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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
13
Mars
2025
à
18h
00
Salle
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
mars
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
07
Mars
2025
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
Madame
Brigitte
KLEPACH
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence David
CASTEU
donne
procuration
à Monsieur
Max
COVILI
Edwige
EMERY
donne
procuration
à Madame
Brigitte
KLEPACH
Absents
:
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
DL
2025-08
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
A
L’'ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7
et L2122-17,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-14,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le délai
de
15 jours
suite
au
Décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
de Tanneron
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-8,
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
être présidé
par le
1% adjoint,
cette fonction
incombant
au
doyen
d’âge
Madame
la
Présidente,
doyenne
des
membres
du
Conseil
Municipal,
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire
et
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les membres
du conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
est complet,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de procéder
à une
nouvelle
élection
du Maire
de Tanneron
CONSIDERANT
la candidature
déclarée
de
Monsieur
Julien
AUGIER
CONSIDERANT
qu'après
que
les
candidats
se
sont
déclarés,
il est
procédé
à l’élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
chaque
Conseiller
Municipal
après
appel
de
son
nom
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc,
CONSIDERANT
qu'après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été établi
:
Après
appel
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
Conseiller
Municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
pat
la
mairie. Après
vote
du
dernier
conseiller,
il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion. Résultats
du
1% tour de scratin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrage
blancs
(art.L.65
du
code
électoral)
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c —d)
Majorité
absolue
Nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Julien
AUGIER
15
Monsieur
Julien
AUGIER
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé,
Adopté
: A
l’unanimité
DL
2025-09
OBJET
:
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ELECTION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7
et
L2122-17,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-14,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le
délai
de
ES
jours
suite
au
Décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
de
Tanneron
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-8,
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
être
présidé
par
le
1°
adjoint,
cette
fonction
incombant
au
doyen
d’âge
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints
:
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
fixer
le nombre
d’Adjoints
au Maire
à : 5
- de
fixer
le
nombre
Conseitlers
Municipaux
délégués
à : 2
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
afin
d'exécuter
cette
décision, Adopté
: A
l’unaninité DL
2025-10
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE A
L'ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7
et
2122-17,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-14,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le
délai
de
15
jours
suite
au
Décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
de
Tanneron
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-8,
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
être
présidé
par
Le
1°
adjoint,
cette
fonction
incombant
au
doyen
d’âge
Vu
ja
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à désigner
ses
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
que
les
candidatures
suivantes
ont
été
recueillies
:
Après
avoir
procédé
au
vote,
au
cours
duquel
chaque
Conseiller
Municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
dans
Purne
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
du
1%
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Votant
: 18
Bulletins
blancs
ou nuls :
Suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 18
La
liste présentée
par
Julien
Augier
a obtenu
: 18 Voix.
Les
candidats
présents
sur
la
liste
présentée
par
Julien
AUGIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élus
adjoints
au
Maire,
à savoir
:
1% adjoint
: Jean
François
LEZE
2ème
adjoint
: Valérie
AUREAL
3ème adjoint
: Bernard
VIAL
4ème
adjoint
: Dominique
SCORDO
5ère adjoint
: Florent ANDRIEU
Ils
ont
été
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Adopté
: À
l’unanimité
DL
2025-11
OBJET
:
DELIBERATION
RELATIVE
_ AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE Vu
Ja loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
Vu
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7
et
L2122-17,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-14,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le
délai
de
15
jours
suite
au
Décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
de
Tanneron
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-8,
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
être
présidé
par
le
1°
adjoint,
cette
fonction
incombant
au
doyen
d’âge
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le code
des
Marchés
Publics, Considérant
que
le
Maire
de
là
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décision
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif municipal, Considérant
qu’il y a lieu de favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide :
Article
1
: le Maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
1° D’arrêter
et modifier
l’affectation
des propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux,
2°
De
fixer,
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
publics
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
3°
De
procéder
dans
tous
les cas
et dans
les limites
déterminées
par
le Budget
Primitif,
le Budget
Supplémentaire
et
les
Budgets
Annexes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IH
de
l’articie
L.1618-2
et
au
a de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de ce même
article,
et de passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
Le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par Les
contrats
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
un
ou
plusieurs
caractéristiques
telles
que
: échelonnement,
modification
de taux,
de
durée
d'amortissement,
de périodicité
et de profil
de remboursement,
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
les
