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Déliberation - liste deliberation 2 fevrier 2023
Déliberation - liste deliberations 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs,
Publié le 02 octobre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er OCTOBRE 2026
1. Budget principal Ville - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal adopte
2. Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer - Attribution d'une subvention complémentaire pour l’année 2026
Le Conseil municipal adopte
3. Aide exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les incendies qui ont touché la France et notamment le Var
Le Conseil municipal adopte
4. Budget annexe Cité marchande - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Le Conseil municipal adopte
5. Approbation de la convention de mandat pour l'encaissement des recettes liées au stationnement payant sur voirie
Le Conseil municipal adopte
6. Mise en place d'une gratuité de deux heures de stationnement pendant la période des fêtes de fin d'année
Le Conseil municipal adopte
7. Garantie d’emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l'acquisition de 49 logements sociaux, dans un immeuble dénommé « Les Logis de la Mer », situé 6 avenue de la Serre Le Conseil municipal adopte
8. Garantie d’emprunt en faveur de la société CDC HABITAT SOCIAL pour financer l'acquisition de 9 logements sociaux, dans une opération immobilière dénommée « Le Mas », située 67 avenue des Tuilières Le Conseil municipal adopte
9. Garantie d’emprunt en faveur de la société GRAND DELTA HABITAT pour financer l'acquisition de 19 logements sociaux, dans une opération immobilière dénommée « Le Saint Clair », située 27-29 rue du Docteur Maurice Donat
Le Conseil municipal adopte
10. Installation d’un poste à cheval mobile de la gendarmerie nationale sur le site de l’hippodrome - Cantonnement du bail emphytéotique
Le Conseil municipal adopte 2
11. Extension du cimetière de la Buffe – Acquisition des parcelles cadastrées section CZ n° 8, 9 et 10 Le Conseil municipal adopte
12. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BX n° 173 constituant le surplus de la propriété acquise pour la création d’un accès à la chapelle Sainte-Anne et l’aménagement de ses abords
Le Conseil municipal adopte
13. Cession d’une emprise foncière dépendant de la parcelle cadastrée section BW n° 206 Le Conseil municipal adopte
14. Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine et pose d’un coffret sur la parcelle communale cadastrée section BX n° 127, située rue du Planastel Le Conseil municipal adopte
15. Contrat de concession pour l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain d'affichage et d'information - Avenant n°3
Le Conseil municipal adopte
16. Demande de renouvellement de la dénomination « commune touristique » Le Conseil municipal adopte
17. Cession du droit au bail du local commercial « LA BRASSERIE DU CH’TI » - Appel à candidatures Le Conseil municipal adopte
18. Dénominations de voies et espaces publics au sein de l’écoquartier Canebiers-Villette Le Conseil municipal adopte
19. Utilisation d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles publiques de Cagnes-sur-Mer - Convention de partenariat
Le Conseil municipal adopte
20. Adoption de la convention territoriale globale 2026-2030
Le Conseil municipal adopte
21. Dérogations scolaires 2025/2026 – Participations financières
Le Conseil municipal adopte
22. Médiathèque municipale : modification des tarifs incluant la gratuité pour les Cagnois et actualisation du règlement intérieur
Le Conseil municipal adopte
23. Ludothèque municipale : gratuité pour les Cagnois en situation de handicap et actualisation du règlement intérieur
Le Conseil municipal adopte
24. Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des emplois supérieurs administratifs de direction Le Conseil municipal adopte
25. Travaux de requalification de l’avenue des Tuilières « Phase 2 » - Projet de modification n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique entre la Commune de Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d’Azur
Le Conseil municipal adopte