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Compte-Rendu - 27 octobre 2016
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2016
Le vingt-et-un Octobre deux mil seize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 17 Octobre 2016, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.
Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.
Absente excusée : Annie ALLÈGRE et Céline OLIVIER.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de HUIT, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
ORDRE DU JOUR
e Création entente intercommunale pour prise en charge financière animateur sportif de
l’Association sportive ASMS
Centre Intercommunal d’Action Sociale — Election délégué titulaire et délégué suppléant.
Questions Diverses
COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 30 Septembre 2016 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CRÉATION ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE ANIMATEUR SPORTIF DE L’A.S.M.S. - Délibération 2016 — 22
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention pour la création d’une entente intercommunale entre les communes de Monestier, Saussignac, Razac de
Saussignac et Gageac et Rouillac pour la prise en charge financière d’un animateur sportif et frais associés pour l'Association Sportive ASMS. Le montant révisable de la participation pour la commune
s'élèverait à +/- 7 000 € par année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à un vote à bulletins secrets pour l'adhésion ou non à cette entente intercommunale. Résultat du vote : 7 CONTRE et 1 POUR.
FUSION CIAS au 01.01.2017 ÉLECTION DÉLÉGUÉS - Délibération 2016 — 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à compter du 1° Janvier 2017, les
CIAS de SIGOULES, LA FORCE et BERGERAC 2 vont fusionner et qu'il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, élit les délégués qui siègeront au sein de ce nouveau CIAS : déléguée titulaire: Valérie MOULINIER et délégué suppléant : Gilbert MIFSUD.
DIVERS
Défibrillateur : il est rappelé qu’une démonstration pour l’utilisation de cet appareil aura lieu le Mardi 25 Octobre 2016 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.