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Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 011 30 janvier 2014 ok)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
à
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
{Hautes-Alpes}
REPUBLIOU ln! FRANCAISE Le DATE tete ie
20143001 — 011
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze le trente du mois de
JANVIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session
« Nip nisi a numine » ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 23 Janvier 2014, sous la Présidence de M.
Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés: M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard
GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEO!S, Mme Anne
DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
INSCRIPTION A L'ECOLE MATERNELLE DES ENFANTS DE DEUX ANS ET DEMI
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les effectifs de l'école élémentaire pour la prochaine rentrée scolaire 2014/2015 seront en baisse avec le départ de quarante élèves de CM2 pour le collège contre quatorze arrivées en petite section de maternelle.
Il rappelle que les enfants ayant atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite de places disponibles {article D113-1 du Code de l'Education).
Le maire propose aux conseillers de favoriser la scolarisation des enfants de deux ans et demi et d'accueillir ainsi les enfants ayant deux ans au 31 mars de la rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
>. APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
> AUTORISE les enfants ayant atteint l'âge de deux et demi révolu au 1° septembre de la rentrée scolaire d'être admis à l'école maternelle dans la
limite des places disponibles et dans la mesure où ces derniers sont aptes à la vie collective en milieu scolaire:
Pres Délibération n °
Po 00 en ME
> DIT que l'accueil des enfants de deux ans et ceini à l'école maternelle sera possible dés la prochaine rentrée scolaire 2014/2015. , * ; :
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour:
Abstention :
Contre :
26
15
02
17
o
»
Ainsi fait et délibéré le 30 Janvier 2014
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA