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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Déposé sur le site le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 co c0 cO CO LEO co
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
vo &) C0 9 QQ €0 ©
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGO
ID : 066-200049211-20240424-D202490-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGOÔ
CO 9 DO PO 06 © CO
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 41
Ont participé au vote : 57
Pour : 57 Contre : 0 Ebstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet:
BUDGET ANNEXE DECHETS
ORDURES MENAGERES
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
N° d'Ordre : 90-24
Classification @ctes :
1.1 Décisions Budgétaires
ÆSSISTAIENT & LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVES, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
BBSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT ;
Michel LLANES était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ZBSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO, Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne
LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, jean- Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
ean-Pierre VILLELONGUE
Le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, d’aff le résulta me Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publiéle 24/04/2024
ID : 066-200049211-20240424-D202490-DE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif),
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C Résultat à affecter
=A+B
+174 917,21€
+71 352,16€
+246 269,37€
D Solde d'exécution d'investissement 2023 + résultat antérieur
reporté (001)
+283 765,70€
E Solde des restes à réaliser 2023 -127 450,30€
Excédent de financement F-D+E 156 315,40€
AFFECTATION =C =G+H +246 269,37€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G=au moins la couverture du besoin de financement
2) H Report en fonctionnement R 002
0.00€
+246 269,37€
DEMANDE à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.