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Déliberation - DELIB.+DU+CM+DU+12 03 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTI
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_01-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-01
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/12/2025
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants, Vu
le règlement
intérieur du Conseil
Municipal,
Considérant
que
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en date du
18 décembre
2025
a été établi conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur,
Considérant
que
ce procès-verbal
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
et qu'aucune
observation
n’a
été
formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Article
1
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
est
approuvé.
Article
2
:
Monsieur
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
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préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
Résultat
du
vote
:
1D :
083-218301331-20260312-DL2026_01-DE
e
Pour:14
e
Contre
:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Fait et délibéré, Les jour,
n
Le
Maire
Es
SAINTE
Conformément
aux disposons,
M
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saist par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de
la plus tardive des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délat de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracteux
en
l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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2
sur 2 Envoyé
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préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ER RO
D ter
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-02
OBJET:
DELIBERATION_INSTITUANT
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétalre
de
séance
: Alexandra
FUCHS
L'Assemblée
délibérante,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
AUGIER
Julien,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L 714-13,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la Police
Municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
Police
Municipale,
Vu
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
Police
Municipale,
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale,
Vu
le décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
11
décembre
2025
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5 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
TT
Publié
le
Considérant
que
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
susvist
ID :083-218401331-20260812:DL2026_02-DE
indemnitaire
au
bénéfice
des
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
en
remplacement
de
celui
existant,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Assemblée
délibérante
de
définir
le
cadre
général
et
les
conditions
d'attribution
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d’emplois
concernés,
Vu
le rapport
de Monsieur
le Maire,
1
-
INSTAURATION
DE
L’'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTIONS
ET
D'ENGAGEMENT Le
Maire
propose
d’instituer
une
indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
e Agent
de Police Municipale
Qu'ils
soient
titulaires, stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel.
Cette
indemnité
se compose
d’une
part fixe et d’une
part variable,
La
part
fixe
de
cette
indemnité
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
pat
organe
délibérant.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
dans
la
limite
des
montants
maximum
indiqués
ci-dessous,
et
des
critères
définis
pat
l'organe
délibérant,
Taux
individuel
retenu
pour
la
part
fixe
et
plafond
annuel
:
res
d'
i
;
Taux
Plafond
SRE
Gide
individuel
|
annuel
retenu
Agents
de
Police
TT
Ts
Ten
:
Municipale
Gardien
Brigadier-chef
principal
30%
5000€
I
-
DÉFINITION
DES
CRITERES
D’APPRECIATION
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
sont
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d’évaluation
professionnelle,
afin
de
pouvoir
évaluer
les
résultats
et
la
valeur
professionnelle
des
agents
sur
l’année
N
:
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préfecture
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13/03/2026
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préfecture
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13/03/2026
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le
CU
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_02-DE
Cadres
“+44
:Critères
.
d'emplois
:
ï
Grades
Ÿ
L'efficacité
dans
l'emploi
et
l'atteinte
des
objectifs
fixés,
Ÿ
Les
compétences
Gardien Brigadier-chef
professionnelles
et techniques,
principal
Ÿ
La
faculté
d'adaptation
compte
tenu
de
la
diversité
des
Agents de
situations,
Police
Y
Les
résultats
professionnels
Municipale
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
Les
qualités
relationnelles,
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise. S$
XX
-
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
COMPTE
TENU
DES
ABSENCES
:
Ce
régime
sera
maintenu
intégralement
durant :
Les
congés
annuels,
Les
ARTT,
Les
autorisations
d’absence,
Les
autorisations
spéciales d’absences
instaurées
dans
la collectivité,
Les
congés
de maternité,
Les
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
Les
congés
d’adoption,
congés
de paternité
et d’accueil
de l’enfant,
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le montant
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
sera
proratisé
selon
le
nombre
de congés
de maladie
ordinaire
sur la période
mensuelle,
Excepté
en
cas
d’hospitalisation
de
plus
de
48
h ou
d'opération
engendrant
un
arrêt
de
travail.
L'agent
devra
fournir
à la
collectivité
le
bulletin
de
situation
et
un
certificat
médical.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est
suspendue.
Toutefois,
lorsqu’un
congé
de
maladie
ordinaire
est requalifié
en
congé
de
ce type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
Les
périodes
de
congé
pour
raisons
de
santé
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur modulation
en fonction
des
résultats
et de
la manière
de
servir,
tel que
la part variable
de
lindemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement,
Celles-
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
rer]
Puéle
ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résulti.1D
:089:218901881
20260817
DL2028
o2:DE
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l'autorité
territoriale
de
le
moduler
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
IV -PERIODICITE
DE
VERSEMENT
La
part fixe de l'indemnité
spéciale de fonction et d'engagement
est versée
mensuellement.
Prévoir
un
versement
mensuel
de
la
part
variable
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant,
et
complété
par
un
versement
annuel
sans
que
les
sommes
des
versements
dépasse
ce
plafond.
V
- CONDITIONS
DE
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(cf.
