Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 18 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la Mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry et VIALTAIX François (arrivé en cours de séance),

Pouvoirs : TINDILLERE Alain pour LESICKI André

VIALTAIX François pour PENTHIER Thierry

DUBREUIL Marie-Claude pour JULIENNE Didier

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

2023-03-12 Approbation du procès-verbal du 10 février 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 10/02/2023 à l’unanimité.

2023-03-13 – Vote du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin 2023 comme la Loi lui en donne obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLES- adoptent le compte de gestion du Service Comptable de Gestion de Montluçon pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2023-03-14 – Vote du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2022. Il refait un point sur les restes à réaliser afin que tous les membres du conseil sachent que ce sont des reports de recettes et de dépenses de 2022 sur 2023.

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur LESICKI André, conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 13

voix contre :

abstention :

Ne prend pas part au vote : Penthier Thierry, Maire (procuration pour VIALTAIX François)

- adoptent le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2021 : + 211 050.78 euros - 43 694.22 euros résultat 2022 : + 20 714.90 euros - 34 366.97 euros Résultat cumulé : + 231 765.68 euros. - 78 061.19 euros

2023-03-15 – Affectation des résultats 2022

Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2022 en section de fonctionnement et d’investissement

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- adoptent les résultats suivants :

I. FONCTIONNEMENT

1. Résultat reporté 002 211 050.78 2. Résultat de l’exercice 20 714.90 3. Situation nette au 31/12/2022 231 765.68

II. INVESTISSEMENT

4. Résulta reporté 001 - 43 694.22 5. Résultat de l’exercice - 34 366.97 6. Situation nette au 31/12/2022 - 78 061.19 (à reporter en ligne 001 du budget d’investissement de l’exercice 2023)

7. Restes à réaliser Dépenses 49 291.02 8. Restes à réaliser Recettes 53 608.02 9. Solde des restes à réaliser 4 317.00 10. Résultat d’investissement après incorporation des RAR - 73 744.19 (Somme des lignes 6 et 9)

III.AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne3)

A réaliser par émission d’un titre au compte 1068

11. Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté 73 744.19 (ligne 10 mais dans la limite de l’excédent de fonctionnement constaté ligne 3)

12. Facultative : Affectation à la section d’investissement au-

Delà du déficit figurant ligne 10

(dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après l’affectation obligatoire portée ligne 11)

13. Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12) 73 744.19 14. Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du

Budget de l’exercice 2023 affectation au compte 1068 déduite 158 021.49 (ligne 3 – ligne 13)2023-03-16 – Vote des taux 2023

Monsieur le Maire rappelle que suite à la suppression de la taxe d’habitation, seul le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) est à voter par les collectivités. La recette est cependant compensée par la redistribution de la TFB du département.

En plus, les taux à voter sont pour les produits de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et la Taxe Foncière sur le non Bâti (TFNB).

Monsieur le Maire explique que suite aux baisses des dotations et à l’inflation, il envisageait d’augmenter le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Le Service Comptable de Gestion de Montluçon l’a averti qu’en augmentant ce taux, il serait également obligé d’augmenter les autres taux. Sachant que les bases d’imposition ont été augmentées de 7.1% suite à l’inflation, il propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes, TFPB, TFNB et TH. Par contre, il explique qu’une taxe sur les logements vacants peut-être mise en place. Cette solution sera étudiée courant 2023 pour être mise en place en 2024.

Il explique aussi que si la taxe foncière d’un logement sur la commune n’est pas réglée depuis plus de 3 ans, la commune peut demander à récupérer ce bien.

Monsieur le Maire rappelle que si le taux de la TFB est de 40.64% c’est simplement que la commune récupère dans ses recettes la TFB du département. Le taux communal reste identique à 17,77%.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- décide de fixer les taux suivants :

- TFB : 17.77 % + TFB Département 22.87% = 40.64%

- TFNB : 35.73 %

- TH : 13.65 %

2023-03-17 – Subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle les montants des subventions versées en 2022 et fait les propositions pour 2023.

Les dossiers de demandes de subvention ont été envoyés aux différentes associations en début d’année. Chaque association a retourné sa demande.

L’amicale Laïque n’a pas demandé de subvention pour cette année.

La nouvelle association « Jeux de Mômes » a demandé une subvention de 500€. Monsieur le Maire explique que cette association crée des évènements lui rapportant des bénéfices qu’elle reverse à l’école. Elle n’a pas de frais de fonctionnement réels. Il propose de verser une subvention exceptionnelle de 200€ pour aider l’association à démarrer. Il ajoute que l’équipe enseignante a de la chance de pouvoir compter sur cette nouvelle association qui va leur rapporter des fonds pour la coopérative scolaire.

Il explique que c’est la même situation pour l’association « Neurodessin Santé Bien-être » qui a demandé une subvention de 300€. Il ajoute qu’une salle communale est mise à disposition de l’association pour leurs ateliers. Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50€ pour le démarrage de l’association. Monsieur le Maire rappelle que la politique de la commune est d’aider le monde associatif afin que Lignerolles soit une commune animée.

Suite à l’arrêt de l’association « Loisirs et détente », Monsieur le Maire aimerait voir l’association se relancer en se dirigeant vers une idée comme la retraite sportive qui attire beaucoup de monde. Ginette COLAZZO demande si la Saint Martin a fait une demande de subvention. Monsieur le Maire explique que non car la commune a participé à de gros travaux sur l’église. Il ajoute que la « Saint Martin » fait un travail remarquable à l’église.Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal par :

Voix pour : 15

Voix contre :

Abstention :

- Décident d’attribuer les subventions suivantes :

o Coopérative scolaire Lignerolles : 2 000 €

o USLL : 1 000 €

o FNACA : 100 €

o La Chasse : 85 €

o Codeprod : 40 €

o RMB : 200 €

o CEN de l’Allier : 50 €

o Les restos du cœur : 100€

o RJFM : 200€

o DDEN : 30€

o Jeux de Mômes : 200€

o Neurodessin et bien être : 50€

o Sucré-vert : 250€

Pour un montant global de 4 305 €

2023-03-18 – Vote du budget 2023

Monsieur le Maire tient à rappeler que le budget est géré en « bon père de famille », ce qui permet à la collectivité de pouvoir faire face sans trop de difficultés à ses charges.

Il donne ensuite lecture des chiffres prévus au budget 2023. Il explique une augmentation des cotisations retraite des agents suite à l’augmentation des heures de 2 agents. Il ajoute que suite à une hausse de fréquentation de la garderie et à une hausse des salaires au niveau du Centre Social de Saint Martinien, la cotisation pour l’accueil périscolaire sera plus élevée cette année.

Monsieur le Maire tient à féliciter la cantinière pour son professionnalisme et pour la tenue de son budget. Un contrat PEC était envisagé pour un agent d’animation. Suite à un entretien avec cet agent, Monsieur le Maire explique que sa motivation est moindre et que ceci se ressent sur l’équipe. Il n’est donc pas favorable à la création de ce PEC. En juin 2024, un agent souhaite partir en retraite. Une réorganisation du service sera nécessaire.

Suite à la demande de certains administrés, une opération d’investissement concernant la sécurité routière sera prévue au budget. Il doit également recevoir une personne de la Fondation du Patrimoine afin de connaître les aides que la commune pourrait demander pour la réfection du puits, du lavoir et d’une fontaine.

Suite à un inventaire des projets des communes, un contrat région sera signé le 28/03/2023 et la commune pourrait bénéficier d’une subvention de 50 000€ pour la réfection de la maison Gauthier en maison intergénérationnelle à condition que les travaux débutent en 2024. Monsieur le Maire souhaite également racheter des chaises pour le CACS. La somme sera mise au budget en investissement pour 2023.BUDGET 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Document de proposition

DEPENSES RECETTES

LIBELLES PROPOSITION LIBELLES PROPOSITIO N

Chapitre 011: Achats et stocks,

service extérieurs, autres services et

impôts

157 246.00

Chapitre 013:

