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Déliberation - 012 30 janvier 2014 ok
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 012 30 janvier 2014 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Union Européenne,
pur
DENT
CSN
"on"
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
{Hautes-Alpes/
1
111 REPUBLIGIUE FRANCAISE de DÉC e CU N RS
" 20143001 — 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES-DELIBERATIONS
... DE CONSEIL MUNICIPAL
7: Séance au 30 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze le trente du mois de
JANVIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session
« Nihil nisi a numine » ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 23 Janvier 2014, sous la Présidence de M.
Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO), M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés: M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard
GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOMS, Mme Anne
DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph
GRIMAUD.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
REALISATION D'UNE PRESTATION DE DESHYDRATATION DES BOUES LIQUIDES DE LA STATION D'ÉPURATION - RECYTEC
Monsieur le maire expose à l'assemblée que RECYTEC Environnement & Conseils propose une prestation de services portant sur la déshydratation des boues liquides produites tout au long de l'année, par la station d'épuration de Saint-Bonnet en Champsaur (6000 équivalents habitants), en vue de les transférer sous forme pâteuse à solide sur la plate-forme de compostage du Syndicat Mixte de Traitement des Boues {S.M.T.B.) du Champsaur.
Cette opération nécessite la mise à disposition :
- d'un caisson de déshydratation SIMON MOOS de type AVC
- d'un groupe de pompage et de polymérisation de type EOD [électrique),
- et d'un camion de 26 tonnes doté d'un bras ampliroll, ou bien d'un tracteur agricole doté d'une remorque porte-caisson,
- d'un chauffeur qualifié et assuré,
Ces matériels permettront de procéder à la déshydratation des boues liquides sur le site de la station d'épuration de Saint-Bonnet en Champsaur par l'installation d'un chantier mobile, puis de transférer par la suite les boues déshydratées vers la plate-forme de compostage du S.M.T.B. à Orcières. Le transfert des boues s'effectuera par la route.
La facturation de la prestation s'effectuera sur la base de la quantité de boues brutes acheminée à Orcières à l'issue de chaque chantier de déshydratation organisé sur le site de la station d'épuration de Saint-Bonnet en Champsaur (plate-forme du S.M.T.B.).
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Le coût de la prestation proposée inclut les frais de déplacement ies frâis 48’ mise en place et de retrait du matériel, tous les frais de déshydratation (graissage, resserrage et réglage des principaux éléments et accessoires, fourniture des poiymêres approprié opéateur et chauffeur qualifiés...etc.) à l'exception de l'eau nécessaire au lavage des fitres. qui sera fournie par le maître d'ouvrage. Ce coût englobé‘égälement ies frais de transport des boues déshydratées vers le site de compostage d'Orcières.
20143001 — 012
Le tarif effectif comprend :
Pompage, déshydratation des boues,
Transfert des boues pâteuses vers Orcières (plate-forme de compostage du SMTB) Assurance du matériel et du chauffeur,
Carburant sans limitation de quantité,
Le coût contractuel ramené à la tonne de boues traitée est de : 72,00 € HT.
La prestation de service est valable pour une durée de trois années consécutives à Compter du 1er mars 2014, et s'achèvera de plein gré le 28 février 2017.
Après lecture de la proposition de RECYTEC, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :
> ACCEPTE la proposition de RECYTEC pour un prix à la tonne de boues traitées de 72 euros HT et pour une durée de trois années;
> AUTORISE le maire à signer la proposition de RECYTEC.
Ainsi fait et délibéré le 30 Janvier 2014
Membres en exercice : 26
Membres présents : 15 Pour copie conforme
représentés o2
Pour : 17
Le Maire, Abstention : 0
Jean Pierre FES Contre :
a