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Déliberation - Liste des deliberations 03.03.2026
unknown - Communauté de communes - Cère et Goul en Carladès - pv cc du 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cère et Goul en Carladès - pv cc du 03.03.2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Dépaftement : CANTAL
Anondissement : Auillac
CARTADES COMMUNAUTE
Procès verbal
Le mardi 03 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Dominique BRU (VlC SUR CERE).
Secrétaire de la séance: Marie Noëlle IVOULIER (POLMINHAC)
Présents: Dominique BRU (VlC SUR CERE) Philippe MOURGUES (THIEZAC) Antoine GRICHOIS (BADAILHAC) Alain FALIERES (POLMINHAC) Marie Noëlle MOULIER (POLMINHAC) Jean Baptiste BRUNHES (CROS DE RONESQUE) Philippe JAQUET (JOU SOUS MONJOU) Claude PRUNET (PAILHEROLS) André BONHOMME (POLMINHAC) Denis ARNAL (POLI\,1INHAC) Evelyne DELANOUE (POL|INHAC) Josette VARET (POLMINHAC) Linda BENARD (SAINT-JACQUES-DES-BLATS) Patrick LOLIVE (THIEZAC) André ROUCHY (THIEZAC) Annie DELRIEU (VlC-SUR-CERE) lsabelle DENEYRAT (VIC-SUR-CERE) Katia FRANCOIS (VIC-SUR-CERE) Didier IRLANDE (VIC-SUR-CERE) Philippe LETANG (VlC SUR CERE) Philippe LE REVEREND (VlC SUR CERE) lsabelle MELLIN (VlC SUR CERE)
Représentés:
Absents et excusés : Philippe MATIERE (RAULHAC) Michel BESOMBES (SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT) Jean Baptiste AMILHAUD (SAINT CLEMENT) Michel LHUILLERY (VIC
SUR CERE)
Ordre du iour
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 janüer 2026
Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal
2. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Grange numérique
3. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe PÔle santé
4. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés
5. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe HÔtel des artisans
6. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Auberge de la Sapinière
7. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Hôtel du Midi
8. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Zone d'Actiütés
9. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Régie de distribution de chaleur du Carladès
10. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Eau
11. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Assainissement
12. Approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe SPANC
13. Approbation du compte administratif 2025 du budget principal
14. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Grange numérique
15. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Pôle santé
16. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe du budget annexe Déchets
Ménagers et Assimilés
17. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Hôtel des artisans
18. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Auberge de la Sapinière
19. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Hôtel du Midi
20. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Zone d'Activités
21. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Régie de distribution de
chaleur du Carladès
22. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Eau
23. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement
24. Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe SPANC
25. Affectation du résultat du budget principal
26. Affectation du résultat du budget annexe Hôtel du Midi
27. Affectation du résultat du budget annexe Régie de distribution de chaleur du Carladès
28. Affectation du résultat du budget annexe Eau
29. Affectiation du résultat du budget annexe SPANC
30. Affectation du résultat du budget annexe Assainissement
31. Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la
limite de 25 o/o avant l'adoption du budget primitif 2026
32. Avance de trésorerie du budget général au budget annexe eau - ANNULE ET
REMPLACE LA D E LIBE RATION 1 75-2025 DU 24 I 1 1 12025
33. Convention pour la mise en ceuwe d'un service commun pour I'animation du programme
Petites Villes de Demain - Avenant n'1
34. GEIMAPI Bromme, Siniq, Goul - Annexe n'3 à la convention de création de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq, Goul
35. Modalités de la concertation préalable à la modification simplifiée n'3 du PLUi 36. Modalités de la concefiation préalable à la modification de droit commun n"1 du PLU|
37. Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec le Centre social et culturel du
Carladès - 2026
38. Avenant n'1 au contrat de concession pour le service public de gestion et d'exploitation
des deux micro-crèches intercommunales
39. Convention pour l'entretien des sentiers de randonnée au Lioran avec Hautes Tenes
Communauté
40. Entretien des sentiers de randonnée du Carladès
41 . Occupation du bâtiment intercommunal du Pas de Cère
42. Village d'entreprises - Convention d'occupation du domaine public - Lucie POITEVIN
43. Avenant n"1 à la Convention Pacte Territorial France Renov Canlal2025-2027
Délibération sur le compte de qes tion - CTE DE COI\,4IVUNES 2025 (N'DE_2026_017)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Délibération : adoptée
Délibérations du conseil : Délibération sur le compte de qestion - GRANGE NUMERIQUE 2025 (N'DE_2026_018)
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 el les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passil l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur l'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de qestion - POLE SANTE 2025 (N" DE_2026_019)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 el les décisions modificaüves qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de receftes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de I'actil l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; Délibération : adoptée
Délibération sur le com otede oestion - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2025 (N' DE_2026_02O)
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 el les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le comDte de qestion - HOTEL DES ARTISANS 2 025 (N'DE_2026_021)
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée Délibération sur le compte de qestion - AUBERGE DE LA SAPINIERE 2025 (N'DE 2026_022)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passit l'état des restes à recouwer et I'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'll a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 'ter janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Délibération sur le comote de qestion - HOTEL D U MIDI- RAULHAC 2025 (N'DE_2026_023)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui conceme les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Délibération : adoptée
Délibération : adoptée Délibération sur le compte de qestion - ZONE ACTVI|ES CON/'IBLAT LE CHATEAU 2025 (N' DE 2026_024].
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modilîcatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris la joumée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le comote de oestion - REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU CARLADES 2025 (N' DE_2026_O25\
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur l'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée Délibération sur le compte de qestion - EAU (N'DE_2026_026)
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Délibération : adoptée
Délibération sur le comote de qestion - ASSAINISSEMENT 2025 (N' DE 2026_027)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 el les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouwer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur I'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, üsé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée Délibération sur le comDte de qestion - SPANC CTE CNES CERE ET GOUL EN CARLADES 2025 (N'DE 2026_028)
Après s'être fait présenter le budget unique de I'exercice 2025 el les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déflnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouwer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janüer 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
. Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2025 en ce qui conceme les différentes
sections budgétaires annexes ;
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée Délibération sur le compte administratif - CTE DE COMMUNES 2025 (N" DE 2026_029)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
'1 . Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépensês Dépênsê3 Total Dépensês
Résultats
reporlés 0.00 755 329,66 0,00 274 428.75 0,00 1 026 158,41
Opérations
exercice 2 759 058,59 2 910 838.06 646 026,06 738 103.92 3 405 084,65 3 648 941,98
Total 2 759 058.59 3 666 167.72 646 026.06 1008s32 67 3 405 084.65 4 675 100,39
Résultat de
clôture 907109.13 362 906.61 1270015,74
Restes à
réaliser 000 000 103 062,03 0,00 103 062,03 0,00
Total
c urru lé
000 907 109.13 103 062.03 '1 03 062.03 1270015.74
Résultat
définitif 907109,13 259 844.58 1166953.71
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
362906.61 Délibération sur le compte administratif - GRANGEN N/ERIOUE 2025 (N'DE 2026_030) U
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de I'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépênses Recettes
Fonctionnement
Oépêhses
lnv eslissemerlt
Recêtl€s
lnveslissemènl Totâl Dépenses Toiâl Recettes
