Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026

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Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Rubi D COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

ÿ ,

la Plane

Commune de

SAINT AUBIN LA PLAINE

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin La Plaine

se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L.2121-10 et

L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames DUBOIS Marine, DURÉAULT Anne, GANDRIEAU Marie-Noëlle, LECOSSIER Eugénie, MORIN Aurélie,

PORCHER Sandrine, PRÉZEAU Laurie. |

Messieurs AUGER Patrick, BLANCHET Alexandre BOUDAUD Frédéric, DUBOIS BEAUBIGNY Hervé, IMBERT David, LEANDRO

Christophe, PUNTI GRELET Romain, TIRAND David.

Avait remis procuration : Nombre de conseillers municipaux :

Excusé : + Enexercice 15

Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS BEAUBIGNY Hervé + Présents 15

Assistait également : Madame RENAUD Stéphanie, Secrétaire de Mairie + Votants 15

ORDRE DU JOUR :

2026-03-06 — VIE MUNICIPALE — ÉLECTION DU MAIRE

2026-03-07 — VIE MUNICIPALE — CREATION DE POSTES D’'ADJOINTS AU MAIRE

2026-03-08 — VIE MUNICIPALE — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, maire qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur DUBOIS BEAUBIGNY Hervé.

Monsieur Dominique GAUVREAU quitte la séance à 19h10.

Madame DURÉAULT Anne, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article

L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Madame DURÉAULT Anne a demandé s’il y avait des observations sur le Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2026.

Monsieur BLANCHET Alexandre informe qu’il émet des observations au compte-rendu de la séance du 2 mars 2026. En effet,

pour lui, la séance était terminée lors du départ de 3 conseillers municipaux et selon lui, la règle d’arrêt du Procès-Verbal n’a pas

été respectée. M. BLANCHET Alexandre souhaite maintenant aller de l’avant pour le bien -être de la commune et des Saints

Aubinois.

Madame DURÉAULT Anne prend note de cette observation.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et

L.2122-7 du CGCT, le maire ast élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprèsdeux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. BOUDAUD Frédéric et Madame MORIN Aurélie.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2026-03-06 — VIE MUNICIPALE — ÉLECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) :1

Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8 ,

Ont obtenu :

> Monsieur PUNTI GRELET Romain : 12 voix (douze voix) ;

> Monsieur BLANCHET Alexandre : 1 voix (une voix)

> Monsieur TIRAND David : 1 voix (une voix).

Monsieur PUNTI GRELET Romain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

2026-03-07 — VIE MUNICIPALE — CREATION DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ; À

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre Adjoints.

Monsieur Alexandre BLANCHET interroge Monsieur le Maire sur les compétences qui pourraient être dévolues aux Adjoints au

Maire et le nombre d’adjoints souhaité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait d’avoir 4 adjoints au Maire, que cette liste serait composée de M.

AUGER Patrick, de Mme DURÉAULT Anne, de M. LEANDRO Christophe et de Mme LECOSSIER Eugénie.

Monsieur le Maire propose de faire un vote à bulletin secret.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L.66 du code électoral) :0

Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Résultats du vote :

-4 adjoints : 14 voix ;

-3 adjoints : 1 voixAprès avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, approuve la

création de quatre postes d’Adjoints au Maire.

2026-03-08 — VIE MUNICIPALE — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-1 et suivants,

VU le Code Électoral,

VU la délibération 2026-03-07 du 20 mai 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois,

Considérant que le nombre d’Adjoints au Maire est égal au maximum à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre

Adjoints au Maire,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi

les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée,

Considérant qu'après un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire d’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à procédé au vote à bulletin

secret afin d’élire les Adjoints au Maire,

L Élection des Adjoints

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art L.66 du code électoral) : 3

Nombre de bulletins blancs (art L.65 du Code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

> Liste conduite par M. AUGER Patrick : 12 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. AUGER Patrick. Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste.

Le tableau des Adjoints au Maire est donc constitué comme suit :

Tableau des Adjoints au Maire dressé le 20 mai 2026

1° Adjoint au Maire Monsieur AUGER Patrick

2°" Adjointe au Maire Madame DURÉAULT Anne

3°" Adjoint au Maire Monsieur LEANDRO Christophe

4f"e adjointe au Maire Madame LECOSSIER Eugénie

LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ELU LOCAL

L'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l'article

L.1111-12 »

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Ordre du jour épuisé.

Pas de questions diverses »SEANCE LEVEE À 19H45

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 26 MARS 2026 À 19H00

Monsieur PUNTI GRELET Romain Monsieur DUBOIS BEAUBIGNY Hervé

Maire Conseiller Municipal

Secrétaire de Séance