Compte-Rendu - CR CM 2 MARS 2026

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Compte-Rendu - CR CM 2 MARS 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

kubu S CG

$ N;

La plaine

Commune de

SAINT AUBIN LA PLAINE SÉANCE

DU 2 MARS 2026

Le deux mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, légalement convoqué le vingt-quatre février, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.

Etaient présents : Madame DEVOS-DELHEM Sabine.

Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, PRÉZEAU Denis, MENANTEAU Thierry, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU

Francis, BLANCHET Alexandre, AYRAULT Jonathan, COUZIN Jean-Michel.

Avait remis procuration : Nombre de Conseillers

Madame DAUNIS Catherine à Monsieur AUGER Patrick Municipaux :

Absent{e) : Madame Emmanuelle LIÈVRE + Enexercice 12

Secrétaire de séance : Monsieur PRÉZEAU Denis + Présents 10

Assistait également : Madame RENAUD Stéphanie, Secrétaire Générale de Mairie + Votants 11

2026-03-01 — FINANCES BUDGET COMMUNE — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-03-02 — FINANCES BUDGET LOTISSEMENT LES ALOUETTES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

2026-03-03 — FINANCES — MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR

LES CHANTIERS DE GAZ

2026-03-04 — FINANCES — MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC PAR

LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

2026-03-05 — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE — CONVENTION RELATIVE A UN

AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBEIC DEPARTEMENTAL

QUESTIONS DIVERSESNOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil

Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;

Le Conseil Municipal nomme Monsieur PRÉZEAU Denis en qualité de secrétaire de séance.

ARRET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 a été transmis par mail le 27 janvier

2026 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Saint Aubin La Plaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Aubin La

Plaine du 19 janvier 2026.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (DELEGATIONS — DELIBERATION DU 8 JUIN 2020)

l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises par M. le Maire :

° Renonciation à préempter les parcelles cadastrées AC 199 et AC 213 d’une contenance de 1271 m?,

située 14 Rue du Portail et appartenant à Monsieur JOLLET Jean-Marc et Madame BRIAND Brigitte

e Renonciation à préempter la parcelle cadastrée AB 218 d’une contenance de 1428 m?, située 25 Rue

de Saint Etienne et appartenant à Madame DAUNIS Jeanine

e Devis de l’entreprise PLOMBEO concernant un contrat de maintenance des appareils de chauffage,

Climatisation-Rafraîchissement de la salle des Fêtes pour un montant de 1110,00 € HT pour 3 ans

e Devis de l’entreprise VBO concernant la commande de 2 volets pour le logement de la mairie pour un

montant de 390,00 € HT

e Devis de l’entreprise Guy-Bernard PLANCHOT concernant le remplacement des noues zinc de la salle

des fêtes pour un montant de 1661,62 € HT

e Devis de l’entreprise SODIMAR concernant la commande de 2 miroirs pour un montant de 719,50 € HT

e Lotissement « Le Clos de l'Eglise » : Convention avec un aménageur relative à la réalisation du

diagnostic d'archéologie préventive avec l’INRAP (l’Institut National de Recherches Archéologiques

Préventives)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire.

Arrivée de M. BOUDUD Frédéric

2026-03-01 — FINANCES — BUDGET COMMUNE — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; À

Considérant que le compte financier unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable

public ;

Considérant que du compte financier unique 2025 du budget de la Commune, il se dégage les résultats

suivants :

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses prévues | 674 410,00 € | Recettes prévues 674 410,00 € | Dépenses prévues 766 094,64 € | Recettes prévues 764 769,82 €

Déficit reporté 0,00 € | Excédent reporté 0,00 € | Déficit reporté (001) 0,00 € | Excédent reporté 1 324,82€

TOTAL 674 410,00 € | TOTAL 674 410,00 € | TOTAL 766 094,64 € | TOTAL 766 094,64 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Mandats émis | 499591,30€| Titres émis 741 557,43 € Mandats émis 384647,11€| Titres émis 607 136,99 € Solde d'exécution 241 966,13 € Solde d'exécution 222 489,88 €CONSTATATION DU RESULTAT CUMULÉ

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 241 966,13 € | Solde de l'exercice 222 489,88 € Excédent reporté 0,00 € | Excédent reporté 1 324,82 € Solde cumulé à la fin de l'exercice 241 966,13 € | Solde cumulé à la fin de l'exercice 223 814,70 € Soit une capacité de financement (4) de 223 814,70 €