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée
en raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget,
5°
De
décider
de la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6° De
passer
des
contrats
d’assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de sinistre
afférentes,
7° De
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
de
cimetières,
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges,
10°
De
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
bien
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros,
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14° De
fixer les reprises d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de ce même
code
dans
tous
les cas,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas,
devant
toutes
les
juridictions
et
à toutes
les
étapes
de
a
procédure,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas, 18°
De
donner,
application
de l’article L.324-1
du
code
de
Purbanisine,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local,
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa de
l’article L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article L332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut verser
la participation
pour
voirie
et réseaux,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
de
500
000
€
21°
D’exercer
au
nom
de
la commune,
le droit de préemption
défini
par
l’article L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
dans
la
limite
de
50
000
€
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
Le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
code
de
Purbanisme
dans
la limite
de
50
000
€,
23°
De
prendre
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à la
réalisation
de
diagnosties
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de la commune,
24°
D'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
tous
les
cas,
l’attribution
de
subventions,
26°
De
procéder,
dans
tous
les cas,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
[ de
l’article
10
de
la
loi N°75-1351
du
31
décembre
relative
à la protection
des
occupants
de locaux
à usage
d’habitation,
Article
2 : Conformément
à l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
pourront
faire
Pobjet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du Maire,
Article
3 : Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2025-12
OBJET
: DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
CONSENTIES
AU
MAIRE
- AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
alinéa
III
du
Code
Générai
des
collectivités
territoriales
et suivants,
Vu
les
articles
92-2
et
92-3
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
Pengagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
Paction
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendn
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
chaque
année
au budget
communal,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
DL2025-10
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
DL2025-10
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
convient
d'accorder
une
indemnité
au
taux
maximal
de
Pindice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire,
les adjoints
et les conseillers municipaux
délégués,
5 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide :
- Fixe
le
montant
mensuel
des
indemnités,
au
faux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints
au
Maire
comme
suit
:
Indemnité
au
Maire
48,53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Indemnité
aux
adjoints
au
Maire
18,68
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers
municipaux
délégués
4,33
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- de
dire
que
lesdites
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints
au
Maire
seront
dues
à partir
de
la
date
de
leur
élection,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
afin
d’exécuter
cette
décision, Adopté
: à Punanimité
DL
2025-13
OBJET
:
DELIBERATION
DESIGNANT
LES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7
et
L2122-17,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-14,
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le
délai
de
15
jours
suite
au
Décès
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire
de
Tanneron
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L2122-8,
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
être
présidé
par
le
1% adjoint,
cette
fonction
incombant
au
doyen
d’âge
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
et de
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à désigner
ses
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire,
et
Conseillers
Municipaux
délégués
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
désignation
des
membres
aux
Commissions
Communales
annexe
jointe
:
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
Commissions
se
réuniront
régulièrement
pour
gérer
les
dossiers
dont
elles
auront
la
charge
afin
de
les
présenter
aux
autres
membres
et
de
les
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
si
besoin
est.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- Approuve
la
désignation
des
membres
dés
Commissions
Communales
proposées
par
Monsieur
le
Maire,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
afférents
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: à l'unanimité DL
2025-14
OBJET
: ELECTIONS
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1414-2
et L.
1411-5,
Considérant
qu'il convient
de désigner
à bulletin
secret
les membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de moins
de
3 500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
est composée
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et par trois
membres
titulaires
et trois membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
D,
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de noms
qu'il n'y a de sièges
de titulaires et de suppléants
à pourvoir,
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le Maire,
toutefois,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le Maire,
Considérant
ie dépôt
d’une
liste unique
de
candidats,
Sont
candidats
au poste
de titulaire
- Max
COVILI
- Florent
ANDRIEU
- Nicolas
COLLOMB
Sont
candidats
au poste
de suppléant :
- Jean
Denis
GASTAUD
- Edwige HERBET - Dominique
SCORDI
Sont
donc
désignés
en tant que
:
Président
: Julien
AUGIER,
Maire,
Membres
titulaires
:
- Max
COVILT
- Florent
ANDRIEU
- Nicolas
COLLOMB
Membres
suppléants
:
- Jean
Denis
GASTAUD
- Edwige
HERBET
- Dominique
SCORDI
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
la désignation
des
membres
à la Commission
d'Appel
d'Offres
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
les documents
afférents
pour
la bonne
application
de
cette décision,
Adopté
: à l'unanimité La
séance
est
levée
à
18h43
TANNERON,
le
13-03-2025
La
Secrétaire
de
séance
À