Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. Sydela designation 2
Déliberation - 8. CIL designation representant 1
Déliberation - 13. Eclairage convention mandat Sydela 1
Déliberation - 19. Transfert competence au Sydela 1
Déliberation - 36. SYDELA modification statuts et perimetre 1
Déliberation - 8. CIL designation representant 2
Déliberation - 13. Eclairage convention mandat Sydela 2
Déliberation - 13. Gpt Cdes Energies Sydela 1
Déliberation - 6. SBVB designation 1
Déliberation - 19. CA NTC designation 1
Déliberation - 8. Sydela designation 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Sydela designation 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°]20/06108|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/__SYNDICAT__DEPARTEMENTAL_ D'ENERGIE DE __ LOIRE-ATLANTIQUE
11 juin 2020 .
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Date du Formant la majorité des membres en exercice.
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
(SYDELA) — DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 32
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente au syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA).
Le nombre de délégués de la Commune de Pornichet au comité syndical est fixé à deux titulaires et deux suppléants.
Par ailleurs, dans le prolongement du dispositif mis en place depuis juillet 2013 par le concessionnaire ERDF, la Commune doit désigner parmi les deux représentants titulaires un référent « tempête ». Cet élu servira de relais entre le concessionnaire ERDF et la Commune en cas d'incident d'ampleur significative de type tempête.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants au syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA).
DELIBERATION :
œVu les statuts du syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) fixant la représentation de la Commune de Pornichet au sein du comité syndical à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
© Vu le dispositif référent « tempête »,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-7 qui prévoit que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue,
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5212-7, œVu les candidatures de Monsieur ALLANIC, Madame PRUKOP, Monsieur GILLET et Monsieur CAUCHY, N°120/06 08.
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Madame MANENT et Monsieur DONNE sont désignés assesseurs.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret à la majorité absolue.
a/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code électoral) : O
d/ Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 0
e/ Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 33
f/ Majorité absolue : 17
Le Conseil Municipal,
- Désigne ses représentants au syndicat départemental d'énergie de Loire- Atlantique (SYDELA) comme suit :
œ Membres titulaires :
* Monsieur ALLANIC
# Madame PRUKOP
Membres suppléants :
Ÿ Monsieur GILLET
# Monsieur CAUCHY
œ Référent « tempête » :
Ÿ Monsieur ALLANIC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
LÉ n PELLETEUR
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.