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

RAR en recettes (2) 0,00 €

RAR en dépenses (1) 66 222,95 €

Solde des RAR (3) = (2)-(1) -66 222,95 €

Total à affecter obligt en section d'investisst (4)-(3) 157 591,75 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix POUR, 0

voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

> décide de reporter 241 966,13 € en excédent reporté de fonctionnement (002) ;

> décide de reporter 223 814,70 € en excédent d'investissement (001) ;

> approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune

2026-03-02 — FINANCES — BUDGET LOTISSEMENT LES ALOUETTES — APPROBATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le compte financier unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable

public ;

Considérant que du compte financier unique 2025 du budget du Lotissement Les Alouettes, il se dégage les

résultats suivants :

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 25 361,30 € | Recettes prévues 25 947,60 € | Dépenses prévues 25 946,60 € | Recettes prévues 51 306,90 €

Déficit reporté 586,30 € | Excédent reporté 0,00 € | Déficit reporté (001) 25 360,30 € | Excédent reporté 0,00€

TOTAL 25 947,60 € | TOTAL 25 947,60 € | TOTAL 51 306,90 € | TOTAL 51 306,90 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Mandatsémis | 0,00€| Titres émis 0,00€] Mandatsémis | 0,00€[ Titres émis 0,00 € Solde d'exécution 0,00 € Solde d'exécution 0,00 €

CONSTATATION DU RESULTAT CUMULÉ

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde de l'exercice 0,00 € | Solde de l'exercice 0,00 €

Excédent reporté 586,30 € | Excédent reporté -25 360,30 €

Solde cumulé à la fin de l'exercice -586,30 € | Solde cumulé à la fin de l'exercice -25 360,30 €

Soit une capacité de financement (4) de 25 360,30 €

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

RAR en recettes (2) 0,00 €

RAR en dépenses (1) 0,00 €

Solde des RAR (3) = (2)-(1) 0,00 €

Total à affecter obligt en section d'investisst (4)-(3) 25 360,30 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 10 voix POUR,

0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

> décide de reporter 586,30 € en déficit reporté de fonctionnement (002) ;> décide de reporter 25 360,30 € en déficit reporté d'investissement (001)

approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune

2026-03-03 — FINANCES — MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE

PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret

n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire

de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du

domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base

des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR’ =0,70€ xL

Où :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine

public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

Lreprésente la Iengueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le

domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

-ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

2026-03-04 — FINANCES — MISE NE PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE

PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du

régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les

ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code

général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mètre de

canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé

ci-dessus), soit RODP = L x 0,035€ + 100

où Lest la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales

2. que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le

domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication

de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

2026-01-05 — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE — CONVENTION RELATIVE

5 A UN AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL — RD14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le règlement de Voirie Départemental constitué par l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la

Vendée n°2019-0002-DR-SDPF du 29 mars 2019,

CONSIDÉRANT que l'aménagement de voirie (plateau/écluse, écluse et déplacement d’une zone 30), réalisé

par la Commune, sur la RD 14 : PR 14 + 060 au PR 14+393, en agglomération sur la commune de Saint Aubin La

Plaine,

PRÉAMBULE

La Commune de Saint Aubin La Plaine a réalisé un aménagement de voirie (plateau/écluse et d’placement

d’une zone 30) sur la RD 14

Par conséquent, il convient pour autoriser ces travaux sur le domaine public départemental de passer une

convention entre le Conseil Départemental et la Commune.

Cette convention définira également des charges d’entretien ultérieur. +

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide {11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

> D’approuver la modification statutaire présentée ci-dessus,

> De valider le projet de convention annexé,

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir entre le Conseil Départemental de

la Vendée et la Commune de Saint Aubin La Plaine.

QUESTIONS DIVERSES

> Etat de la route « Les Vieilles Eaux » : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une personne

de Nalliers réclamant le remboursement d’un pneumatique détérioré suite au passage dans un nid de

poule sur le chemin rural répertorié VC 8 ; En l’absence de témoins, et du fait qu’il n'est pas possible

de savoir si la vitesse limitée à 50 kmh était respectée, le conseil, à la majorité, décide de na pas

donner suite à cette demande. 2

> Matériel — Atelier communal : L'élagueuse est hors d'usage. Le conseil demande à Monsieur le Maire

de procéder à son remplacement auprès des Etablissements Pierre Claude Motoculture de Luçon pour

un montant TTC de 419,16 €

> Location de la salle des fêtes - vendredi 10 avril 2026 : M. le Maire sort de la salle. M. AUGER Patrick

informe le Conseil Municipal que M. le Maire souhaite louer la salle des fêtes le vendredi 10 avril 2026

afin d'organiser à titre personnel un moment de convivialité à destination des habitants de Saint Aubin

La Plaine. Les élus décident de mettre gratuitement la salle à disposition de M. GAUVREAU Dominique

ce vendredi 10 avril 2026.