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
le
cas
échéant
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)),
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
À titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
prévus
pat
le
I de
la
présente
délibération,
VI - CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indetmnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
à l'exception
:
“Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
;
“Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
VIL-
DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° Janvier
2026
VIN
— DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date
et
au
plus
tard
au
1°
Janvier
2026
la
délibération
en
date
du
09
janvier
2025
instituant
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
est
abrogée.
IX
- ATTRIBUTION
L'attribution
de
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
présenter
le
projet
de
délibération
au
Comité
Technique
du
CDG83,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
pour
sa
bonne
application,
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en
préfecture
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13/03/2026
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13/03/2026
Publié
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ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_02-DE
Résultat
du
vote
:
e
Pour:14
e
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adonté
: à l'unanimité
|
Fait
et
élibéré,
Fait
et délibéré,
Qhan.ci-dessus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Nà
La
Secrétaire
de séance
Z
nee 2
TEE
présente délibération
Pendant un délat de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspondant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux mots après
l'introduction du recours gracieux
en
l'absence
de
réponse
de l'autorité
territortale pendant
ce délai.
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13/03/2026
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le 13/03/2026
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: 083-218301331-20260312-DL2026_02-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRI
12: 083-218301331-20260812-DL2026_03B-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-03
OBJET: _
APPROBATION
_DU_REGLEMENT _
INTERIEUR
_
RELATIF
__AUX
CONDITIONS
__ D'UTILISATION
DÉS
_VEHICULES
DE
_
SERVICE
_
DE_
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
Vu
la nécessité
pour
la commune
de réglementer
l’utilisation des véhicules
de service
afin
d’en
garantir un
usage
conforme
aux
missions
de service
publie,
d'assurer
la sécurité des
agents
et de
préserver
le patrimoine
communal
;
Considérant
que
la commune
de
Tanneron
met
à disposition
de
ses
agents
des
véhicules
de
service
pour
l'exécution
de
leurs
missions
professionnelles
;
Considérant
qu’il
convient
de définir clairement
les règles d'utilisation,
les responsabilités
des
utilisateurs,
ainsi
que
les conditions
de sécurité et d’entretien
de ces véhicules
;
Considérant
qu’un
règlement
intérieur relatif aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
a été élaboré
à cet effet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
eo
APPROUVE
le règlement
intérieur
relatif aux
conditions
d’utilisation
des véhicules
de
service
de
la
commune
de
Tanneron,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération
;
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1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
AUTORISE
Monsieur/Madame
le
Maire
à
prendre
toute]
in : o83-218301331-20260312-DL2026_03B-DE
FT Lo)
mise
en
œuvre
dudit
règlement
;
DIT
que
le
règlement
sera
communiqué
à l’ensemble
des
agents
concernés
et
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
diffusion
;
DIT
que
la présente
délibération
sera affichée
et transmise
au
contrôle
de légalité
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
Résultat
du
vote
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Adopté :
à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
Conformément
aux disp
so
\
présente délibération pendant - date de sa
réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa nol|)
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
REY
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soil
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DR
no
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-04
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
AU
SERVICE
D'AIDE
À
LA
BONNE
GESTION
DES
ARCHIVES
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
le
C'ode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants
relatifs
aux
archives
publiques
;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
les
statuts
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
(CDG
83)
la
proposition
de
convention
d’adhésion
au
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives,
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
;
Considérant
que
les
archives
communales
constituent
un
patrimoine
public
devant
être
conservé,
classé
et
communicable
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
;
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13/03/2026
Reçu
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préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
CE
que
la
commune
de
Tanneron
souhaite
bénéficier
d’un
acL'D.:99-28201881-20e0e12-Dr
2026
eu
DE
méthodologique
pour
assurer
une
gestion
conforme,
sécurisée
et
pérenne
de
ses
archives
:
+
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
un
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives,
incluant
notamment
des
missions
de
conseil,
d'assistance,
de
classement
et
de
sensibilisation
;
+
que
l'adhésion
à ce
service
nécessite
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
commune
de
Tanneron
et
le
Centre
de
Gestion
du
Var;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE Article
1 :
D’approuver
la convention
d’adhésion
de la commune
de Tanneron
au service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives
proposé
par
Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var.
