Déliberation - 2014 03 28

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Déliberation - 2014 03 28 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 28)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Nombre de conseillers :

Le 28 mars 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Mr TIMMERMAN Jacques

Présents : 14 Date de convocation du conseil municipal : 25/03/2014

Votants : 14

Présents : Mrs Regner- Hardouin – Babaï – Lebreton – Cartier – Danvert - Timmerman Mme Levrard – Tetu-Edin – Ribot – Houdoin – Regner – Gaignard - Lhomer

Absents excusés : Mr Landeau

Pouvoir : Mr Landeau Michel donne pouvoir à Mr Timmerman Jacques

Formant la majorité des membres en exercice

Madame BOUCONTET Sonia a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Election du Maire

- Nombre d’adjoints

- Election des adjoints

Délibn°28-03-14-01

Objet : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner BOUCONTET Sonia pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme LEVRARD Françoise : 15 voix, quinze voix

Madame LEVRARD Françoise ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

Délibn°28-03-14-02

Objet : Nombre d’Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre :

- d’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.

Délibn°28-03-14-03

Objet : Election des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : 1- TETU-EDIN Brigitte

2- RIBOT Sylvie

3- REGNER Daniel

4- HARDOUIN YohannMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés :12

- majorité absolue :8

Ont obtenu : 12

1 liste :

La liste de Madame TETU-EDIN Brigitte ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau : Madame TETU-EDIN Brigitte. 1er adjoint au Maire

Madame RIBOT Sylvie 2e adjoint au maire

Monsieur REGNER Daniel 3e adjoint au maire

Monsieur HARDOUIN Yohann 4e adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15