> Enquête publique : M. AUGER Patrick informe qu'il y aura une enquête publique à la Mairie de Saint-

Aubin-La-Plaine du jeudi 26 mars 2026 au mardi 28 avril 2026 concernant le projet d'implantation d’un

parc photovoltaïque flottant au lieu-dit « Quonian » à Saint-Aubin-La-Plaine.> Mot du Maire : Pour son dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à remercier tous les élus

de leur concours tout au long de ce mandat. Il attire l'attention des futurs conseillers sur 3 points

essentiels :

-Les conséquences de la suppression par la DASEN d’un poste d'enseignant à la rentrée prochaine

-Sur l’élaboration du PEUi qu’il faut reprendre au début suite à l’avis défavorable des PPA

Sur l’éventualité d’une étude par la CCSVL pour là mise en place d’un pacte fiscal et financier qui

impacterait les finances de la Commune, et pour lequel il conviendra de rester très vigilant

À la fin de la réunion, Monsieur AUGER Patrick souhaite prendre la parole afin de clarifier certaines rumeurs au

sujet de l’achat en 2024 du foncier destiné à l'aménagement du Lotissement « Le Clos de l'Eglise »

Monsieur Le Maire l’autorise à intervenir auprès du Conseil Municipal.

Madame Sabine DEVOS-DELHEM, Messieurs BLANCHET Alexandre et MENANTEAU Thierry, ont quitté la salle

de Conseil Municipal.

Intervention de Monsieur AUGER Patrick :

« J'aimerais revenir sur l’achat du terrain à mes parents.

En 2009, Monsieur DAUNIS propose à mes parents de leur acheter le terrain situé derrière l’église à 20 € / m2

pour faire un centre-bourg avec ses commerces. Monsieur DAUNIS décède en août 2010 et le projet tombe à

l’eau.

En 2024, Monsieur GAUVREAU propose de relancer le projet non pas pour faire un centre bourg mais un

lotissement parce que celyj des Alouettes est quasi vendu.

Il propose ça en réunion d’adjoint avant de le soumettre en réunion de conseil.

Thierry met en avant que 20 € / m° est trop chère alors Monsieur GAUVREAU nous propose de le faire estimer

par les Domaines qui est un service d'Etat habilité à estimer les biens publics.

Les 3 adjoints sont ok et Thierry nous dit qu'il se plierait à l'estimation des domaines.

Nous recevons l'estimation qui est à 18 € / m? avec +/- 10%. Monsieur GAUVREAU propose 16 € / m? à mes

parents pour éviter tous conflits. Thierry n’est toujours pas d’accord avec l’estimation et remet en cause par

téléphone la personne qui a estimé le terrain.

Cette même personne des domaines appelle Monsieur GAUVREAU pour lui dire que depuis 40 ans qu'il fait ce

métier, jamais personne ne lui avait parlé comme cela.

I demande à Monsieur le Maire d'essayer de la raisonner et de lui demander qu'il formule des excuses. Chose

que Thierry n’a pas fait. Des messages diffamatoires sont diffusés sur facebook sur l'achat du terrain par Thierry

par le biais du compte « Pour le changement ».

Thierry est donc convoqué à la Mairie pour lui dire que tous ces messages sont inacceptables et qu'il doit

toujours des excuses aux services compétents des domaines. S’opposant à cela, Monsieur GÂUVREAU décide de

le destituer de son poste d’adjoint. Cette affaire est remontée jusqu’au Procureur de la République qui après

enquête a donné à un non-lieu pour absence de conflit d'intérêt envers Monsieur AUGER Patrick.

Toutes les décisions prises au moment des votes en Conseil ont été sans ma présence dans la salle. »

Fin de la séance : 20h40

Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur PRÉZEAU Denis

3° Adjoint au Maire

Secrétaire de Séance