Régrltats
reportés 0,0 0 5 369,95 0,00 30 646,73 36 016,68
Opôralions 95 31 5,77 85 643 70 67 018,73 59 223.00 162 334,50 144 866,70
Total 95 315,77 91 013,65 89 869.73 162 334.50 180 883,38
RésJltat de
clôture
4 302,12 22 851,00 18 548,88
Restes à
éaliser 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0.00
Total cumulé 4 302.12 0.00 0.00 22 851,00 0.00 18 548.88
Ré$r llat
définitil 4 302,12 22 851,00 18 548,88
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération : adoptée
0,00
67 018,73 Délibération sur le comote administratif - POLE SANTE 2025 (N' DE 2026_031)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Oépenses
Foncüonnement
Recêttes
Fonctionnement
Dépenses
lnvestissement
Rêcetes
lnvestissemer|t
Tote I
Dépenses Total Recettes
Ré$ltats
repo rtés 0,00 4 090,38 14 513,07 0,00 14 51 3,07 4 090,38
Opérations 38 202.68 55 742,53 34 544,72 43 6 51 ,70 72 747 40 99 394,23
Tolal 38 202,68 59 832,91 49 057 ,79 43 651.70 87 260 ,47 103 484,61
Rés.rllat de
clôtu re 21630,23 5 406 09 16224,14
Re$es à
réalrser 0,00 0.0 0 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 21630.23 5 406,09 0,00 0.00 16 224.14
Réslltat
définit f 21 630,23 16 224,14
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
0.00
5 406,0S r n sur le com administratif - DECHETS MENAGE (N"
DE_2026_O32)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de I'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Dêpenses
lnvestissement
Recettes
lnv estissement Total Dépenses Total Recettes
RésJllats
reportés 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0.0 0
Opérations
exercice 859 644.33
I 065 054.02 14 003.85 0.00 873 648,18 1 065 054.02
Tolal 859 644.33 1 065 054.02 14 003.85 0.0 0 873 648.1 8 't 065 054.02
Rêsrltat de
clôturê 205 409.69
14 003,85 191 405,84
Redes à
réâ lrser
0,00 0,0 0 0,00 000 0.0 0
ïotâl
cumulé 0,00 205 409.69 14 003.85 0.0 0 0,00 191 405,84
RésJllat
définilif 205 409 69 14 003,85 191 405 84
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sotie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
0.00 UT com administratif - HOTEL DES ARTISANS (N'DE 2026_033)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Oépenses Dépenses
lnv estissement
Rêcêttês
lnveslissement
Total
Oép€hses
Résr ltats
roponés 0.0 0 0,00 I O42,41 0.00 9042,41 0,00
Opérataons 25347,40 24 385,49 13 618.1 3 19 847.43 38 965,53 44232,92
Total 25347,40 24 385,49 22 660,54 19 847,43 48 007,94 44 232,92
Ré$ltal de
clÔture 961,91 2 813,11 -3 7 7 5,02
Restes à
réaliser 0,0 0 000 0.0 0 0,00 0,00 0.00
Total cumulé 961,91 0.00 281311 0,00 -3 7 7 5,02 0,00
Récrltat
délinitif 96r,91 2813,11 -3 775.02
2. Constate, pour Ia comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération : adoptée
Recettes
Fohcllohhement Délibération sur le compte administratif - AUBERGE DE LA SAPINIERE 2025 (N'DE 2026_0s4)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2025, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de I'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnemenl
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
lnvestissement
Receltes
lnvestissement
Total
Dépenses Tolâl Recettes
Résr ltats
repo(és 1845,04 0.00 0,00 884,33 1845.04 884,33
Opéral ons I689,14 15 808.65 4 721 ,18 5 229,00 14 410,32 21 037,65
Total 11534,18 15 808.65 4 721.18 61't3.33 16 255,36 21921.98
Résrltat de
clôlu re 4 27 4,47 1392 T5 5 666,62
Redesà
Éal ser 0.00 0.00 000 0,00 0.0 0
Tolâl cumulé 0.00 4 274.47 0.00 1 392.15 0,00 5 666,62
4 274,47 1 392,15 5 666,62
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnat la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats déflnitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
0.00
Rés.r ltâl
déf nilrf Délibération sur le compte administratif - HOTEL DU MlDl - RAULHAC 2025 (N" DE_2026_0s5)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fart présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Oépenses
Fonctlonnsmênt
Recettês
Fonctionnem6nt
Dépenses
lnvestissêment
Recettes
lnve3tissement
Tota I
Dépenses Total Recettes
Réslltats
reportés 0,00 1965,35 0,00 2140,16 0,0 0 4 105,51
Opéral ons 23 037,00 22 7 29,O0 19 789,02 19 850.00 42 826.42 42 579.A0
Tolal 23 037,00 24 694 35 19 789,02 21 990,16 42 426,O2 46 684,51
Ré$ltal de
clôtu re 1657 35 2241.14 3 858,49
Redes à
éal ser 0.0 0 ô,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total cumulé 0,00 1657.35 0,00 2201 14 0.00 3 858.49
Résr ltat
déf nitif 1657,35 2201.14 3 858,49
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnafr la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée Délibération sur le compte administratif - ZONE ACTIVITES COMBLAT LE CHATEAU 2025 (N' DE 2026_036)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur Ie compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peü se résumer ainsi :
Dépenses
Fonclionnement
Recettes
Fonctionnement
Oépenses
lnvestls6ement
Recettes
lnvestissement Totel Dépênses Total Recettes
RésJltats
rêponés 0,00 0,00 428 439,99 0,00 428 43S 99 0,00
Opéral ons 153 393,73 153 393,73 23 935,73 137 938 64 177 329.46 291 332,37
Total 153 393.73 153 393,73 452 37 5,72 137 938,64 605 769.45 291 332 .37
Ré§.rltat de
clôlure 0,00 314 437 .04 -314 437 .O8
ReSes à
réal ser 0,00 0 00 000 0,00 0.00 0,0 0
000 314 437 08 0,00 -314 437.08 0,00
Résr llat
défininf 314 437.08 -314 437.08
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
000 Délibération sur le compte administratif - REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU CARLADES 2025 (N" DE 2026_037)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recette5
Fohctionhement
Dépenses
lnvesùssement
Recettes
lnvesüssemènl Totâl Oépenses Total Recettes
Ré$llats
reportés 59 484 ,23 0,0 0 0,00 161 588,56 59 484,23 161 588,56
Opérations 542 446,72 7 44 323.11 139 16'1,80 98 650,71 681 608,52 842 974,42
Total 601 930 95 744 323,71 139 161.80 260 239.27 741 092.75 1 004 562 98
Rés.,llat de
clôlure 142 392,76 121077 ,47 263 47 0,23
Redes à
éal ser 0.00 0.0 0 21000,00 0.0 0 21000,00 0,00
Total
cu m! lé
0.00 142 392.7 6 21000,00 21 000,00 263470 23
Résrltal
délin'tif 142 392.76 100077,47 2424?0,23
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
121077 .47 Délibération sur le com administratif - EAU 2025 (N'DE 2026_038)
Le Conseil communautaire réuni et présidé par Philippe MOURGUES délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2025 dressé par Dominique BRU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Fonctionnement Ilrrcstisscment l,n scnrhlr
U bc llô
Depenses ou
Déflcit
Recettes ou
Excedc-nt
Dép snscs ou
Déficit
Rccettes ou
Exccdcnt
Depûlses ou
Déficit
Recettes ou
Excaent
Rcsultats rcponés 0.00 5.1 I I5ti.q1 4 te :76.e9 0.Irl e6t t -r 5.9.1
Opérations cxcrcicc I 19.5X9.lr5 I t{9 475-56 5 t9 765.3 6 591{:9:.60 l 9t7 355.21 lJj76lt.l6
Total I 197 51r9.8 5 I 7e:4t4.5r) 5 t9 76 5.16 !r)17569-59 1qt7355.:l I8t0004.09
Résuttat dc clôturc I9,1I14.1.65 .197 x ().1.I I x92 6{X.XX
Ilsitcs ii r ôaliscr (,.00 0.01, 500 000.{t0 111 71',7 .01)
Total cumulé .191 N.r.l.(,5 50() 000,00 (r.15 551 .:3 I 0{0l95.xll
Re.sùltât définitif 194 841.65 t45 55 t.23 541)l95.l i
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération : adoptée
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Délibération sur le comDte administratif - ASSAINISSEMENT 2025 (N" DE_2026_039)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
oépenses
Fonctionnement
Recettes
Fohctiohnemeni
Oépenses
lhv estisselneht
Roc6ttos
lnvEstlssomênt Ïotâl Dépenses Total Receltes
Résr ltals
reportés 0,00 33 883.76 44 430.22 000 44 430,22 33 883,76
Opérètro11s
527 763,51 573198,06 396 077,09 604 812.62 923 840.60 1 178 010,68
Totâl 527 763,51 607 081 82 440 507.31 604 812 62 968 270.82 1 211 A94,44
Résrllat de
clôture 79 318 31 164 305 31 243 623.62
Restes à
éaliær 0,00 0.00 gs 000 00 40 000.00 s5 000.00 40 000.00
Tolal
cumulé 0.00 79 318.31 95 000.00 95 000 00 283 623 62
Résrltat
définiiif 79 318,31 109 305.31 188 623.62
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de I'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnafr la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
204 305 31 Délibération sur le compte administratif - SPANC CTE CNES CERE ET GOUL EN CARLADES 2025 (N" DE_2026_040)
Le Conseil communautaire, réuni et présidé par Philippe MOURGUES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Dominique BRU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de I'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fohctiohhemehl
Recette§
Fonctionnement
Dépenses
lnv estissement
Recettes
lnv eslissement
Tota I
oépenses Total Recettes
Résùllats
reporlés 0.00 16 399,86 0,00 2112.14 0,00 18 51 2,0 0
Opérations 32 736,80 39 358,40 0,00 564,72 32 736.80 39 927 .12
Total 32 736.80 5s 758,26 0,00 2 680.86 32 736,80
Rés]ltal de
clôl! re 23021,46 2 680,86 25702.32
Re§es à
ftialrser 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,0 0
Tolal cumulé 0,00 23021,46 0.00 2 680,86 0,00 25 702.32
Ré$ltat
définitif 23021,46 2 680.86 25702,32
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au repod à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaft la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : ajournée
58 439,12 DéIi I on our l' n r nn m n T o NES 2025 (N'
DE_2026_041)
Le Conseil communautaire,
. après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2025, .
