Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Déposé sur le site le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
0 CO CO CO ©0 0 0
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
co CO CO GO C0 69 CO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
ID : 066-200049211-20241220-D2024276-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
co 00 00 09 00 00 CO
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour:58 Contre:0 Abstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
EMPRUNT
BUDGET DES DECHETS
N° d’'Ordre : 276-24
Classification @ctes :
7.3 Emprunts
BSSISTAIENT A LA SEANCE: Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien
NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILIMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIÏRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZBS, Thérèse GOBERT-FORGES, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean- Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
2 P PAR UN SUPP .
Michel LLANSS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZA a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIES,
Thierry BEGUE a donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRE a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGAS,
Olivier GRAVAS a donné procuration à Jean-Luc BLAISF,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
BBSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY, Jean-
Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET,
André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JESSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
RAPPELLE à l'assemblée que dans le cadre du financement des travaux de la Déchetterie de
Vinça, il convient de réaliser un emprunt à hauteur de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros. À
ce titre, il a été demandé aux établissements bancaires de présenter des propositions.
PROPOSE à l'assemblée, compte tenu des offres reçues, d'accepter l'offre de la BANQUE
POSTALE portant sur la réalisation d’un emprunt de 285 000 €, à taux fixe de 3.20% sur 15 ans,
échéances trimestrielles conformément aux principales caractéristiques du contrat de prêt ci-
après :
Index : Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 285 000€
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3.20%
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise iabellisée Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
Base de calcul des intérêts : 30/360 ID : 066-200049211-20241220-D2024276-DE
Echéances d’amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : Constant
Remboursement anticipé : Autorisé avec un préavis de 50 jours et à une date d'échéance des
intérêts avec paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0.10% du capital emprunté
DEMANDE à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de son Président, Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de
son Président et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité.
DECIDE de retenir la proposition de la BANQUE POSTALE selon les conditions générales :
Index : Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 285 000€
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3.20%
Base de calcul des intérêts : 30/360
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Constant
Remboursement anticipé : Autorisé avec un préavis de 50 jours et à une date d'échéance des intérêts avec paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0.10% du capital emprunté
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la BANQUE POSTALE.
INDIQUE que les crédits correspondants à cette décision sont inscrits au budget 2024 de la collectivité.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président ou au Vice-Président pour signer toutes les
pièces permettant de mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.
8-décembre 2024
€ ertifié conforme,