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Déliberation - 11. Syndicat PNRB designation 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Syndicat PNRB designation 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°120/06/ 11)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN,
GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
11 juin 2020 . A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Date du Formant la majorité des membres en exercice.
Conseil Municipal . . , Lo, , ne. Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
47 JUIN 2020 TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants -—--- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière.
Les statuts du Parc Naturel Régional de Brière, approuvés le 10 octobre 2017, prévoient en son article 14 que le nombre de délégués titulaires de chaque membre est déterminé en fonction de la contribution statutaire.
Il'est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires.
Conformément aux statuts, la Ville de Pornichet doit désigner parmi les membres du Conseil Municipal un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière.
DELIBERATION :
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et notamment l’article 5 lequel prévoit que la Commune de Pornichet est représentée au comité syndical par un délégué,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211- 7 qui prévoit que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue,
Vu les candidatures de Monsieur DAGUIZE et Monsieur ALLANIC, N°20 06 11
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Madame MANENT et Monsieur DONNE sont désignés assesseurs.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret à la majorité absolue.
a/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code électoral) : 0
d/ Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 1
e/ Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 32
f/ Majorité absolue : 17
Le Conseil Municipal,
- Désigne ses représentants au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière comme suit :
œ Membre titulaire :
* Monsieur DAGUIZE
Membre suppléant :
Ÿ Monsieur ALLANIC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
LT
Jean-Claude PELLETEUR
NS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.