Déliberation - 2016 03 23 CRCM2103

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Déliberation - 2016 03 23 CRCM2103 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 23 CRCM2103)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 21 mars 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Présents : 12 Date de convocation du conseil municipal : 14/03/2015

Ordre du jour :

- Vote budgets primitifs 2016 Commune et Assainissement

- Indemnités élections

- Réflexion avec conseil départemental pour limitation tonnage

- Délibération dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - Questions diverses

Votants : 12

Présents : Mmes Ribot - Gaignard – Regner - Tetu-Edin - Fleurance

Mrs Regner– Babaï – Lebreton – Timmerman- Danvert-Cartier

Absentes excusées : Mme Lhomer – Mme Houdoin – Mr Charton

Formant la majorité des membres en exercice

Madame Gaignard Nathalie a été élu secrétaire de séance.

Délibn°21-03-16-01

Objet : Vote du budget primitif 2016 - assainissement

Après examen des propositions de recettes et de dépenses, le projet s’équilibre ainsi :

- section de fonctionnement; recettes = dépenses = 105 088.34 €.

- Section d’investissement ; recettes = dépenses = 116 278.69 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le Budget primitif 2016 commune tel qu’il est présenté.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°21-03-16-02

Objet : Vote du budget primitif 2016 - Commune

Après examen des propositions de recettes et de dépenses, le projet s’équilibre ainsi :

section de fonctionnement; recettes = dépenses = 1 236 681.41 €.

Section d’investissement ; recettes = dépenses = 318 128.74 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le Budget primitif 2016 commune tel qu’il est présenté.

Délibn°21-03-16-03

Objet : Reversement indemnités élections régionales

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’Etat a versé des indemnités à la commune pour l'organisation des élections régionales. Pour les élections régionales du mois de décembre 2015 (2 tours), la somme de 296.06 € euros a été versée.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide de reverser à

Madame Sonia BOUCONTET, secrétaire de Mairie, qui en assure le travail, 80 % soit 236.84€ CSG et RDS = 218.46 euros

Madame THIERY Isabelle, adjoint administratif, 20 % soit 59.22 € - CSG et RDS = 54.63 €

Délibn°21-03-16-04

Objet : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2321-2 ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- De constituer une provision à hauteur de 1 878.99 € pour créances douteuses ;

- Indique que cette somme sera portée en dépenses de fonctionnement du budget 2016 au compte 6817.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°21-03-16-05

Objet : Réduction de Loyer pour le mois d’Avril 2016 -Logement 1- Ancienne

mairie

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 1-Ancienne Mairie est reloué à compter du 4 avril à Madame LEHAY Mélissa. Des travaux sont nécessaires dans la cuisine et dans une chambre. En accord avec Madame LEHAY, les travaux vont être faits à compter du 4 avril 2016.

Pour la gêne occasionnée, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une réduction de loyer soit d’un tiers ou de moitié pour le mois d’Avril.

A savoir, loyer mensuel 452.49 €

A compter du 4 avril 2016, soit un loyer de 407.24

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la réduction de loyer pour le mois d’avril 2016. Le loyer pour le mois d’avril 2016 sera donc de 203.62 €.

.

Délibn°21-03-16-06

Objet : Choix du prestataire pour la Bathymétrie – étude préalable pour le

curage et la valorisation des boues de la lagune

Madame Le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis concernant la Bathymétrie, l’étude préalable pour le curage et la valorisation agricole des boues de la lagune communale d’épuration, assistance pour recherche d’entrepreneurs et le suivi agronomique des épandages.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de Agro Ouest prestations pour un montant de 8 727.09 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Informations diverses

Réflexion avec Conseil départemental pour limitation tonnage bourg de Vion

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le service voirie du Conseil Départemental est venu sur place concernant le problème des camions autour de l’église. Le Conseil Départemental propose de limiter le tonnage au frais de la commune. Madame Le Maire évoque la possibilité de limiter le tonnage à 19 tonnes en transit.

Un débat est ouvert : privilégier la sécurité ou l’activité du restaurant.

Le Conseil Municipal souhaite un nouveau comptage sur une période plus longue de la part du Conseil Départemental et souhaite que le restaurant « La Grange » comptabilise sur 2 mois, le nombre de repas servi, à des routiers possédant des camions de 19 tonnes et plus.

La décision sera prise ultérieurement.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Restaurant scolaire

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur CUSSOT, Architecte, va suivre les travaux de réfection du restaurant scolaire suite au dossier dommages- ouvrages en cours. L’architecte va redemander une expertise, certains points n’ont pas été pris en compte lors de la 1ère expertise.

Nouvelle activité professionnelle : LUX HARMONIE, centre agrée 8 rue des Coutières à VION – 06-16-88-17-81. www.luxomed.com

Des panneaux d’indication vont être installés.

A ce titre, il est également demandé d’installer un panneau d’indication « Cimetière »

Point sur les 3 lotissements privés « La pièce du Calvaire », « La Petite Roche » et « La Verdrie »

Madame Le Maire apporte des précisions sur les lotissements privés.

Actuellement, les 3 lotissements bénéficient de la fourniture d’énergie par la commune pour l’éclairage public.

Le Lotissement « La Pièce du Calvaire » est toujours privé, et à ce titre les habitants vont recevoir un courrier pour les prévenir que les espaces verts sont entretenus par la société immobilière LELIEVRE ainsi que le lotissement de la Petite Roche.

Pour le lotissement de la Verdrie, la commune n’a pas réceptionné les équipements. Les Constructions ne sont pas terminées. Le poste de refoulement et l’énergie qui l’alimente relèvent de la compétence du propriétaire du lotissement, c’est un ouvrage privé sur domaine privé pour lequel nous n’avons pas le droit d’intervenir. Nos assurances ne couvrent pas les interventions sur les ouvrages qui n’appartiennent pas à la commune.

Le syndicat de copropriétaire qui a dû être créé lors des ventes des premiers terrains et a dû être avisé que les entretiens des équipements communs sont à la charge des copropriétaires.

On ne peut pas transmettre des ouvrages sans qu’il y ait rétrocession dans tous les cas, il y a passage chez le notaire.

Il est bon de préciser ces éléments à titre informatif pour la population concernée.

Impasse des Primevères

Laurent Cartier, Conseiller Municipal fait part du mauvais état de l’impasse des Primevères.

Madame Le Maire informe qu’elle a fait la demande à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Les travaux de voirie sont des compétences intercommunales. Ces travaux sont inscrits au plan pluriannuel d’investissements 2015 mais elle ne sait pas si ces travaux seront faits cette année. Elle relance mensuellement la Communauté de Communes à ce sujet et des déplacements sur place sont faits par la Communauté de Communes de Sablé –service voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.