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout document
relatif
à son
exécution, Article 3
:
De
préciser que
les crédits nécessaires
à l’exécution
de la convention
seront
inscrits au budget
communal
des
exercices
correspondants,
Article
4 :
La présente
délibération
sera transmise
À Monsieur
le Préfet du Var et notifiée au Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
APPROUVÉ
le
règlement
intérieur
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
commune
de
Tanneron,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
e _
AUTORISE
Monsieur/Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
dudit
règlement
:
+
DIT
que
le
règlement
sera
communiqué
à l’ensemble
des
agents
concernés
et
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
diffusion
;
+
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
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13/03/2026
Reçu
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le
13/03/2026
k
1
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260312-DL2026_04-DE
Résultat
du
vote
+
Pour:14
eo
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à lunanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
__—
FA
Conformément
aux difpositions du Code
de justice administrative,
de tribunal
Toulon peut étre salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courlr
soil
:
- à compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de
réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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EM
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_04-DE Envoyé
en
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13/03/2026
Reçu
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le 13/03/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DER DPEMPEASE
RON
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2026-05
OBJET
:AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
VERIFICATION
DES
CONDITIONS
DU
REGROUPEMENT
FAMILIAL
ENTRE
LE
PREFET
DU
VAR,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'OFFICE
FRANÇAIS
DE
L'IMMIGRATION
ET
DE
L’'INTEGRATION
(OFI1},
REPRESENTE
PAR
LA
DIRÉCTRICE
TERRITORIALE
À
MARSEILLE,
ET
LE
MAIRE
DE
TANNERON
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Tanneron,
Vu
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
+
le Code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
(CESEDA),
et
notamment
les dispositions
relatives
au
regroupement
familial
;
°
le décret
n° 2005-1051
du
23
août 2005
relatif au
regroupement
familial
;
e
la convention
relative
à la vérification
des
conditions
du
regroupement
familial
à
intervenir
entre
:
o
Monsieur
le Préfet
du Var,
o
le Directeur
Général
de
l'Office
Français
de
l'Immigration
et de
Intégration,
représenté
par
la Directrice
Territoriale
à Marseille,
o
etle
Maire
de
Tanneron
;
Considérant
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13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
jerger
Pubiéle
e
que
la
procédure
de
regroupement
familial
prévoit
la
vériLiD
:
083:218801881-20260817-DL2026_05-DE
commune
de résidence
des
conditions
de
logement
et de
ressources
du
demandeur;
à
+
que
la convention
a pour
objet
de définir
les
modalités
de
coopération
entre
l° État,
l'OFII
et la commune
pour
la réalisation de ces
vérifications
;
°
que
la signature
de cette convention permet
de préciser les engagements
respectifs
des
paities
et d’organiser
l'intervention
des
services
municipaux
;
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1er
:
D'approuver
les termes
de la convention
relative à la vérification
des conditions
du
regroupement
familial entre le Préfet du Var,
le Directeur
général
de l'Office
français
de
l'immigration
et de l'intégration,
représenté par la Directrice
territoriale à Marseille,
et le
Maire
de Tanneron,
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer ladite
convention
ainsi
que
tout document
afférent
à son
exécution,
Article
3 :
De
préciser que
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet du
Var
dans
le
cadre du
contrôle
de légalité et notifiée aux
parties concernées.
DÉCIDE Article
1
:
D’approuver
la convention
d’adhésion
de
la commune
de
Tanneron
au
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des archives proposé
par le Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
relatif à son
exécution. Article
3
:
De
préciser
que
les crédits nécessaires
à l'exécution de
la convention
seront
inscrits au budget
communal
des
exercices
correspondants,
Article
4 :
La
présente délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
et notifiée au Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Var.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
o
APPROUVE
le règlement
intérieur
relatif aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
de la commune
de
Tanneron,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
e _
AUTORISE
Monsieur/Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
dudit
règlement ;
e
DAT
que
le règlement
sera
communiqué
à l’ensemble
des
agents
concernés
et entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
diffusion
;
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
pre
+
DIT
que
la présente
délibération
sera affichée
et transmis
ID : 083-218301331-20260312-DL2026_05-DE
conformément
aux
dispositions
en vigueur.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:0
eo
Contre: 0
°
Abstentions
: 0
Les
Elus
n’ont
pas
souhaité
se
prononcer,
ils
demandent
à Monsicur
le
Maire
de
se
rapprocher
de
la
Préfecture
pour
avoir
plus
de
renscignements
sur
les
conditions
de
cette
convention,
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance NA
Te
Conformément
aux disp] | sitions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération péidant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
de
sa
réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa not{ficatton.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité
territortale,
- deux
mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de
réponse
de
l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié
le
Em
1D
: 083-218301331-20260312-DL2026_05-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
T7 Cl
Publié
le
|
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RER EE PROD
PT
DE
=
|
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-06
| |
OBJET
: APPROBATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
; Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance :
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
o
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
e
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer annuellement
les
tarifs applicables
aux
services
publics
communaux,
aux
locations
d'équipements
et aux
diverses
prestations
fournies
par
la collectivité
;
eo
la nécessité
d’ajuster
les tarifs pour
l’année
2026
afin de
tenir compte
:
—
de
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement
;
—
de Péquilibre
budgétaire
des
services
;
—
et du
maintien
d’un
niveau
de service
satisfaisant
pour
les usagers
;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 — Approbation
des
tarifs
communaux
2026
Les
tarifs
applicables
à compter
du
Ler janvier
2026
pour
les services
et prestations
communales
ci-joints,
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
rT
Publié le
Article
2
-
Application
ID
:083-218301331-20260312-DL2026_06B-DE
Les
tarifs ci-dessus
entreront
en vigueur
au
1er janvier
2026.
