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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Déposé sur le site le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
60 60 00 60 06 Où D
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
d0 Lû O0) CG D Oo
Publiéte 24/04/2024 ER
ID : 066-200049211-20240424-D202484-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGOÔ
co 0 co co CO CO co
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SEANCE DU 11 AVRIL 2024
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil Présents à la séance : 40
Ont participé au vote : 56
Pour:55 Contre:0 ÆAbstention : l
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
Objet :
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
N° d'Ordre : 84-24
Classification @ctes :
7.1 Décision Budgétaires
ESSISTAIENT À LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE,
ABSE E E? P :
Michel LLENES était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
AUSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILIMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA, Claire LEMY a donné procuration à Corinne DE MOZSS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO, Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
BBSENTS EXCÇUSES ;
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU. Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le Conseil Communautaire,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal,
DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 CT
Publiéle 24/04/2024
ID : 066-200049211-20240424-D202484-DE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat de l'exercice
Budget principal :
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 1 825 291,43€
B Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif)
Budget principal :
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 476 813,52€
C Résultat à affecter
=A+B + 2 302 104,95€
D Solde d'exécution d'investissement 2028 +
résultat reporté
Besoin de financement budget principal : 999 161,36€
E Solde des restes à réaliser 2023 -306 869,01€
Besoin de financement F-DHE 1 306 030,37€
AFFECTATION =C =G+H +2 302 104,95€
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G=au moins la couverture du besoin de 1 306 030,37€ financement
2) H Report en fonctionnement R 002 + 996 074,58€
DEMANDE à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement à par 55 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.
3 avri-2024.
extrait, certifié conforme,