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, . constatant que le compte administratif fait apparaftre un excédent de 1 133 159.49 €
Le Conseil communautaire, oui cet exposé et après en avoir délibéré : . DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le
tableau ci-dessus.
Pour Mém oire
Dlélicit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 755 329.66
VirerEnt à la section d'investisserent (pour nÉnDire - 021) 0,00
151779.47
Résultat de fonctionnenent Çurrulé (avec anlètiev rcpotlé) au 3111212025 90710S,13
Résultat de fonctionnernent currulé (avec antérieur reporté) au 3111212025 - BA Grange l,funÉrique - 4 302,12
Résultat de fonctionnenEnt currulé (avec antérieur reporté) au 3'1/1212025 - BA mb Santé 21 630,23
Résultat de fonctionne[ænt currulé (avec antérieur reporté) au 31/1212025 - BA Flotel des Artisans - 961 91
RÉsultat de fonctionnenEnt currulé (avec antérieur reporté) au 3111212025 - BA Auberge de la Sapinière 4 274.41
Résultat de fonctionnenEnt currulé (avec antérieur reporté) au 31 11212025 - BA Déchets lvÉnagers Assinilés 205 409,69
A, E(CEDENT AU 31/1212025 1 133 159,49
Affectation obligatoire à l'apurenEnt du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financenent de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté conrrE suit
affectation conplénEntaire en réserves (conpte 1068) 0.00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1 133 159,49
B DEF|CtT AU 31/1212025 0,00
EËficit résiduel à reporter - dépense 002 0.00
Délibération : adoptée
RESULTAT tE L'EGRCICE EN FOt'lCTlOIi['lEn'l ENT : D(CEIXNT Délibération pour I'affectation du résultat de fonctionnement - HOTEL DU MlDl - RAULHAC 2025 (N" DE 2026_042)
Le Conseil communautiaire,
. après a\oir entendu et approuÉ les comptes administratib de I'exercice 2025,
. statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025,
. constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 657,35 €
Pour Mé moirê
Déficil antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
B(câlent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 1965,35
VirenEnt à la section d'investissenEnt (pour nÉrl]ire - 021) 0.00
RESULTAT DE L'E(ERCICE EN FOI,ICTIONNEIüENT : DtlClT 308,00
Résultat de fonctionnenÊnt currulé (avec antérieur reporté) au 31/1212025 1657,35
A- E)(CEIENT AU 31/1212025 1657,35
Atfectation obligatoire à lapurenÉnt du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
Délicit résiduelà reporter à h couverture du besoin de financenEnt de h section d'inv. -
1068 0,00
Solde disponible affecté conrrE suit
affectation conplénEntaire en réserves (conpte 1068) 0,00
affectation à lexcédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1657,35
B. DttctT AU 31/1212025 0,00
tËficit résaduelà reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Le Conseil communautaire, ouicet exposé et après en avoir délibéré :
. DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le tableau
cidessus. Délibération nour I'affeclâtiôn du résultât de fonctionnement REGIE DISTRIBUTION D F R DU CARLADES 202 (N'DE_2026_043)
Le Conseil communautaire,
. après a\oir entendu et approuÉ les comptes administratifu de l'exercice 2025,
. statuant sur I'afiectation du résultat de fonclionnement de I'exercice 2025,
. constatant que le compte administratif fait apparaître un êxcédent de 142 392,76 €
Déficit antêrieur reporté (report à nouveau . dépense 002) 59484,23
Bcédenl antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0.00
VirenEnt à la section d'investisserrEnt (pour nÉrrcire - 021) 0,00
RESULTAT UE L'E(ERCICE an FOÀICTIONNEM ENT : D(CEDENT 201 876,99
Résultat de fonctionnenÉnt currulé (avec antérieur reporté) au 3111212025 142 392,76
A. E(CEDENT AU 3'I/12i2025 142 392.76
Affectation obligaloire à lapurenEnt du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Oélicit résiduel à reporter à la couverlure du besoin de financenEnt de h section d'inv. -
1068 0,00
Solde disponible affecté conrrE suit
affectation conplénEntaire en réserves (conpte 1068) 0.00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 142392,76
B. ÉFtCtT AU 31t12t2025 0,00
Clé,rcit résduelà reporter - dépense 002 0.00
Le Conseil communautaire, ouT cet exposé et après en avoir délibéré :
. DECIOE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Délibération : adoptée
Pour Mém oire D rl' f n C o25 (N" DE_2026_044)
Le Conseil communautaire,
. après awir enlendu et approu!é les comptes administratiË de l'exercice 2025,
. statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025,
. constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 394 844,65 €
Le Conseil communautaire, ouïcet exposé et après en avoir délibéré :
. DECIDE d'afiecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le tableau
cidessus.