Ils seront
portés
à la connaissance
du
public
par affichage
en mairie
et sur le site internet
communal. Article
3 — Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
publiée
selon
les
modalités
habituelles.
Résultat
du
vote :
eo
Pour:14
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: àVunanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
sus,
Les
jour,
mois
ct an
ci-dessus,
.
o
La
Secrétaire
de
séance
/*
Le
Mair
Conformément
aux
disposit{ns
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
saisi
par
vote
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
ur
délai
de
deux mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
-date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
ètre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
solt
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
|
pubiiéte
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL:
083218301331-20260312-DL2026_07-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-07
OBJET
: MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
e
les
dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la
demande,
o
l’alinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt
général
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à Signer
la
convention
ci-jointe
pour
les associations
suivantes
:
-
Tanneron
en
fête,
-
Moto
Club
de
Tanneron,
-
Club
omnisport
de
Tanneron,
-
Club
Oret
Argent,
-
Association
des
Parents
d’élèves,
Le
Syndicat
des
Agriculteurs,
-
Les
Chats
libres
de
Tanneron,
-
L'association
des
couteaux,
-
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers,
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Puéte
vs
-
L'Association
de
Chasse
de
Tanneron,
ID
:083-218301331-20260312-DL2026_07-DE
-
Théâtre
Lou
Rideou,
Out
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
les
dîtes
conventions
pour
une
durée
d’un
an
à
la
date
de
la
signature.
Madame
LOVERA,
Monsieur
LEZE,
Monsieur
AUGIER
ne
prennent
pas
part
au
vote,
ayant
un
membre
de
leur
famille
au
sein
du
bureau
d’une
des
associations,
et
Monsieur
COLLOMB
étant
membre
du
bureau
d’une
Association,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:10
e
Contre
:0
°
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribumal
Toulon
peut
étre
salsi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
not{fication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracleux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorlté
terrltoriale,
-deux mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le
|
commun
EXTRAIT DU REGISTRE
HP DATA
OT) —
Fu
>
DE
Ce,
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° DL2026-08
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
L'EQUIPEMENT
DU
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
la nécessité
d'améliorer
l'équipement
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
afin de
renforcer
la prévention
et l'intervention
en cas d’incendie,
Considérant,
e
__l’importance
de la sécurité
des
biens
et des personnes
sur le territoire communal,
+
que
le Conseil
Départemental
propose
un
dispositif de
subvention
pour
l'acquisition
de
matériel
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt,
e
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
1.
De
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
le financement
partiel
de
l’équipement
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt.
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en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
TE
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_08-DE
2.
D'autoriser
le Maire
de
Tanneron
à déposer
le dossier
de
signer
tous
les documents
afférents,
3.
D’affirmer
l’engagement
de
la commune
à assurer
le financement
complémentaire
nécessaire
à l’acquisition
du
matériel,
4.
D’informer
le Conseil
Départemental
que
la commune
s’engage
à respecter
les
conditions
fixées
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
Demande
de
communication
:
Une
copie
de la présente
délibération
sera transmise
au
Conseil
départemental
du
Var
pour
instruction, Résultat
du
vote
:
e
Pour
:14
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispdfitions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
pent
être
saisi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délat
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
préfecture,
-date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territortale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_09-DE
F
CERRUIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-09
OBJET
: ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DL2025-69
ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
MADAME
SYLVIE
SAINT
CRICQ
ET
LA
MUNICIPALITÉ
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives à la cession
et à l’acquisition
de biens
communaux
;
e
La
propriété
communale
des
parcelles
n°
602
et
542
;
e
La demande
de Madame
Sylvie
SAINT-CRICQ
concernant
l’échange
de parcelles
;
e
Le
plan
de
division
dressé
le
10/04/2024
par
la SELARL
AR
&
associés
;
o
La
délibération
n°
DL2025-69
(à abroger).
Considérant,
e
Que
Madame
Sylvie
SAINT-CRICQ
propose
de
céder
une
partie
de
la parcelle
n°
544p
d’une
superficie
de
57
m?
en
échange
des
parcelles
communales
n°
613
et
n°
619
d’une
superficie équivalente
;
e
Que
l'échange
permettra
une
rectification
des
limites
de propriété
entre la commune
et Madame
SAINT-CRICQ
;
e
Que
l'acquéreur
s’engage
à prendre
en charge
l’ensemble
des
frais afférents
à cette
cession
;
e
Qu'il
est
nécessaire
que
l’échange
soit
enregistré
chez
un
notaire
choisi
par
Pacquéreur.
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en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_09-DE
GS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d’échange
et
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ou
l'exposé
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
décide
:
1.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à la bonne
application
de cette décision
;
2.
Que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la
délibération
n°
DL2025-69.
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:
14
e
Contre:0
o
Abstentions
: 0
Adopté
: adohté
à l'unanimité
Fait
et délibérékg
Fait
et
délibéré,
PRE
.
.