Atténuation des

charges

4 600,00

Chapitre 70: Produits

des services 24 720.00

Chapitre 73: Impôts

et taxes 276 000.00

Chapitre 012: Charges de personnel 211 479.00 Chapitre 74:

Dotations et

participations

95 363.00

Chapitre 014: Atténuation de

produits 8 700,00 Chapitre 75: Produits

de gestion courante 1 900,00

Chapitre 65: Autres charges de

gestions 78 902.00 Chapitre 76: Produits

financiers

2,40

Chapitre 66: Intérêts des emprunts 3 900,00 Chapitre 77: Produits exceptionnels 20.11

Chapitre 67: Charges

exceptionnelles 300,00 Chapitre 78: Reprise

sur amortissement 0,00

Chapitre 68: Dotations aux

amortissements 100,00 Chapitre 79: Transfert

de charges 0,00

Chapitre 023: Virement à la section

d'investissement dont 28786,18€

remb. emprunt

100 000.00 Chapitre 042: Opérations d'ordre 0,00

Chapitre 042: Opérations d'ordre, 0,00 Chapitre 043: Opérations d'ordre 0,00

Chap 022: Dépenses Imprévues 0,00 Chapitre 002:

Résultat de

fonctionnement N-1

158 021.49

560 627.00 560 627.00

BUDGET 2023

SECTION D INVESTISSEMENT - Document de proposition

DEPENSES RECETTES

LIBELLES PROPOSITIONS LIBELLES PROPOSITIONS

Résultat d'investissement reporté 001 78 061.19 oo1 Résultat d'inv reporté 0,00

RAR Dépenses 49 291.02 1068 Affectation du résultat 73 744.19

Remboursement emprunts 31 000.00 13 RAR Recettes 53 608.02

Opérations nouvelles et compléments

opérations antérieures

98 435.79

o21

Virement de la section de

fonctionnement 100 000.00

Parc - Piquets + Plaques arboretum 900,00 1322 Subv région 0,00

Total opé 63 900,00 1323 Subv Département 0.00

Préau 1 240.95 1328 Autres subv (CAF, SDE03,…) 7 631.00

Total Opé 64 1 240,95 16 Produit des emprunts 0,00

Voirie 2023 20 000,00

Sécurité routière 10 000.00 10222 FCTVA 9 999.79

Total Opé 67 30 000.00 10226 Taxe d'aménagement 500.00

Puits - Lavoir 10 000.00

Total opé 68 10 000.00

Grillage Stade 1 000.00 1341 DETR 0.00

Véhicule – Chaises CACS 14 000.00

Total Opé 69 Acq Matériels 2023 15 500.00 1342 Amendes de police 0,00

Bâtiments 2023 36 908.84

Total opé 70 36 908.84 024 Vente Maison Chassang 10 000.00

Autres 3 886.00 68 Amortissement 0,00

Achat terrain – Arbres – Frais Notaire 3 886.00 2031 Opérations d'ordre 0,00

256 788.00 256 788.00Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- adoptent le budget 2023 présenté par Monsieur le Maire

2023-03-19 – Tarifs de cantine

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire compte tenu de la situation actuelle.

Il rappelle que les tarifs avaient été réévalués en 2021.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- décide de conserver les tarifs comme suit à partir du 1er septembre 2023 : - tarif 1 : 2.18 € (QF < ou égale à 480 € + agents communaux)

- tarif 2 : 2.63 € (QF entre 481 et 700 €)

- tarif 3 : 2.90 € (QF entre 701 et 1 000 €)

- tarif 4 : 3.56€ (QF > à 1001 € ou sans justificatif de ressources + adultes)

2023-03-20 – Tarifs de l’accueil périscolaire

Suite à une réunion avec la directrice du Centre Social de Saint Martinien qui gère l’accueil périscolaire de la commune, il est nécessaire d’augmenter le tarif à la journée afin de supporter l’augmentation des salaires et de la fréquentation de l’accueil. En 2022, les recettes étaient de 7899.00€ et le reste à charge pour la commune de 3211.00€. En passant le tarif à 3.50€, les recettes seront de 8506.00€. Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif journalier du centre d’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Décide d’augmenter les tarifs à partir du 1er septembre 2023:

Prix de la journée : 3.50 €

Informations diverses

- Le Service Comptable de Gestion de Montluçon propose aux communes volontaires d’adhérer au CFU (compte financier unique). Le CFU remplacerai le Compte de Gestion établit par la trésorerie et le Compte Administratif établit par la commune. Ces 2 documents sont identiques et permettent de vérifier que les comptes sont les mêmes de chaque côté. Si nous voulons adhérer au CFU, il faudra délibérer avant le 30 juin 2023 pour l’appliquer en 2024.