Délibération : adoptée
Pour Mémolre
Déficrt anténeur reponé (report à nouveau - dépense 002)
Excédent àntéricur rcporté (rcpoft à nouvcàu - rccette 002)
Vrrement à la sêctron drrnvestissement (pour mémoire - 021)
0,00
542 958,94
0,00
RESULTAT OE L'EXERCICE EN FONCTTONNEMENT: DEFICIT 148 I 14.29
Resultat de fonctronnement cumulé (àvec antêrieur .eporté) àu 3111212025 394 844,65
A. EXCEDEiIT AU 3U12/2O25
Affe(tation obligatoire a l'apurenrenr du d€ticrt (report à nouveau - debiteLr)
Dé'ic t résiduel a reporter à la couverture ou besoin de financeme.t de l,l section d'rnv
Soldc d sponiblc afiectc comn.c surt :
affectatron complémentarre en réserves lcompte 1068)
allectôt/on â Iex(édent rcportc (report à nouveôu - reccite 002)
- 1068
394 844,65
0,00
0,00
0,00
394 844.65
8. DEFICIT AU 3ul2t2025
Dc'rc I ri5rdLc d rcporte, - dcpcnsc C02
o,oo
0,00 Délibération pour I'affectation du résultat de fonctionnement - ASSAINISSEMENT 2025 (N' DE 2026_045)
Le Consei I communautaire,
. après a\oir entendu et approu\é les comptes admrnistratifs de l'exercice 2025,
. statuant sur l'affectation du résultat de fonclionnement de l'exercice 2025,
. constatant que le compte administratif fait apparailre un excédent de 79 318,31 €
Le Conseil communautaire, ouïcet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE d'afiecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le tableau
cidessus.
Pour Mé moire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
ücédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 33883,76
VirenEnt à la section d'investissenEnt (pour nÉnpire - 021) 0,00
454U,55
Résultat de fonctionnenent currulé (avec antérieur reporté) au 31/1212025 79 318,3'l
A. E(CErXNÎ AU 31/1212025 79 318,31
Alfectation obligatoire à l'apurenEnt du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
fréficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financenEnt de la section d'inv. -
1068 0,00
Solde disponible affecté conrrE suit
affectation conplénÉntaire en réserves (conpte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 79318,3'l
B trFtCtT AU 31/'1212025 0,00
Déficit résiduelà reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
RESULTAT DE L'BGRCICE EN FONCTIONNEIII ENT : D(CEDENT Délibération Dour I'affectation du résultat de fonctionnement - SPANC CTE CNES CERE ET GOUL EN CARLADES 2025 (N'DE 2026_046)
Le Conseil communautaire,
. après a\oir entendu et approu!é les comptes administratifs de I'exercice 2025,
. statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025,
. constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 23 021,46€
Pour Mémoire
Cléficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0.00
Excédent antéfleur reporté (report à nouveau - recette 002) 16 399.86
VirenEnt à la section d'investissenEnt (pour nÉnDire - 02'1) 0.00
6 621,60
Résultat de fonctionnenEnt currulé (avec antérieur reporté) au 31/1212025 23021,46
23021,46
Affectation obligatoire à l'apurenEnt du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
tÉficit résiduelà reporter à la couverture du besoin de financenEnt de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté conrrE suit
affectation conplénEntaire en réserves (conpte '1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 23021.46
B DEFTCTT AU 31/12l202s 0,00
CÉficit résiduelà reporter - dépense 002 0,00
Le Conseilcommunautaire, ouicet exposé et après en avoir délibéré
DECIDE d'afiecter le résultat de fonctionnement du budget annexe comme indiqué dans le tableau
cidessus.
Délibération : adoptée
RESULTAT DE L'EGRCICE EN FOTICTIONNEM ENT : E(CED€NT
a. D(cED€NÎ AU 3,1/,1212025 Autorisation d'enqaqer, liquider et mandater des déoenses d'investissem ent dans la limite de 25 % avant l'adootion du budqet orimitif 2026 (N' DE 2026_047)
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de I'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025. Le détail des chapitres et articles concernés est présenté dans le tableau ci-dessous :
DÉTAL DES cRÉDlTS SoLLIClTÉS
Chapitre / Opération Article
Crédits de référence
(Budget N-1 )
Limite autorisée
(25%)
Dépenses hors opération 20421 30 000,00 € 7 500,00 €
2158 10 000,00 € 2 500,00 €
21838 5 000.00 € 1 250.00 €
21848 10 000,00 € 2 500,00 €
21BB 6 000,00 € 1 500,00 €
Opération 25 2313 181 500,00 € 45 375,00 €
Opération 78 2041412 67 500,00 € 16 875,00 €
TOTAL 310 000,00 € 77 500,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 stipulant que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de I'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Vu ce même article stipulant qu'en outre, jusqu'à l'adoption du budget, I'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Vu la délibération 185-2025 du 24 novembre 2025 relative aux autorisation
d'investissement;
de dépenses
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'action intercommunale et de ne pas retarder la réalisation et le paiement de certains investissements avant le vote du Budget Primitif 2026 ;
Considérant la nécessité de compléter la délibération 185-2025 du 24 novembre 2025 en précisant les opérations et les articles concernés.
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Madame la Présidente. ATTOR]SE Madame la Présidente ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 détaillées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 77 500,00 €, avant le vote du Budget Primitif 2026.
PRÉCISE que ces crédits seront préalablement inscrits au Budget Primitif 2026 lors de son adoption.
Délibération : adoptée
Avance de trésorerie du budoet oénéral au bu oet annexe eau - ANNULE ET REMPLACE LA DE LIB E toN 175-2025 DU 24t11t2025 (N'DE 2026_048)
Vu le Code Général des Collectiütés tenitoriales ;
Vu les budgets 2026 et les soldes de Trésorerie,
Vu la délibéralion 166-2024 du 21 novembre 2024: Projet et plan de financement de l'interconnexion de Marfons DETR-DSIL 2025 ;
Vu les Commissions des llnances du 6 novembre 2025 et du 17 tévrier 2026.
Considérant que le budget annexe EAU va être amené à supporter des dépenses importantes sur l'exercice 2026,
Considérant que les avance de subventions perçues et le solde de trésorerie présent sur le
compte ne permettront pas au budget annexe eau de régler I'intégralité des factures, le delta
étant estimé à 500 000€,
Considérant que I'avance de subvention de la part de I'Agence de I'Eau Adour Garonne estimé à 350 000€ ne sera pas versée avant les mois d'août-septembre 2026,
ll est proposé de verser une avance de trésorerie du budget général au budget annexe eau,
d'un montant de 850 000€ maximum pour une durée de 1 an et à titre gracieux. L'appel des
fonds se fera au fur et à mesure et suivant les besoins du budget annexe.
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
délibéré,
AUTORISE le versement d'une avance de trésorerie du budget général au budget annexe de l'eau d'un montant maximum de 850 000€ pour une durée de '1 an et à titre gracieux;
AUTORISE lrladame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à ceüe décision.
Délibération : adoptée Petites Villes de Demain Convention pour la mise en uvre d'un s ervice commun pour lanimation du orooramme Petites Villes de Demain Avenant n"1 (N" DE 2026_049)
Madame la Présidente rappelle I'engagement de Carladès Communauté dans une convention pour la mise en ceuwe d'un service commun avec la Commune de Vic-sur-Cère, üsant la réalisation du programme Petites Villes de Demain et de I'Opération de Reütalisation du Territoire.
L'État ayant annoncé la prolongation du programme Petites Villes de Demain et de l'aide au financement du poste de chef de projet jusqu'au 31 décembre 2026, Madame la Présidente propose de prolonger la durée de la convention de neuf mois supplémentaires par avenant, afin de maintenir I'animation mutualisée du programme jusqu'à cette date.
Vu le Code Général des Collectiütés Territoriales, en particulier les articles L.52114-2 etL. 5721-9:
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 22 iuillet 2021 engageant la Communauté de Communes et la Commune de Vic-sur-Cère ;
Vu la convention-cadre d'Opération de Revitalisation de Tenitoire conclue entre l'Etat, le Conseil départemental du Cantal, la Communauté de Communes et les Communes de Vic-sur-Cère, Polminhac et Thiézac ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2025 approuvant la convention de mise en place d'un service commun entre la Commune de Vic-sur-Cère et la Communauté de Communes pour la mise en æuwe du programme Petites Villes de Demain et son Opération de Reütalisation du tenitoire jusqu'au 31 mars 2026 inclus ;
Considérant le recrutement d'un chef de projet « Petites Villes de Demain » à compter du 6 septembre 2025 par la Commune de Vic-sur-Cère ;
Considérant la prolongation par l'Etat du programme national Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026, et la nécessité de prolonger la durée de la convention initiale pour une durée supplémentaire de 9 mois ;
Considérant le projet d'avenant n"'l à la convention pré-citée ci-annexé ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré
. APPROUVE l'avenant n"1 à la convention de mise en place d'un service commun entre la
Commune de Vic-sur-Cère et Carladès Communauté pour la mise en æuvre du programme Petites Villes de Demain et son Opération de Reütalisation du territoire, comme ci-annexé.
. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention et tous les
documents relatifs à cette décision.
Délibération : adoptée GE IvlAPl Brom me Sini o , Goul Annexe n'3 à la convention de créatio n de l'Entente du Bassin
Bromme, Siniq, Goul (N" DE_2026_050)
Vu le code généraldes collectivités territoriales,
Vu la loi n"2014-58 du 27 janier 2014 de Modernisation de I'Action Publique Tenitoriale et de I'Affirmation des lvlétropoles, dites « loi MAPTAM » instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des lnondations (GEMAPI »,
Vu la loi n'201 5-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation tenitoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunal à fiscalité propre à compter du 1e, janüer 2018 ;
Vu l'article L.211-7 du Code de l'Enüronnement et notamment les items1",2", 5" et 8' portant
les obligations relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l'article L5221-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales donnant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale de conventionner entre eux pour la création d'une entente intercommunautaire ;
Vu I'arrêté préfectoral n'2000-1660 en date du 12 octobre 2000 portant création de la communauté de communes Cère-et-Goul en Carladès,
vu I'arrêté n" 2017-1347 du 13 novembre 2017 prononçant le tra nsfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes cère-elGoul en Carladès par ses membres ;
Vu I'arrêté n" 2022-'1602 du 10 octobre 2022 poftant changement du siège social de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;
Vu la délibération n'003-2023 du 30 janüer 2023 : GEMAPI Entente Bassin Bromme, Siniq
et Goul ;
vu la délibération n'098-2024 du 18 juin 2024: avenant à la convention de création de l'Entente du Bassin Bromme Siniq et Goul ;
Vu la délibération n"003-2025 du 28 janüer 2025 : avenant n"2 à la convention de création de I'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Depuis le 1"' janüer 2018,|a compétence GEIVAPI est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale. A ce jour, il n'existe pas de structure de gestion à l'échelle du bassin versant de la Truyère à laquelle les Communautés de Communes auraient pu transférer la compétence GEMAPI. Elles restent donc compétentes en ce qui concerne
l'élaboration et la mise en ceuwe de Programmes Pluriannuels de Gestion sur ce bassin.
Afin d'instaurer une gestion cohérente à l'échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Siniq, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et Saint-Flour Communauté ont souhaité exercer leur compétence GEMAPlpar le biais d'une entente i ntercommunautai re : I' E ntente d u Bassi n B romme-S i ni q-Goul.
Dans I'objectif de répondre aux enjeux de ce sous-bassin hydrographique, la création de l'Entente du bassin Bromme-Siniq-Goul en juillet 2023 a permis :
. La mise en place d'une gouvernance opérationnelle à l'échelle de ce sous-bassin;
. La réalisation d'un état des lieux : synthèse des connaissance existantes en prenant en
compte l'ensemble des thématiques du bassin ;
. La mise en place d'un travail bibliographique en lien avec les différents acteurs du
territoire (Natura 2000, zones humides, monde agricole...);
. La réalisation d'un diagnostic complet des cours d'eau : collecte des données et
représentation cartographique (327 km de cours d'eau diagnostiqués en 2024 et2025);
. La collecte et le recueildes attentes : rencontre avec I'ensemble des acteurs concernés et
le comité de pilotage rassemblant ces mêmes structures ;
. La hiérarchisation des enjeux révélés par le diagnostic ;
. L'élaboration d'un plan d'actions permettant de répondre aux enjeux mis en lumière.
Le comité technique de I'Entente du bassin Bromme-Siniq-Goul s'est réuni le 20 janü er 2026 pour évoquer les suites à donner à cette étude et définir les objectifs pour 2026.
L'annexe lll a pour premier objectif de permettre la poursuite des actions préwes dans le cadre du PPG Bromme-Siniq-Goul et de préparer la phase travaux de 2027 el ce jusqu'à la création de IEPAGE Truyère.
Monsieur le Vice-président présente I'annexe à la Convention de création de I'Entente du
Bassin Bromme, Siniq, Goul et souligne les points suivants :
L'Entente a pour objet la mise en oeuwe de la compétence GEMAPI sur le territoire, telle que
définie à I'article 2, et comprend notamment :
. La préparation et la rédacüon de la Déclaration d'lntérêt Général (DlG) sur l'ensemble du
bassin Bromme-Siniq-Goul ;
. La rencontre des élus et équipes techniques de chaque EPCI pour définir un budget
préüsionnel de travaux pour les prochaines années ;
. L'identification des secteurs de travaux prioritaires préws pour l'année 2027 ;
. Le démarchage et la rencontre des propriétaires et exploilants agricoles situés dans les
secteurs retenus pour les travaux 2027 ;
. L'élaboration des avant-prolets pour les lravaux 2027 ;
. La préparation des conventions avec les propriétaires et exploitants concernés par les
lravaux2027 ;
. La préparation et le montage des marchés de travaux; . Le montage et le suivi des dossiers de demande de subvention relatifs aux travaux2027.
Dans I'objectif de garantir la continuité des missions relevant de la compétence GEMAPlsur
l'ensemble du périmètre de I'EPAGE Truyère, I'annexe lll a également pour objet de définir et
cadrer le rôle du technicien rivière et de ses missions par entité : 60 % sur le territoire de l'Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul, correspondant à 110 jours ;
La présente annexe à la convention est conclue à compter de sa signature et demeure en ügueur jusqu'à la création de I'EPAGE Truyère. A la date de création de I'EPAGE Truyère, le poste de Technicien Riüère sera automatiquement transféré à cet établissement, et la
convention intitulée « Portant création d'une Entente pour la gestion des milieux aquatiques
du bassin Bromme-Siniq-Goul » prendra fin de plein droit.
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est désignée pour assurer le portage administratif, technique et financier de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul ;
La Communauté de Communes Carladès Communauté est désignée pour percevoir les subventions attribuées par le Département du Cantal au nom de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Les frais supportés par l'Entente, aides déduites, sont répartis entre ses membres au prorata
de la superficie du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun ;
Après validation du bilan financier, la Communaüé de Communes Aubrac CarladezViadène
effectuera, auprès de chaque EPCI, une demande de solde des montants restant à charge et
une demande de solde des subventions auprès de chaque financeur.
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en
avoir délibéré,
APPROUVE I'annexe lll à la Convention tel qu'annexé au présent rapport,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à solliciter I'ensemble des partenai res fi nanciers pouvant interveni r,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer I'annexe lll à la Convention et tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Délibération : adoptée Modalités de la concertation oréalable à la modification simplifiée n"3 du PLUi (N'DE_2026_051)
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Local d'urbanisme lntercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil communautaire du25 téwier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 septembre 202'1 approuvant la modillcation simplifiée n'1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes ,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 féwier 2022 approuvant la modification simplifiée n"2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 awil 2024 prescrivant la modification simplifiée n"3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes ;
Vu I'arrêté de la présidente AR_2026_005 du 16 januer 2026 complétant la délibération prescrivant la modification simplifiée n"3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153.36 à L.153.40, L153.45 à 1.153.48, R.153.20 e R.153.21 ;
Vu les articles L. 103-2 et 3 du Code de l'urbanisme
Vu les aüs conformes de I'autorité enüronnementale n" 2025-ARA-AC-4006 et n'
2025-ARA-AC-4146 soumettant la procédure de modification simplifiée n"3 à évaluation environnementa le
CONSIDERANT que le projet de modilication de simplifiée n"3 est soumis à évaluation
enüronnementale, il doit également faire I'objet d'une concertation préalable ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice.président et après en
avoir délibéré,
. APPROUVE les objectifs et les modalités d'organisation de la concertation préalable à la
modification simplifiée n'3 du PLU| de la Communauté de communes dans les termes préws par le code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuiüs par cette concertation sont les suivants :
. lnformer le public sur la nature et I'avancement du proiet;
. Recueillir les avis sur la modification simplifiée n'3 ;
. Préparer les prochaines étapes du projet et notamment la phase de concertation avec
la population.