.
ellk
SSUS,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
A
RS
À
onformément
aux
dispos
on
Un Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération penflant un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en
préfecture,
- date
de su publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracleux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courtr soit :
- à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gractenx
en l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
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13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_10-DE
COMRENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
U
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DL2026-10
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANAH_—
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétalre
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conscil
Municipal
de
Ia commune
de
Tanneron,
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
les
dispositifs
d’aides
de
l'Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH)
en
faveur
des
travaux
de
sécurité
et
de
salubrité
des
logements,
o
les
diagnostics
techniques
réalisés
sur
les
logements
communaux,
o
la nécessité
d’assurer
la sécurité des occupants,
Considérant
:
o
la présence
de risques
liés à l’état des
installations électriques,
e
la
nécessité
de
supprimer
les
situations
de
danger
liées
à certaines
vérandas
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
des
occupants,
e
la
volonté
de
la
commune
d’engager
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
logements
communaux,
Page
1 sur 3 Description
des
travaux
Les
travaux
envisagés
portent
sur
:
1.
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
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13/03/2026
Publié
le
[ee|
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_10-DE
La
sécurisation
des
installations
électriques
des
logements
communaux,
pour
un
montant
estimé
à :
[1]
15 000 car
2,
La
sécurisation
des
logements
par
suppression
des
situations
de
danger
liées
aux
Coût
total
des
travaux
relatif
à
la
sécurité
:
[F1
155 000 € HT
Plan
de
financement
prévisionnel
vérandas,
pour
un
montant
estimé
à :
[M
140 000 ET
La
commune
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
à hauteur
de
54
250
€
À
titre
indicatif,
le
plan
de
financement
prévisionnel
total
pour
la
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
ee
]
Montant
subvention
estimé
|
DDT
M
rénovation
57
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€
Conseil
départemental
\
dans
le
cadre
du
FIC
15,000
[Mairie
|
87
345
€
ANAH
sécurisation
54
250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34
615
€
logements DDTM
Aides
à la
15
000
€
pierre [Total
|
436 700
€
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_10-DE
Décision
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
1.
approuve
le programme
de travaux
de mise
en sécurité
des
logements
communaux
tel
que
décrit
ci-dessus
;
2.
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
total
de l'opération ;
3.
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
4,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention
et à l’exécution
de la présente
délibération,
Résultat
du
vote
e
Pour:
14
eo
Contre:
0
e
_Abstention
: 0
Adopté
: à
l’unañmité
Fait
et délibéré,
us,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Dr
A0
AE
aq
Conformément
aux dispos
fu Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux
mois commençant
à courlr à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
reconmencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracteux
en l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
Es
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_10-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EE
Publié
le
Pa
n
5
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_11B-DE
D
ONU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SP
DE
+
TANNERON
te
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e D
N° DL2026-11
|
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
{ANAH)
POUR
LA
RENOVATION
ENÉRGETIQUE
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
COMMUNAUX
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents!
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de Tanneron,
Vu:
e
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
e
les
orientations
nationales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte contre
la
précarité
énergétique
et d'amélioration
du
parc
de
logements
existants ;
e
les
dispositifs
d’aides
financières
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
du
parc de
logements,
y compris
du parce locatif
social
;
e
le programme
de
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
communaux
porté
par
la commune
de Tanneron
;
Considérant
ce
qui
suit :
La
commune
de T'anneron
est propriétaire
de
logements
sociaux
destinés
à l'habitat
de
ménages
aux
ressources
modestes,
Certains
de
ces
logements
présentent
des
performances
énergétiques
insuffisantes,
générant
des consommations
élevées
et un inconfort
pour
les
occupants. Afin
d'améliorer
durablement
la qualité
du
pare
communal,
de
réduire
les
consommations
d'énergie
et
les émissions
de
gaz
à effet de
serre,
et de
contribuer
à la lutte
contre
la précarité Page
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en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
énergétique,
la
commune
envisage
la
réalisation
de
travaux
de
r[10:083-218301331-20260312-D12026_11B-DE
globale,
comprenant
notamment
:
e
des
travaux
d'isolation
thermique ;
o _
l’amélioration
ou
le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
;
e _
l’amélioration
de
la
ventilation
et,
le
cas
échéant,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
Ces
travaux,
dont
le
coût
est
significatif
pour
la
commune,
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
P'ANAH,
dans
le
cadre
des
dispositifs
d’aide
à la
rénovation
énergétique
du
parce
social,
instruits
par
les
services
de
l’État,
Plan
de
financement
prévisionnel
La
commune
sollicite une
subvention
auprès
de
la DDTM.
À
titre
indicatif,
le
plan
de
financement
prévisionnel
total
pour
la
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
[
Î
Montant
subvention
estimé _ |
DDTM
rénovation
51
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€]
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
FIC
IROQRE
[Mairie
|
87 345 €]
ANA
sécurisation
54
250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34615 €
logements DD'TM
Aides
à la
15
000
€
pierre [Total
Il
436 700 €|
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préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
rer
Publié
le
ID :
083-218301331-20260312-DL2026_11B-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
D’approuver
le projet
de
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
communaux
tel
que
présenté,
Article
2
:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
ainsi que
toute
aide complémentaire
mobilisable
dans
le cadre
de ce
projet
à hauteur
de 57
000
€
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
administratives,
conventions
et
documents
nécessaires
à la
constitution,
au
dépôt
et
au
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’ANAT
et des
services
instructeurs
de
la DDTM.
