Procès Verbal - PV+du+04+avril+2016

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Procès Verbal - PV+du+04+avril+2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Bernède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+04+avril+2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Liberté, égalité, fraternité

Département du Gers

Arrondissement de Mirande

Canton Adour Gersoise

Commune de BERNEDE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2016

L’an deux mille seize, le quatre du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT-GENEZ, Maire.

Convocation : 31 mars 2016

Etaient présents : Gérard LALANNE, Nicole LARRAT, Philippe DESSANS, Sandra DJAFFARDJEE, Maxime DOUMENGE, Ginette DELEUZE, Jean-Bernard DEDEBAN, Corinne BARROUILLET

Absents : LALANNE Patrice

Excusés :

Ordre du jour :

– Approbation du dernier compte rendu ;

– Vote des taux des taxes directes locales (N°13) :

– Approbation du compte de gestion 2015 (N°14) :

– Vote du compte administratif 2015 (N°15) :

– Affectation des résultats (N°16) :

– Reprise des résultats au budget primitif 2016 (N°17)

– Vote du budget primitif 2016 (N°18) :

– Questions diverses.

Madame Nicole LARRAT est nommée secrétaire de séance.

1/ Approbation du dernier compte rendu :

Le conseil municipal approuve le compte rendu du 24 mars 2016.

2/ Vote des taux des taxes directes locales (N°13) :

Monsieur le Maire nous fait part des taxes directes locales des communes voisines. Nous sommes en dessous de la moyenne.

Il nous propose d’augmenter les taxes.– Taxe d’habitation : 10.71 % pour 2016 11.67 %

– Taxe foncière (bâti) : 13.58 % pour 2016 14.25 %

– Taxe foncière (non bâti) : 72.59 % pour 2016 72.59 %

–

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire délibère et à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de porter les taux suivants pour 2016 :

– Taxe d’habitation : 11.67 %

– Taxe foncière (bâti) : 14.25 %

– Taxe foncière (non bâti) : 72.59 %

3/ Approbation du compte de gestion 2015 (N°14) :

A été approuvé à l’unanimité des membres présents.

4/ Vote du compte administratif 2016 (N°15) :

Monsieur Maxime DOUMENGE est président de séance.

Il donne lecture des différents chapitres et articles.

Résultat de clôture de l’exercice :

• Investissement : - 54 455.40

• Fonctionnement : 78 634.19

• Résultat global : 24 178.19

Monsieur le Président soumet le compte administratif au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

5/ Affectation des résultats (N°16) :

Monsieur le Président explique que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 826.69 €

Résultat d’exploitation au 31/12/15 : Excédent 78 634.19

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 40 528.40

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 38 105.79

Résultat d’investissement reporté (001) Déficit 54 455.40

Il procède au vote.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

6/ Reprise des résultats au budget primitif 2016 (N°17) :

Monsieur le Maire est Président de séance.

Il rappelle l’affectation des résultats

Le conseil municipal décide de reprendre l’affectation des résultats au budget. Il passe au vote.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 07/ Vote du budget primitif 2016 (N°18) :

Monsieur le Maire donne lecture des différents chapitres et articles.

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles comme suit :

Investissement :

Dépenses : 105 523.40150 396.40 dont 44873 de RAR

Recettes : 153 396.40 dont 58800 de RAR

Fonctionnement :

Dépenses : 145 500.79

Recettes : 145 500.79

TOTAL budget : 295 897.19

Il passe ensuite au vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

4/ Questions diverses :

• NéantGuirlandes de Noël : Maxime nous fait part des promotions intéressantes pour

les décorations de noël (150 € au lieu de 600 €) valable jusqu’à fin mai. Nous en reparlerons la prochaine fois.

• Signalétique : Nous allons regarder à nouveau le devis. Mais il faut penser que les

panneaux ne sont pas compris.

• Compte rendu du SICTOM : La TEOM va augmenter de 11.45 à 11.55. Des

prospectus vont être distribués..

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1222 heures 8345.

Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 04 14 avril 2016 à la porte de la mairie.

Le Maire,

Daniel SAINT-GENEZ