Les modalités de la concertation avec les habitants, riverains, usagers, associations locales et autres personnes concernées, d'une durée minimum de quatre semaines, comprendront : . La parution d'au moins un article d'information dans un journal local ;
. La mise à disposition d'un registre de concertation;
. La diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.
À I'issue de la concertation, un bilan sera réalisé et rendu public.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer toute pièce utile à la réalisation de cette modification simplifiée n"3 du PLUi de la Communauté de communes.
Délibération : adoptée
tVlodalités de la concertation oréalable à la modification de droit comm un n"1 du PLUi (N" DE_2026_O52)
Vu le Code Général des collectiütés territoriales ;
Vu le Plan Local d'urbanisme lntercommunal (PLU|) approuvé par délibération du Conseil communautiaire du 25 féwier 2020 ;
vu la délibération du conseil communautaire en date du l3 septembre 2021 approuvant la modification simplifiée n'1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (pLUi) de la Communauté de Communes ;
vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 réwier 2022 approuvant la modification simplifiée n'2 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (pLUi) de la Communauté de Communes ;
vu la délibération du conseil communautaire en date du 0g awil 2024 prescrivant la
modification de droit commun n"1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (pLUi) de la Communauté de Communes ,
Vu les articles L. 153-36 et suivants, L. 15341 et suivants du Code de I'urbanisme.
Vu les articles L. 103-2 et 3 du Code de I'urbanisme.
Vu les aüs conformes de l'autorité enüronnementale n' 2025-ARA-AC-4007 et n. 2025-ARA-AC-4147 soumettant la procédure de modification de droit commun n'1 à évaluation enü ronnementale
CONSIDERANT que le projet de modification de droit commun n"1 est soumis à évaluation enüronnementale, il doit égalementfaire I'objet d'une concertation préalable ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice.président et après en
avoir délibéré, . APPROUVE les objectifs et les modalités d'organisation de la concertation préalable à la
modification de droit commun n"1 du PLU| de la Communauté de Communes dans les termes préws par le code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont les suivants :
. lnformer le public sur la nature et l'avancement du projet;
. Recueillir les avis sur la modification de droit commun n"1 ;
. Préparer les prochaines étapes du projet et notamment la phase d'enquête publique.
Les modalités de la concertation avec les habitants, riverains, usagers, associations locales et autres personnes concernées, d'une durée minimum de quatre semaines, comprendront:
. La parution d'au moins un article d'information dans un journal local ;
. La mise à disposition d'un registre de concertation ,
. La diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.
À I'issue de la concertation, un bilan sera réalisé et rendu public.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer toute pièce utile à la réalisation de cette modification de droit commun n"1 du PLU| de la Communauté de Communes.
Délibération : adoptée
Convention annuelle d'obiecti fs et de mo VE ns a c le Centre social et culturel du Carladès - 2026 (N'DE 2026_053)
Dans le cadre de la mise en æuwe de la Convention Territoriale Globale et de Grandir en Milieu Rural, la Communauté de communes et le Centre social et culturel du Carladès (CSCC) ont élaboré une convention-cadre définissant les engagements réciproques pour conduire la politique sociale du territoire. Cette convention est déclinée chaque année en Convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le contexte financier actuel impose une meilleure üsibilité budgétaire pour la collectivité comme pour I'association. Afin de sécuriser le partenariat et de garantir un financement stable et lisible, il est proposé que, à compter de 2026,|e soutien annuel de la Communauté de communes repose sur des fodaits couwant :
. le pilotage globaldu CSCC,
. les actiütés encadrées par un référent (petite enfance, parentalité, jeunesse, CLAS,
animation de la üe locale),
. l'accueil de loisirs sans hébergement eltrascolaire (vacances scolaires) et périscolaires (mercredis après-midi & coordination des temps d'activités périscolaires)
Cette évolution üse à assurer un cadre financier clair, soutenable et partagé, permettant au CSCC de remplir ses missions et à l'établissement public de maîtriser ses engagements.
Vu la convention territoriale globale 2025-2029 signée le 7 avril 2025 par la CAF du Cantal, le Centre social et culturel du Carladès et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;
Vu la convention « Grandir en milieu rural » signée le 30 novembre 2022 par la MSA Auvergne et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;
Vu la convention-cadre 2025-2029 signée le 30 juillet 2025 par le Centre social et culturel du Carladès et la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;
Considérant la nécessité d'établir une convention annuelle d'objectifs et de moyens pour identifier les actions et les financements de la Communaûé de communes pour la mise en æuwe du projet social du Centre Social et Culturel du Carladès dans le cadre des compétences intercommunales ;
Considérant I'objectif commun aux deux parties de disposer d'une vision claire et consolidée de leurs engagements tant financiers qu'organisationnels ;
Considérant la proposition de cadrer le montant du soutien annuel de la collectivité à compter de 2026 sur I'application de forfaits pour soutenir le pilotage de I'association et des différentes actiütés gérées par un référent mais également pour I'accueil de loisirs sans hébergement ;
Gonsidérant le projet du Centre Social et Culturel du Carladès pour l'année 2026, aboutissant à un montant maximal de flnancement de 123 250 € ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré,
. APPROUVE- la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2026 avec le Centre Social
et Culturel du Carladès telle que présentée et annexée à la présente délibération ;
. APPROUVE-une subvention de fonctionnement pour 2026 d'un montant maximum de
123 250 euros telle que détaillée dans la convention ;
. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer cette convention et à
procéder à toute démarche et à signer tout document nécessaire à Ia mise en application
de la présente délibération.
Délibération : adoptée Avenant n'1 au contrat de concession pour le service public de qestion et d'exploitation des deux micro-crèches intercommunales (N'DE 2026_054)
La Vice-présidente rappelle que la Communauté de communes (autorité concédante) et l'association Les Petiots de la Cère (le concessionnaire) ont conclu le 20 novembre 2025 un contrat de concession pour le service public de gestion et exploitation des deux micro-crèches intercommunales pour une durée de 5 ans.
A la suite d'une erreur dans I'adressage de la micro-crèche intercommunale à thiézac figurant sur les plans et reportée par conséquent sur le cahier des charges de la consultation puis sur le contrat de concession de service public susdit, les parties signataires du contrat s'accordent sur la nécessité de corriger cette erreur dans les plus brefs délais. La nouvelle adresse est donc le 8, Grand'rue, 15 800 THIEZAC.
Dans cet avenant, il est également proposer d'intégrer le nom de la micro-crèche à Thiézac, "L'Ostalef' et la nouvelle dénomination de la Communauté de communes "Carladès
Communauté".