Article
d
:
De
préciser
que
les crédits correspondant
à la part restant
à la charge
de la commune
seront
inscrits
au
budget
communal,
aux
exercices
concernés.
Article
5
:
De
dire que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet du
Var,
à la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Var,
ainsi qu’à
l’'ANAH.
Résultat
du
vote
e
Pour:14
eo
Contre:0
e
_ Abstention
: 0
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
diÂCode
de Justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut tre
satsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter de la plis
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
reconmencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois
après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territortale pendant
ce délai.
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
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ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_11B-DE Envoyé
en
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le
13/03/2026
Reçu
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13/03/2026
Publié le
'
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_12-DE
CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-12
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ANAH
-
RAVALEMENT
DE
FAÇADE
ET
PEINTURE
DE
LOGEMENTS
HLM
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tanneron,
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
les
dispositifs
d’aides
de
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
relatifs
aux
travaux
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
préservation
du
bâti,
e
les
aides
de
l’État
en
faveur
de
la
valorisation
du
patrimoine
de
logements
sociaux,
Considérant
:
e
l’état
de
dégradation
des
façades
des
logements
communaux
à vocation
sociale,
e
les
risques
identifiés
liés
aux
enduits
et
revêtements
extérieurs
(chutes
de
matériaux,
infiltrations),
e
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
occupants,
la
pérennité
du
bâti
et
l’amélioration
de
L’esthétique
du
patrimoine
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 — Approbation
du programme
de travaux
D'’approuver
le
programme
de
travaux
portant
sur
le
ravalement
de
façade
et
la
peinture
de
6
logements
HLM
communaux,
pour
un
montant
total
estimatif
de
98
900
€
HT,
Auticle
2 —
Plan
de
financement
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13/03/2026
Publié
le
Ms
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
L'D:985218401881-20260812:01
2026
12:DE
|
|
Montant
subvention
estimé
|
DDTM
rénovation
57
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€
Conseil
départemental
£
dans
le
cadre
du
FIC
os
[Mairie
I
87
345
€
ANA
sécurisation
54250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34
615
€]
logements DDTM
Aides
à la
15
000
€
pierre Total
|
436 700
€
Article
3 —
Demandes
de
subventions
De
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
des
financeurs
précités
pour
la
réalisation
de cette
opération,
Auticle
4 — Autorisation
de
signature
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
administratif,
technique
et
financier
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Résultat
du
vote
eo
Pour:
14
e
Contre
: 0
e
Abâtentiqn
: 0
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
salsi
par
vole
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux mois
commençant
à courhr
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
préfecture,
-date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délal.
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13/03/2026
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le 13/03/2026
FE Fra
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_13-DE
SERMIURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-13
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ÉTAT
- DDTM
DU
VAR
(AIDES
À
LA
PIERRE
/ FNAP)
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
COMMUNAUX L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tanncron,
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
e
les
dispositions
relatives
aux
aides
à la
pierre
destinées
à soutenir
la
rénovation
énergétique
du
parc
locatif
social,
dans
le
cadre
du
Fonds
National
des
Aides
à In
Pierre
(FNAP)
;
e
les
orientations
nationales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
d'amélioration
du
pare
de
logements
sociaux
existants
;
o
le
programme
de
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
communaux
porté
par
la
commune
de
Tanneron
;
Considérant
ce
qui
suit :
La
commune
de Tanneron
est propriétaire
de logements
sociaux
destinés
à l’accueil
de
ménages
aux
ressources
modestes.
Une
partie
de
ce pare
présente
des
performances
énergétiques
insuffisantes,
générant
des
consommations
d’énergie
élevées
et un
confort
thermique
limité
pour
les occupants.
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préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
Dans
un
objectif
de
réduction
des
consommations
énergétiquel
10:
083-216301831-20260812-DL2026_13-DE
Berger CT
confort
des
logements
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
la
commune
souhaite
engager
une
opération
de
rénovation
énergétique
globale
de
ces
logements.
Les
travaux
envisagés
portent
notamment
sur
:
e
_l’isolation
thermique
des
bâtiments
;
°
l'amélioration
ou
le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
;
e _
l’amélioration
de
la
ventilation
et
des
équipements
techniques
;
e
toute
action
permettant
une
amélioration
significative
de
la
performance
énergétique
des
logements.
