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Déliberation - 012 30 janvier 2014 ok
Déliberation - 010 30 janvier 2014 ok
Déliberation - 007 30 janvier 2014 ok
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 007 30 janvier 2014 ok)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FFANCAISE ÿ NE ) 20143001 — 007
IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
”
(Hautes-Alpes)
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DL: CONSEIL MUNICIPAL
+... Séance dti 30 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze le trente du mois de
JANVIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session
« Nihil nisi a numine » ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 23 Janvier 2014, sous la Présidence de M.
Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M.
Benoît GOSSELIN, M.
Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARKK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN,
Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André
VINCENT, M. Pierre
GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés: M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard
GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne
BOURGEOIS, Mme Anne
DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph
GRIMAUD.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît
GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
PROJET DE RENOVATION DU CENTRE VVF VILLAGES DE SAINT BONNET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL -— 2IEME TRANCHE
une opération de réfection totale de l'intérieur des appartements et la construction de chalets
accessibles aux personnes à mobilité réduite du VVF Village.
Il précise qu'une subvention d'un montant de 149.938 euros a été attribuée par le Conseil
1€ tranche.
| Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations par lesquelles la commune à lancé
| Régional PACA pour la rénovation du village de vacances Le Roure
au titre de la
4 Il propose à l'assemblée de demander une subvention auprès du conseil régional pour la
2" tranche de ce projet selon le plan de financement suivant :
!
Rénovation et amélioration du village de vacances
} PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Rénovation des logements, amélioration du pavillon central et extérieurs
DEPENSES Délibération n °
20143001 — 007
cos va
Postes principaux de dépenses 5 MONTANT HT
PREMIERE RANGHE 26) 2: | DEUXIEME TRANCHE 2014
Montant des travaux su 418 ge | 422 108€
Montant mobilier 126 500 € 96 200 €
Honoraires et frais divers 81 043€ 87 364€
Dépenses totales HT 626 293€ 605 672€
Dépenses totales HT Hors Mobilier 499 793€ 509 472€
Arrondi à 626 000 € 606 000 €
TOTAL HT OPERATION PLURIANNUELLE 1 232 000 €
RECETTES
ORGANISME MONTANT H.T TAUX MONTANT HT TAUX
PREMIERE TRANCHE - 2012 | DEUXIEME TRANCHE 2014
Subvention Région 150 000 € 12,2% 150 000 € 12,2%
Subvention Département 0€ 0,0%
| JANCV 120 000 € 9,7%
| Emprunt 700 000 € 56,8%
Sous financement 112000 € 21%
Coût total du projet Hors Taxe
1 232 000 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ; Délibération n °
PR V polos Ne op)
00 vos » ee
> DONNE TOUT POUVOIR à Mcnsieur le Maire pour 1emänder une subvention auprès du Conseil Régional concernant la rénovation d'u centre VVF Villages au titre de la 2° tranche. ACTOR
Ainsi fait et délibéré le 30 Janvier 2014
Pour copie conforme
Membres en exercice: 26 Le Maire,
Membres présents : 16 Jean Pierre FESTA :
représentés 02 Le
Pour : 18
Abstention : o
Contre : 0