Vu le Code général des collectiütés tenitoriales, et notamment ses articles L.1411-1 el suivants relatifs aux concessions de service public ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.3135-1 relatif aux modifications des contrats de concession « Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions préwes par décret en Conseil d'Etat, lorsque (... ) 5' Les modifications ne sont pas substantielles (...) » ;
Vu l'arrêté 2026-0052 du 19 janvier 2026 actant la nouvelle dénomination de Cère et Goul en Carladès qui deüent Carladès Communauté ;
Considérant la convention de concession de servrce public conclue le 2011112025 entre la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès et I'association Les Petiots de la Cère ayant pour objet la gestion et l'exploitation des deux micro-crèches intercommunales ;
Considérant que le numéro d'adresse postale de I'une de ces deux micro-crèches objets de la concession de service public doit être corrigé à la suite d'une erreur de saisie et est désormais la suivante : I Grand'rue 15800 THIEZAC :
Considérant la dénomination de la micro-crèche intercommunale à Thiézac, l'Ostalet;
Considérant que ces modifications constituent une mise à jour purement matérielle et administrative de l'une des deux structures concédées ;
Considérant que ces modifications n'affectent ni l'objet, ni la durée, ni les conditions financières, ni l'équilibre économique de la concession de service public ;
Gonsidérant qu'elles ne constituent pas des modifications substantielles au sens de l'article L.3135-1 du Code de la commande publique et peuvent, à ce titre, être formalisées par voie d'avenant sans nouvelle procédure de publicité ni de mise en concurrence ;
Considérant le projet d'avenant n"1 à ce contrat, annexé à la présente délibération ;
Considérant l'aüs favorable de la Commission de concession de service public, réunie le 0510212026;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications susnommées ainsi que la rédaction de I'avenant n"1 à la convention tel qu'annexé ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer cet avenant n'1 et à procéder à toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Convention pour I'entretien des sentiers de randonnée au Lioran avec Hautes Terres Communauté (N" DE 2026_055)
Le Vice-président rappelle que Carladès Communauté assure I'entretien et le balisage des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR situés sur son territoire.
Sur le secteur du Lioran partagé entre Hautes Tenes Communauté et Carladès Communauté, certaines portions de sentiers relevant administrativement du territoire de Carladès Communauté sont situées sur un secteur principalement géré par Hautes Tenes Communauté.
Dès lors, pour permettre une meilleure efficience, il est proposé de confler à Hautes Terres Communauté le balisage et I'entretien des ltinéraires suivants situés côté Carladès :
. PR Bleu du Bois de Veyrière
. PR Vert du Tour du Plomb du Cantal
. Trail n"32 et n'33 (reprenant le tracé du PR Vert)
Ces interventions comprennent le contrôle annuel du balisage, le débalisage hivernal et le rebalisage de printemps, dans le cadre des contraintes liées au domaine skiable.
Le coût prévisionnel pour l'année 2026 s'établit comme suit :
. Temps de travail :479,16 €
. Frais de déplacement : 35,10 €
. Soit un total prévisionnel de 514,26 € Vu la compétence de Carladès Communauté en matière de développement touristique et d'entretien des itinéraires de randonnée,
Gonsidérant que le secteur du Lioran est partagé entre les deux collecüütés et qu'il apparaft opportun, pour des raisons d'efiicacité opérationnelle et de cohérence tenitoriale, que Hades Tenes Communaûé assure certaines interventions sur des portions situées administrativement sur le tenitoire de Carladès Communauté,
Considérant le coût préüsionnel pour I'année 2026 estimé à 5'14,26 € pour les prestations définies,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré,
. APPROUVE la mise en place d'une organisation permettant à Hautes Terres
Communauté d'assurer, pour le compte de Carladès Communauté, le balisage et l'entretien des itinéraires concernés sur le secteur du Lioran pour I'année 2026,
. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention
correspondante ainsi que tout document nécessaire à sa mise en æuwe.
Délibération : adoptée
Entretien des sentiers de randonnée du Carladès (N'DE_2026_0s6)
Le Vice-président rappelle que Carladès Communauté exerce la compétence relative au développement touristique et à la valorisation des itinéraires de randonnée. À ce titre, elle assure I'entretien et la sécurisation des sentiers inscrits au PDIPR, la gestion des itinéraires d'intérêt communautaire, le suiü du GR de Pays « Tour du Carladès » ainsi que la mise à jour du système d'information géographique GEOTREK.
La mise en service du GRP en 2025 nécessite d'engager une nowelle procédure afin d'intégrer les nouveaux itinéraires et les modalités d'entretien d'un GRP.
Cette prestation a pour objet I'entretien courant et le balisage des itinéraires relevant du lot 1, les interventions lourdes et exceptionnelles relevant du lot 2, la sécurisation des cheminements ainsi que le suivi numérique et la traçabilité des interventions.
ll est proposé de recourir à une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre
à bons de commande alloti en deux lots distincts et décomposé en une tranche ferme pour l'année 2026 et deux tranches conditionnelles pour les années 2027 et 2028.
Les interventions supplémentaires éventuelles feront I'objet d'une refacturation sur la base du temps réellement passé, des frais de déplacement et du matériel utilisé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, L'affermissement des
adjudicateur.
tranches conditionnelles relèvera de la décision du pouvoir
Le marché couwira ainsi la période 2026 à 2028, sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles. Les offres seront analysées selon les critères suivants :valeur technique pondérée à 60 % et prix pondéré à 40 oÂ.
Vu le Code général des collectiütés territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2 123-'l elR.2'123-'l ,
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de développement touristique et de valorisation des itinéraires de randonnée,
Considérant la nécessité de revoir les prestiations d'entretien et de balisage à la suite de la mise en place du GRP Tour du Carladès en2025,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en
avoir délibéré,
APPROUVE les documents de consultation des entreprises,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à lancer la consultation et à signer les pièces nécessaires.
Délibération : adoptée
Occupation du bâtiment intercommunal du Pas de Cère (N" DE_2026_057)
Le Vice-président rappelle que Carladès Communauté est propriétaire du bâtiment situé sur
l'aire de repos du Pas de Cère, en bordure de la RN122. Ce site constitue un point stratégique pour notre territoire, desservant I'Espace Naturel Sensible (ENS) du Pas de Cère et offrant une visibilité majeure sur la destination touristique. Afin de dynamiser ce lieu et d'assurer un service de proximité aux usagers (toilettes, petite restauration, information), il est proposé de confier l'exploitation de ce bâtiment à un tiers (entreprise ou association).
Le bâtiment faisant partie du domaine public de I'EPCl, la mise à disposition ne peü prendre la forme d'un bail commercial. ll s'agit d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public, caractérisée par:
. Le caractère précaire et révocable de l'occupation.
. L'absence de fonds de commerce pour l'occupant.
. Le versement d'une redevance d'occupation à la Communauté de Communes.
Les seMces ont élaboré un cahier des charges (DCE) imposant au futur exploitant :
. Durée : 3 ans jusqu'au 3111212028, renouvelable une fois pour 1 an.
. Ouverture : Obligatoire les week-ends et jours fériés en mai, juin, septembre, el7jl7 en juillet et août. Missions de service public : L'entretien rigoureux des sanitaires publics (WC) et des abords du site.
. Charges : L'occupant assumera l'intégralité des charges de fonctionnement (fluides,
taxes, assurances).
Une publicité sera lancée pour permettre aux candidats de se manifester. Les offres seront analysées selon trois critères pondérés : la qualité du projet (40%), les garanties de services et d'entretien (30%) et le montant de la redevance proposée (30%).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;
Considérant I'intérêt de valoriser le bâtiment multiservices situé sur l'aire de repos du Pas de Cère. Ce site stratégique nécessite une présence humaine pour assurer I'accueil, la vente de produits et l'entretien des équipements publics (sanitaires et écran touristique).
Considérant que ce bâtiment appartient au domaine public de la Communauté de Communes;
Considérant la nécessité de sélectionner un exploitant de manière transparente et de formaliser cette occupation par une convention juridique adaptée ;
Considérant le projet de cahier des charges présenté, définissant les obligations d'ouverture, d'entretien et les conditions financières ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Vice-président et après en
avoir délibéré,
. APPROUVE le principe de mise à disposition du bâtiment communautaire situé sur I'aire
de repos du Pas de Cère au profit d'un exploitant privé ou associatif, sous le régime de la Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public.
