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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.++DU+CM+DU+21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
End ER
ID : 083-218301331-20260321-DL2026_17-DE
RENE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TANNE RESON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2026-17
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DU MAIRE
L’an deux mil vingt-six, le 21 Mars 2026, à 10h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 16 Mars 2026, se sont réunis en session extraordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Béatrice LANA, Fabienne LOVERA, Edwige HERBET, Olivier CHOQUARD, Coraline ALEXANDRE, Julien LANDRA, Pamela GRAZUOLO, Jean Marc ROUAUD-CLERGUES, Alexandra FUCHS, Sylvain MARRE, Christiane DJIAN, Dominique STEUPERAERT, René VERNE, Florence MELANO.
Max COVILI donne procuration à Dominique STEUPERAERT
Nicolas COLLOMB donne procuration à Alexandra FUCHS
David FERNANDES donne procuration à Olivier CHOQUARD
Christian BERGOT donne procuration à René VERNE
Absents :
Secrétaire de séance : Edwige HERBET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7, L.2122-8, L.2122-9, L.2122-10, L.2122-14 et L.2122-15,
CONSIDERANT que l'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 10 h 00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de TANNERON proclamés par le bureau électoral à la
suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal suite à la
convocation qui leur a été adressée,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l’élection du Maire,
CONSIDERANT que conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités
territoriales, la séance est présidée par le doyen de l’assemblée jusqu’à l’élection du Maire,
qui procède à la lecture des articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT qu'après que les candidats se sont déclarés, il est procédé à l’élection du
maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
- Fabienne LOVERA
- René VERNE
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Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le ER
ID : 083-218301331-20260321-DL2026_17-DE
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : Julien AUGIER
Fait et délibéré, Fait et délibéré, Les jour, mois et an ci-dess x Les jour, mois et an ci-dessus, Le Conseiller Municipal 1 ee La Secrétaire de séance Dominique STEUPERA
+
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisi par voie de recours fermé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Publié le ER
ID : 083-218301331-20260321-DL2026_18-DE
ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
H
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2026-18
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
L’an deux mil vingt-six, le 21 Mars 2026, à 10h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 16 Mars 2026, se sont réunis en session extraordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Béatrice LANA, Fabienne LOVERA, Edwige HERBET, Olivier CHOQUARD, Coraline ALEXANDRE, Julien LANDRA, Pamela GRAZUOLO, Jean Marc ROUAUD-CLERGUES, Alexandra FUCHS, Sylvain MARRE, Christiane DJIAN, Dominique STEUPERAERT, René VERNE, Florence MELANO.
Max COVILI donne procuration à Dominique STEUPERAERT
Nicolas COLLOMB donne procuration à Alexandra FUCHS
David FERNANDES donne procuration à Olivier CHOQUARD
Christian BERGOT donne procuration à René VERNE
Absents :
Secrétaire de séance : Edwige HERBET
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2,
CONSIDERANT que le Conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
CONSIDERANT que l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30% maximum de l’effectif total du conseil municipal,
CONSIDERANT que Julien AUGIER, le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création de cinq postes d’adjoints,
« Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés la création de cinq postes d’adjoints.
ait et délibéré,
es jour, mois et an ci-deséu
ILE aire
Fait et délibéré,
£a) Les jour, mois gf affci-dessus,
D La Secrétaire nce
nforiément aux dispositions du Codé/« fice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par vdke de recours fermé contre la PYésent délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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ID : 083-218301331-20260321-DL2026_1 9-DE
PONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TANNERON Eh DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2026-19
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES ADJOINTS
L'an deux mil vingt-six, le 21 Mars 2026, à 10h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 16 Mars 2026, se sont réunis en session extraordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Béatrice LANA, Fabienne LOVERA, Edwige HERBET, Olivier CHOQUARD, Coraline ALEXANDRE, Julien LANDRA, Pamela GRAZUOLO, Jean Marc ROUAUD-CLERGUES, Alexandra FUCHS, Sylvain MARRE, Christiane DITAN, Dominique STEUPERAERT, René VERNE, Florence MELANDO.
Max COVILI donne procuration à Dominique STEUPERAERT
Nicolas COLLOMB donne procuration à Alexandra FUCHS
David FERNANDES donne procuration à Olivier CHOQUARD
Christian BERGOT donne procuration à René VERNE
Absents :
Secrétaire de séance : Edwige HERBET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-10,
VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et notamment son article 1,
VU la délibération du 21mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ouverts,
CONSIDERANT que l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’en cas de nouvelle élection du maire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints sans que les adjoints en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires,
CONSIDERANT le mode d’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité relative,
CONSIDERANT que le vote a lieu au scrutin secret,
CONSIDERANT qu'après que la liste de Julien AUGIER a exprimé son intention de
présenter une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le ET
CONSIDERANT que sur chaque liste, l'écart entre le nombre dd 12 : 083-218301331-20260321-DL2026_19-DE ne peut être supérieur à un,
CONSIDERANT la liste déposée,
«Le Conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls (mention insuffisante, bulletin annoté ou enveloppe vide) : 0 Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : pour la liste de julien AUGIER
La liste de Julien AUGIER a obtenu 19 voix et est proclamée élue comme suit :
Béatrice LANA 1% Adjointe
Max COVILI 2° Adjoint
Fabienne LOVERA 3°me Adjointe
Nicolas COLLOMB gîme Adjoint
Edwige HERBET sème Adjointe
Fait et délibéré,
Les jou, T° et an Éf:e
Fait et délibéré,
Les jour, mois.et an ci-dessus,
La Secrétgif' Le Mai
Conforménmu a dispositions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisifañÿoie de recours fermé contre la présente délfbéraffon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de s@ réception en préfecture,
- date de sa publicution et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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