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Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 006 30 janvier 2014 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
RE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
REPUBLIGIUE FFANCAISE N RC É 20143001 — 006
(Hautes-Alpes) ll
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
«+ 2, 2. DL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 39 JANVIER 2014
L'an ‘deux’ mil quatorze le trente du mois de
JANVIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session
« Nihil nisi a numine » ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 23 Janvier 2014, sous la Présidence de M.
Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés: M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard
GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Anne
DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
CONVENTION D'ASSISTANCE A CONDUITE D'OPERATION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ET VVF VILLAGES - RENOVATION DE 60 LOGEMENTS
Le maire rappelle à l'assemblée que la commune, propriétaire du village de vacances dénommé «Le Roure », implanté sur son territoire, envisage la réalisation d'une opération de rénovation de 60 logements.sur le site.
Au terme d'une procédure adaptée, conformément au code des marchés publics, la commune a désigné VVF Villages afin de l'assister dans la mise au point du projet dans ses aspects à la fois qualitatifs et financiers.
Pour cela, WF Villages assistera la commune, maitre d'ouvrage de l'opération, au plan de la définition du programme, de la recherche de certains financements et dans la mise en place du mobilier
Cette convention a pour objet de définir les modalités de cette assistance.
Ainsi, VVF Villages aidera la Commune à élaborer et à vérifier de son point de vue d'exploitant le programme détaillé de l'opération de rénovations, l'assistera dans sa mise en œuvre et dans ses aspects relatifs à l'exploitation.
VVF Villages pourra également assister la commune dans tout ce qui a trait au financement de l'opération. BTe rates
20143001 — 006
nl
VVF Villages assurera auprès de la ccrrmune la détinition eï la mise en place de l'équipement mobilier. s $ |
En contre partie de la mission d'assistance qui lui et confiée aux termes de la présente convention, VVF Villages aura drait à une rémunération fixée à 3% du montant HT du coût définitif de l'opération.
La présente convention prendra effet le jour de sa signature pour se terminer le jour de la réception des locaux et de la mise en place des meubles.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention d'assistance à conduite d'opération.
Après lecture et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à conduite d'opération concernant la rénovation de 60 logements avec VVF Villages.
Ainsi fait et délibéré le 30 Janvier 2014
Pour copie conforme
Membres en exercice : 26 Le Maire, Membres présents : 16 Jean Pierré FESTA représentés 02 LT a Pour : 18 >, Abstention : 0 Contre : 0