. VALIDE les termes principaux du dossier de consultation, notamment :
La durée de la convention de 3 ans, renouvelable '1 an.
. L'obligation pour I'occupant d'assurer I'entretien des sanitaires publics et des abords
du site.
. Le paiement d'une redevance d'occupation (part fixe + part variable éventuelle) au
profit de la Communauté de communes.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à lancer la procédure de consultation, à analyser les offres selon les critères définis, et à retenir le candidat présentant l'offre la plus satisfaisante.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer la Convention d'Occupation Temporaire avec le lauréat ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée Villaoe d'entreorises - Convention d'occuoation du domaine oubl - Lucie POITTEVIN (N" DE 2026_058)
La Présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique de développement économique, Carladès Communauté dispose d'un Village d'Entreprises aux Granges communaüaires, située 6 rue de l'Élancèze à Vic-sur-Cèie. Cet équipement relèvJ du domaine public communautaire et a vocation à accueillir des actiütés professionnelles contribuant à la dynamique économique locale.
Par courrier en date du 4 féwier 2026, Madame Lucie POITTEVIN, architecte H.M.O.N.P (en cours d'inscription à I'Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes), a sollicité la Communauté de communes afin de louer un bureau d'une surface de 14,90 m2, à compter du 1er septembre 2026, pour y exercer son actiüté d'architecte sur le tenitoire du département du Cantal.
Cette demande s'inscrit pleinement dans les objectifs communautaires de soutien à l'installation et au maintien d'actiütés libérales et entrepreneuriales sur le territoire, ainsi que de valorisation des espaces dédiés au Village d'Entreprises.
ll est proposé de formaliser cette occupation par une convention d'occupation du domaine public, conclue à titre précaire et révocable, conformément aux dispositions des articles
1.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. La redevance mensuelle s'élève à : 14,90 m, x 6,50 € HT = 96,85 € HT par mois.
La convention précisera que I'occupation est personnelle, incessible et non transmissible, et qu'elle ne confère aucun droit au maintien dans les lieux.
Vu le Code général des collectiütés tenitoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public,
Considérant la demande formulée par Madame Lucie POIITEVIN en date du 4 féwier 2026,
Considérant que le bureau concerné, situé au rez-de-chaussée des Granges communautaires, présente une surface de 14,90 m2,
Gonsidérant l'intérêt, pour la Communauté de communes, de favoriser I'installation d'actiütés professionnelles contribuant à la dynamique économique du teritoire,
Considérant qu'il convient d'encadrer cette occupation par une convention d'occupation du domaine public conclue à titre précaire et révocable, ne conférant aucun droit réel ni droit au maintien dans les lieux,
Considérant que la redevance est fixée à 6,50 € HT/m,/mois, soit 96,85 € HT par mois, payable mensuellement et d'âvance,
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir
dé1ibéré,
. AUTORISE la mise à disposition d'un bureau de 14,90 m2 situé au rez-de-chaussée des
Granges communautaires - Village d'Entreprise au profit de Madame Lucie POll-TEVlN, à compter du 1er septembre 2026 ; FIXE la redevance d'occupation à 6,50 € HT/m'lmois, soit 96,85 € HT par mois, payable mensuellement et d'avance, au plus tard le 10 de chaque mois ;
APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public correspondante;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention présente
en annexe ainsi que tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Avenant n"1 à la Convention Pacte Territorial France Renov Canta 12025-2027 (N'DE 2026_059)
La Vice-présidente rappelle qu'à la suite de la réforme nationale de I'ANAH en 2024, les OPAH ne peuvent plus être renouvelées sous la même forme : les dispositifs d'aides techniques et financières doivent désormais être intégrés au sein du Pacte Territorial signé à l'échelle déparlementale, rassemblant sous la bannière '' France Rénov' " I'Etat, I'espace conseil Cantal Rénov' (ECFR), et les EPCI porteurs d'une politique en faveur de I'amélioration de I'habitat.
Ainsi le Pacte Territorial France Rénoÿ portant sur I'ensemble du tenitoire cantalien a été signé le 13 juin 2025 par I'ANAH, le Conseil départemental du Cantal et les 9 EPCI, pour une durée de 3 ans de 2025 à 2027.
Durant I'année 2025, les I OPAH du territoire étant encore actives, seul le vrclet Espace Conseil France Rénov du Pacte a été opérationnel. En fin d'année 2025, les OPAH des EPClsuivants sont anivés à leur terme : Sumène Artense, Pays de Mauriac, Pays Gentiane, Pays de Salers, Hautes Terres Communauté. lls ont désigné de nouveaux opérateurs pour mettre en æuwe le volet 1 "animation / mobilisation" et le volet 2 "information / conseil" du Pacte Territorial. Conformément à I'article 9 du Pacte Territorial, il convient de passer un avenant pour ajuster les montants financiers liés à ces 5 nouveaux marchés et intégrer les descriptifs des enjeux de chaque territoire et des missions confiées aux opérateurs.
L'avenant n'1 qui est proposé a pour objet :
. La prise en compte des missions des opérateurs des 5 EPClayant achevé leur OPAH au
31 décembre 2025 :Sumène Artense, Pays de Mauriac, Pays de Salers, Pays Gentiane,
. L'actualisation des coûts préüsionnels suite à la passation des marchés d'opérateurs par
CES EPCI,
. La mise à jour de la carte des dispositifs contractuels au 1 er janvier 2026,
. L'insertion d'une annexe détaillant les enjeux et objectifs de chaque territoire et les
missions des opérateurs.
Cet avenant n"'l n'impacte pas directement Carladès Communauté, dont I'OPAH prendra fin le 20 juillet 2026. Ce n'est qu'à I'issue de son OPAH que Carladès Communauté pourra contractualiser avec un nouvel opérateur pour la mise en ceuwe des missions du Pacte Territorial lui incombant sur la période d'aott 2026 à décembre 2027, ce qui fera l'objet d'un prochain avenant à la convention du Pacte Territorial cantalien.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R.327-1 (PlG), L. 321-1 et suivants, R, 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de I'Agence nationale de I'habitat,
Vu la délibération n"172-2024 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Cère et Goul en Carladès en date du 21 novembre 2024 approuvant la mise en oeuwe d'un Pacte Territorial à l'échelle du territoire cantalien pour la période 2025-2027 ;
Vu la délibération de I'assemblée délibérante du Conseil départemental du Cantal, collectiüté maftre d'ouwage de I'opération, en date du 21 mars 2025, autorisant la signature du Pacte Territorial France Rénov 2025-2027,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat pour le département du Cantal en application de l'article R. 321-1 0 du code de la construction et de I'habitation, en date du I décembre 2025,
Vu I'aüs du délégué de I'Anah dans la Région,
Considérant la nécessité en application de l'article g du Pacte Territorial France Rénov du 13 juin 2025, de passer un avenant pour intégrer les évolutions financières liées aux nouveaux marchés d'animation/mobilisation et information/conseil ainsi que les descriptifs des enjeux de chaque territoire et des missions confiées aux opérateurs ;
considérant le projet d'avenant n'1 à la convention annexé à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire, sur le rapport de Madame la Vice-présidente et après avoir délibéré à I'unanimité :
' APPROUVE l'avenant n'1 au Pacte Tenitorial France Rénov sur le tenitoire du Cantal pour la période 2025-2027 ;
. AUTORISE Madame la Présidente à signer le dit avenant n'1.
Délibération : adoptée
Dominique BRU (VlC SUR CERE)
Président de séance
Marie Noèlle MOULIER (POLIVINHAC)
Secrétaire de séance
- LL