Compte-Rendu - 2 juillet 2016

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Compte-Rendu - 2 juillet 2016 Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016

Le dix-sept Juin deux mil seize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 7 Juin 2016, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Thomas MÉRILLIER, Valérie MOULINIER et Céline

OLIVIER.

Absente excusée : Corinne MAILLIET (pouvoir à Gilbert MIFSUD).

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de NEUF, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

Création de 2 postes à l’école suite à mutations.

Proposition n°1 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale — Projet périmètre fusion de la CAB et de la CCCS.

e Proposition n° 25 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale — Projet fusion SIAEP Monestier, Sigoulès, Eymet et Issigeac.

Choix entreprise — Diagnostic PLUI.

Electrification « Le Moulin » - Proposition SDE 24.

Questions Diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 13 Mai 2016 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Lors de la préparation de la réunion du Conseil Communautaire, il a été décidé que le personnel des écoles ne serait rattaché aux communes qu'au 1° Janvier 2017. La création des deux postes à l'école suite à mutations sera donc faite au cours d'une prochaine réunion.

PROPOSITION N° 1 PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) - Délibération 2016 — 10

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition n°1 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant la fusion, à compter du 1” Janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès (CCCS) ainsi que les statuts et la composition du Conseil Communataire du nouvel établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte le projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès et approuve les statuts et la composition du Conseil Communautaire du nouvel établissement.PROPOSITION _N°_25 PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) - Délibération 2016 - 11

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition n°25 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant la fusion, à compter du 1° Janvier 2017, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Monestier, du SIAEP de Sigoulès, du SIAEP d'Eymet et du SIAEP d'Issigeac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte le projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Monestier, du SIAEP de Sigoulès, du SIAEP d'Eymet et du SIAEP d'Issigeac, à compter du 1° Janvier 2017.

CHOIX BUREAU ÉTUDES DIAGNOSTIC PLUI -— Délibération 2016 — 12

Suite à l'appel d'offres effectué auprès de trois bureaux d'études (URBAM, URBANAE et CITADIA) sur les diagnostics à réaliser dans le cadre du futur PLUI, une réunion a eu lieu le 9 Juin 2016 à la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès pour analyser ces offres et choisir le Bureau d'Etudes.

L'offre de CITADIA a été retenue. Le montant des honoraires pour notre commune s’élèvera à 4 916,67 € HT, soit 5 900 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve ce choix.

DIVERS

Monsieur MIFSUD Gilbert donne lecture du courrier du SDE 24 concernant l'ouvrage renforcement La Boye (enterrement des lignes). Vu le montant des travaux (7 000 € à la charge de la commune) et vu que les subventions ont tendance à diminuer, le budget communal ne pourra pas se permettre d'envisager cette dépense dans l'avenir.

Une prochaine réunion d’information sur l’utilisation du défibrillateur sera prochainement programmée. Nous attendons la date de la part de la démonstratrice.

Suite à la réunion du 10 Mai 2016 organisée par le club de basket (Association ASMS) à laquelle était invité Monsieur le Maire, il a été proposé la réintégration au MORASAU de notre commune. Monsieur Gilbert MIFSUD demande le montant de notre participation financière. Aucun chiffre n'ayant été avancé, Monsieur Philippe PUYPONCHET est chargé de demander au MORASAU les 3 derniers budgets. Une décision sera prise prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Thomas MÉRILLIER, Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.