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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Déposé sur le site le 23/04/2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CO 00 00 00 oO 0 co
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 ©0 O0 00 Q0 0Q C9
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
ID : 066-200049211-20240422-91 24-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGOÔ
00 DO 00 0 0 © 00
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 41
Ont participé au vote : 57
Pour : 53 Contre : 4 Abstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
Objet :
BUDGET PRIMITIF
BUDGET ANNEXE DECHETS
2024
N° d’Ordre : 91-24
Classification @ctes :
7.1 Décisions Budgétaires
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Eric MAHIEUX, Sébastien
NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE,
Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc
BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT,
Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEÏIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne
TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard
LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE,
Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVES, Guy BOBE,
Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri
GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN à donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES,
Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s'être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe « Déchets » qui
s’équilibre tel que suit : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240422-91 24-BF
Publié le 23/04/2024 ET
BA DECHETS 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 5 092 639,37 4 846 370,00
Excédent antérieur 246 269,37
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 847 100,00 1 690 784,60
Déficit/Excédent Antérieur 283 765,10
Restes à réaliser 127 450,30 0,00
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 53 voix POUR et 4 voix CONTRE.
APPROUVE par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Annexe « Déchets » pour l'exercice
2024 qui s’équilibre tel que suit :
BA DECHETS 2024
i F onnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 5 092 639,37 4 846 370,00
Excédent antérieur 246 269,37
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 847 100,00 1 690 784,60
Déficit/Excédent Antérieur 283 765,70
Restes à réaliser 127 450,30 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
Map sert 2024.
ouréxtrait, ce rtifié conforme, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 ET
Communauté Communes Conflent Canigé — Budget Annexe Déchets - B ID:,066-200049211-20240423 AND202491-BF
V —- ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Présenté par M. le Président
À Prades, le 11/04/2024
M. le Président,
Délibéré par le Conseil Rommunautaire;TÉs
À Prades, le 11/04/2424
nes membres du Conseil Communautaire,
sid en t , Nombre de membres en exercice : 71
Nombre de membres présents : à À
Nombre de suffrages exprimés : 5+
cr VOTES: Pour: ;
Is JALLA 55 Contre : q
En session Ordinaire. Abstention : o
Date de convocation : 04/04/2024
ALOZY Laure
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BOYER Serge
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ANCEAU MORER Agnès
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CABEZA Fernand
ARGILES André PSSæT CALVET A
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BOUVIER Géraldine DELCOR Yve
æ donné Ha ln à E. PREVOT
Page 154 Communauté Communes Conflent Canigé - Budget Annexe Déchets — BP - 20]
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-AND202491-BF
V - ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DELVIGNE Yaël DST JASSEREAU Robert ASS
|
DORANDEU Philippe JOSSE André FRGUT
DRAGUE René Ve LABORDE Jean-François ABS
1
ELLIOTT Françoise DBsSaTE LAMBERT Bernard
ESCAPE ClaudeCÈET LAMY Claire
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ESTELA Alain PASSENT LAPASSET Christelle INCNRENSE
GILMANT Stéphane AE. LAUBIES Anne AB RT a dome grooe nn ST À & bu
GOBERT FORGAS Thérèse LECROQ Patrick
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GRAVAS Olivier LLANAS Michel
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GUERIN Bruno MAHIEUX Eric _d=——
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GUITART Henri MARCEL Patrick
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Page 155 Communauté Communes Conflent Canigé — Budget Annexe Déchets — BP - 204
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 ET
Publié le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-AND202491-BF
V —- ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
D.
MONTAGNE David SERRA Pierre Dr 2.
NENS Sébastien
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ORTIZ CASTILLO Lucette CAPES
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PAILLES Roger —
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Certifié exécutoire par le M. le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le...
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