Cette
opération
est
éligible
aux
aides
financières
de
L'État,
dans
le
cadre
du
dispositif
des
aides
à la
pierre
pour
In
rénovation
énergétique
du
pare
social,
instruit
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
du
Var,
pour
le
compte
du
FNAP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
D’approuver
le projet
de
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
communaux,
tel
que
présenté,
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'État,
au
titre des
aides
à In
pierre — FNAP,
auprès
de la DDTM
du
Var,
ainsi que
toute aide complémentaire
mobilisable
dans
le cadre
de
cette
opération
à hauteur
de
15
000
€ selon
le plan
de
financement
ci-dessous,
[
Î
Montant
subvention
estimé
DDTM
rénovation
57
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
FIC
190008
[Mairie
|
87 345 €]
ANAH
sécurisation
54250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34
615
€
logements DDTM
Aides
à In
15
000
€
pierre [Total
|
436 700 €]
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le
13/03/2026
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le
13/03/2026
ere
Puliéte
Article
3
:
ID : 083-218301331-20260312-DL2026_13-DE
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents,
conventions
et pièces
administratives
nécessaires
à
La
constitution,
au
dépôt
et
au
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'État.
Article
4
:
De
préciser
que
la part restant
à la charge
de la commune
sera financée
par
les crédits
inscrits
au
budget
communal,
aux
exercices
concernés.
Article
5
:
De
dire
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Var,
à la DDTM
du
Var,
ainsi qu'aux
services
compétents
de
l’État.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Résultat
du
vote
e
Pour:
14
e
Contre:0
e
_Abstention
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
À
Le
Maire
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité terrtoriale,
- deux mois après
l'introduction
du
recours gracieux
en
l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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ER
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_13-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
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ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_14-DE
SÉMCURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-14
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
- AIDE
AUX
COMMUNES
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
COMMUNAUX
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
Ia commune
de Tanneron,
Vu:
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L,.2121-29
et
suivants
;
e
les
orientations
départementales
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
de
l’amélioration
du
parc
locatif
social
;
ele
programme
communal
de
rénovation
des
logements
sociaux,
situé
au
sein
de
la
mairie,
visant
à améliorer
la
performance
énergétique
et le
confort
des
logements
;
e
la
nécessité
de
mobiliser
des
financements
complémentaires
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ces
travaux,
à hauteur
de
173
480
€ ;
Considérant
ce qui
suit :
La
commune
de
Tanneron
est
propriétaire
de
logements
sociaux
nécessitant
une
rénovation
énergétique
afin
de
:
e
réduire
les
consommations
énergétiques
;
e
améliorer
le confort
thermique
des
habitants
;
e
valoriser
durablement
le
patrimoine
communal.
Page
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préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
pr
Publié
le
Les
travaux
envisagés
comprennent
notatnment
:
1D.:083-218301831-20260512-DL2026_T#-DE
e
l'isolation
des
murs
et des
toitures
;
°
le remplacement
ou
l'amélioration
des
systèmes
de chauffage
et de production
d’eau
chaude
sanitaire
;
o
l'amélioration
des
menuiseries
et de
la ventilation.
Ces
travaux
représentent
un
investissement
important
pour
la
commune
et
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
départementale
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
D'approuver
le projet
de
rénovation
des
logements
sociaux
situés
À la Tanneron,
selon
le
plan de financement
estimatif ci-dessous
|
IL
Montant
subvention
cstimé
]
DD
I M
rénovation
57
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
FIC
15009
[Mairie
Î
87 345 €
ANAH
sécurisation
54
250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34615
€
logements DENT
Aides
à la
15
000
€
pierre [Total
il
436 700 €
Article
2
:
De
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
subvention
destinée
à financer
tout
ou
partie
de
cette
opération
dans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
la rénovation
des
HLM.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la constitution
et
au
dépôt
de la demande
de subvention
auprès
du Conseil
départemental,
ainsi que
toutes
conventions
et pièces
annexes
requises.
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
ER
Publié
le
Article
4
:
ID : 083-218301331-20260312-DL2026_14-DE
De
préciser
que
la part
restant
à la charge
de
la commune
sera
inscrite
au
budget
communal
aux
exercices
correspondants,
Article 5
:
De
dire que
la présente
délibération
sera transmise
au
Conseil
départemental
du
Var
pour
instruction, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Résultat
du
vote
eo
Pour:
14
e
Contre:
0
e
_Abstention
: 0
Adopté
: à l’unanimit
Fait
et délibéré,
Fait
et
délibéré,
:
:
\
;
:
:
Les jour,
moi
essUS,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance EL
Conformément
aux
S
\ fode de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pend
nt
lui ce deux
mots commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de su publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil
:
- à compter de la notification
de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction du
recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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Reçu
en
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le
13/03/2026
(ET
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260312-DL2026_14-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
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le
13/03/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260312-DL2026_15-DE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ê
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-15
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
- DANS
LE
CADRE
DU
FIC
POUR
LA
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
COMMUNAUX
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Tanneron,
Vu:
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
e
les orientations
départementales
en faveur de la transition
énergétique,
de fa lutte
contre
la précarité
énergétique
et de
l'amélioration
du parc
locatif social
;
ele
programme
communal
de
rénovation
des
logements
sociaux,
situé
au
sein
de
la
mairie,
visant
à améliorer
la
performance
énergétique
et
le
confort
des
logements
;
e
la
nécessité
de
mobiliser
des
financements
complémentaires
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ces
travaux,
à hauteur
de
15
000
€
;
Considérant
ce qui
suit :
La
commune
de
T'anneron
est
propriétaire
de
logements
sociaux
nécessitant
une
rénovation
énergétique
afin de
:
e
réduire
les consommations
énergétiques
;
e __ améliorer
le confort
thermique
des
habitants
;
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13/03/2026
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préfecture
le
13/03/2026
Publié le
TE CL
valoriser
durablement
le
patrimoine
commuual.
