
de
Monsieur:
Le
Maire
où
d’ui
recours
contentieux
:. devant
le
Tribunal Administratif
de
Limoges
dans.un
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:
::.de.2:mois
à
compter
de
sa notification
+ de
son
affichage
:
ou de
sa PubHeA
ton
selon
Je
cas.
:
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