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Compte-Rendu - 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
TRADE.
Mairie de
Saint Martin des Combes
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 juillet 2016
Le 08 juillet 2016, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.
PRESENTS :
DURST Hervé. RITLEWSKI François. GOMBERT Cyrille. BOHNKE Raphaële, BOUCHARD de la POTERIE Micheline. FINZEL Charles. MAUMONT Isabelle. MAZZOTTI Marco.
ABSENTS EXCUSES : FENECH-SOLER Michaël, SOMMER Yann.
Secrétaire de séance : RITLEWSKI FRANCOIS
Compte Rendu du conseil municipal du 04 avril 16 : Approbation du CR à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
- RESTAURATION DE L'EGLISE DE ST MARTIN DES COMBES : PROPOSITION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR L'ATTRIBUTION DES MARCHES AYANT FAIT L'OBJET DE L’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE.
La commission d’ouverture des plis a procédé, avec l’assistance du Maître d’œuvre, à l’analyse des offres
selon les critères du mieux-disant définis dans l’appel à concurrence. Il ressort de cette analyse que la commission d’ouverture des plis fait la proposition suivante :
- Pour les lots (maçonnerie, toiture et assainissement), l’entreprise BONNET s’est placée en première
position avec la meilleure offre qualitative et économique.
- Pour le lot (électricité, éclairage et chauffage) l’entreprise David CANOVAS s’est placée en
première position avec la meilleure offre.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents donne un avis favorable à la proposition de la commission d’ouverture des plis et attribue les marchés à ces deux entreprises. Le
conseil municipal autorise le Maire a procédé à toutes les formalités administratives et financières pour la mise en œuvre des travaux de l’église. - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTER COMMUNAL : MISE EN OEUVRE DE LA PROPOSITION N°7 SUR LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE VILLAMBLARD ET MUSSIDANAIS.
Le conseil municipal réitère son désaccord sur la proposition n°7 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui prévoit la fusion de la Communauté de communes du pays de Villamblard avec celle du Mussidanais en Périgord. L'arrêté préfectoral prévoit par ailleurs les modalités de la représentativité des communes au sein de cette nouvelle entité. Concernant notre commune un seul siège nous sera attribué.
- PROPOSITION N°24 CONCERNANT L'EXTENSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DORDOGNE POURPRE A LA COMMUNE DE BERGERAC.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable Dordogne Pourpre (SIAEP) afin d’intégrer la partie ville de la commune de BERGERAC dans la liste des communes adhérentes au SIAEP.
- TRANSFERT DE COMPETENCE CONCERNANT L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISMES (PERMIS DE CONSTRUIRE- DEMANDE PREALABLE - CERTIFICAT D'URBANISME)
La Direction Départemental des Territoires (DDT) perd la compétence pour l'instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire, C.U., demande préalable etc.) au profit des communautés de communes. Ainsi les autorisations d’occupation du sol seront instruites par un service dédié dépendant de la nouvelle Communauté de communes résultant de la fusion.
- CONVENTION AVEC LA C.C.I.V.S. (COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE VERN SALEMBRE) POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISTIONS D'OCCUPATION DU SOL (ADS) et ARRETE POUR DELEGUATION DE SIGNATURE
En conséquence, par rapport au précèdent point et jusqu’à nouvel ordre, une convention est proposée à la commune permettant la mise à disposition du service d’instruction des Autorisations d’Occupation du Sol (ADS) existant au sein de la CCIVS (Communauté de Communes Isle Vern Salembre) pour l'instruction de nos dossiers. Le conseil municipal à l’unanimité des présents autorise le Maire à signer une convention ADS avec la CCIVS.
- AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT AL (ATD) : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE AVEC PROPOSITION DE CHOIX CEGID OÙ BERGER-LEVRAULT.
L’ATD nous signalant la remise en question de son prestataire informatique il est nécessaire que la commune étudie la meilleure offre de service proposé par deux prestataires. Compte tenu de l’importance de l'utilisation au quotidien des logiciels utilisés par la mairie, le conseil municipal, à l’unanimité des présents opte pour la proposition du prestataire BERGER LEVRAULT qui s’adapte au mieux à la gestion administrative des dossiers de la commune.
- CHEMINS DE RANDONNEES DE ST MARTIN DES COMBES ET LIAISONS AVEC LES COMMUNES VOISINES.
Le chemin de randonnées de la commune étant arrêté il s’agit de créer les liaisons avec les communes voisines. Pour ce faire un rendez-vous sera pris avec notre correspondant au sein du Conseil Départemental et l’association des Enfants du Pays de Beleyme.
COMMISSIONS DIVERSES
- Les Ecoles
L’école de Liorac sur Louyre ne fermera pas à la rentrée 2016/2017 comme cela avait été envisagé en raison de la faiblesse des effectifs d’élèves. -__ Syndicat de l’Energie
Le compteur LINKY qui fait l’objet d’une grande polémique sera mis en place selon un planning jusqu’en 2020. Une information sera communiquée ultérieurement à la commune au moment du remplacement des compteurs.
- Carte communale
Le projet de révision de la carte intercommunale a été finalement approuvé par Monsieur le Préfet Du Département. L’arrêté d’approbation sera affiché pour une durée d’un mois. La nouvelle carte communale est consultable sur CD Rom à la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
- Grippe Aviaire
Madame la Préfète a décidé de lever l’interdiction de rassemblement d’oiseaux dans le département. Une information détaillée est à disposition à la mairie.
Fait à ST MARTIN DES COMBES, le 11 JUILLET 2016