1D :
083-218301331-20260812-DL2026_15-DE
Les
travaux
envisagés
comprennent
notamment
:
l'isolation
des
murs
et des
toitures
;
le remplacement
ou
l’amélioration
des
systèmes
de
chauffage
et de
production
d’eau
chaude
sanitaire
;
l'amélioration
des
menuiseries
et de
la ventilation.
Ces
travaux
représentent
un
investissement
important
pour
la commune
et peuvent
bénéficier
d’une
subvention
départementale
dans
le cadre
du
FIC
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
D'approuver
le projet
de
rénovation
des
logements
sociaux
situés
à la T'anneron,
selon
le
plan
de
financement
estimatif ci-dessous
|
I
Montant
subvention
estimé
|
DDIENERERYEOT
57
000
€
énergétique Conseil Départemental
173
480
€
Conseil départemental
dans
15 000
€
le cadre
du
FIC
Mairie
Ï
87 345 €
ANAH
sécurisation
4250
€
des
logements
ANAH embellissement
des
34615
€
logements DOM
Aides
à la
15
000
€
pierre [Total
|
436 700 €
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié le
Article
2 :
1D : 083-218301331-20260312-DL2026_15-DE
73 Cu
De
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Var
une
subvention
destinéc
à financer
tout
ou
partie
de
cette
opération
dans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
la rénovation
des
HLM.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la constitution
et
au dépôt
de
la demande
de subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
ainsi que
toutes
conventions
et pièces
annexes
requises.
Article
d
:
De
préciser
que
la part
restant
à la charge
de
la commune
sera
inscrite
au
budget
communal
aux
exercices
correspondants.
Article
5 :
De dire que
la présente
délibération
sera transmise
au
Conseil
départemental
du
Var pour
instruction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Résultat
du
vote
e
Pour:
14
e
Contre:0
e
_Abstention
: 0
Adopté
: à l’unaninyité
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
o>
Conformément
aux dispositions
7
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
etéa
Le
Maire
g = x
présente
délibération pendant
un
défai de deux
mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfectuf,
- date
de sa publication
et/ou de sd
notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
F
pu le ID : 083-218301331-20260312-DL2026_15-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
i
=
ID :
083-218301331-20260312-DL2026_16-DE
PONMURE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
4
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-16
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
TERRAINS
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
RÉSERVOIR
D'EAU
POTABLE
- QUARTIER
DE
L'OLIVIER
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FAYENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
TANNERON L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
Mars
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 20/02/2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Nicolas
COLLOMB,
Jean
DENIS
GASTAUD,
Edwige
EMERY,
MELANO
Florence
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
David
CASTEU
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence,
notamment
en
matière
de gestion
du
service
public
d’eau
potable,
Vu
la compétence
exercée
par la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Fayence
en
matière
d’alimentation
en eau potable,
+
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
et d’améliorer
l’alimentation
en
eau
potable
du
quartier
de
l’Olivier
sur
le territoire
de
la commune
de
Tanneron,
Considérant
le projet
d'implantation
d’un
réservoir
d’eau
potable
destiné
à garantir la
continuité,
la qualité
et la pression
du
service
public
d’eau,
Considérant
que
la réalisation
de
cet équipement
nécessite
la mise
à disposition
de
terrains
communaux
situés
quartier de l’Olivier, plan
cadastral joint à la présente
délibération
Considérant
le projet de convention
de mise
à disposition
établi
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
et
la commune
de
Tanneron,
précisant
notamment
:
o
la désignation
des
parcelles
concernées,
e
la durée
de
la mise
à disposition,
°
les
conditions
d'occupation
et d’entretien,
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
EM
e
les
modalités
financières
le
cas
échéant,
ID
:083-218301331-20260312-DL2026_16-DE
e
les
conditions
de
résiliation,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
D’approuver
la convention
de mise
à disposition
de terrains pour
l'implantation
d’un
réservoir
d’eau
potable
au
quartier
de
l’Olivier,
entre
la Communauté
de communes
du
Pays
de
Fayence
et la commune
de Tanneron,
telle qu’annexée
à la présente
délibération,
Article
2 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
afférent
à
ce
dossier.
Article
3 :
De
transmettre
la présente
délibération
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence.
Résultat
du
vote
e
Pour:
14
eo
Contre:0
e
Abstention
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
7 SE? 2e
p
Conformément
aux
dos
dus du
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vote de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délal,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la otffication
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de
réponse
de l'autorité territorlale pendant
ce délai.
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