- Monsieur RIBOULET, Président du Conseil Départemental de l’Allier propose aux communes de s’équiper gratuitement de 1 à 3 panneaux Led permettant la communication des évènements de la commune et du département. Le département fournit les panneaux et gère la maintenance pendant 7 ans et la commune prend en charge le branchement électrique, la consommation électrique et la déclaration de travaux. Le conseil municipal se laisse un temps de réflexion.- Concernant ce que l’on appelle la « Maison du Photographe » qui se situe dans les Gorges du Cher, le propriétaire souhaitait la vendre mais ceci n’est pas possible. En effet, lors du remembrement, le terrain sur lequel la maison est située est devenu communal.

Monsieur le Maire pense que cette maison pourrait être rachetée par Montluçon Communauté afin de proposer un site touristique et un point relais pour les promeneurs avec une vue exceptionnelle sur le Cher.

- Le 11 juin prochain, la Team Cyclisme Montluçon propose d’organiser le « Prix de Lignerolles » avec 3 parcours. Il sera nécessaire de prendre des arrêtés afin de réglementer la circulation sur la journée. - Arrivée de François VIALTAIX à 20h25

- Michelle MARAIS indique que les nouveaux éclairages publics sont parfaits. - Ginette COLAZZO demande où en sont les travaux de réfection du puits de la Mothe. Les travaux devraient certainement commencer prochainement.

- Pierre HORMIERE annonce que l’entreprise Jaffrelot interviendra la 2ème semaine des vacances scolaires de printemps.

Il explique ensuite avoir participé au Comité Syndical du SDE03 et avoir eu un exemple de travaux faits sur une commune pour mettre en place des économies d’énergies. La mise en place d’une isolation sur l’école, la garderie, la mairie et la salle polyvalente a un coût de 365 123.51€. La commune a obtenu 80% de subventions, soit 243 505.00€ et peut bénéficier en plus des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) de 34 675.00€ soit 9%. Le reste à charge de la commune est donc de 26 201.25€. Il ajoute qu’il existe un Schéma Directeur Vélo sur l’agglomération et que chacun peut bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un vélo électrique. Une procédure de demande de subvention est en ligne sur le site de Montluçon Communauté.

Il finit ensuite par expliquer la déclaration du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe BECHU, du 22 février 2023 par rapport au réchauffement climatique et le scénario à +4°C pour la France. Il présente des graphiques concernant les vagues de chaleurs en France depuis 1947 à ce qu’il pourrait se produire pour 2071-2100. Afin d’éviter un scénario catastrophe, chacun devra modifier son mode de vie (société, alimentation, habitat, mobilités des personnes,…). Ces documents sont disponibles via le lien : https://docs.google.com/presentation/d/e/2PACX- 1vR0z5Ut8GRdhakTxOVxlBcXTCXX6NltkMq7gIHY5FPSRvYRXZDTGZ7ZRUbG6bUTRpvjiXt50YBGSL1x/pub ?start=false&loop=false&delayms=5000

- Angèle PEROUX explique qu’elle est entrain de démarcher des entreprises afin de créer une arche en bois pour le marché de Printemps, le 29 avril prochain.

Francis AUTIN propose de récupérer les planches en bois et de construire l’arche. - Concernant la Voie Verte, les principaux ouvrages d’art ont été vérifiés et contrôlés. Il n’y aura pas de gros travaux à prévoir.

- L’eau ne s’écoule toujours pas correctement sous le pont au Grand Cougour. Il faudra contacter l’UTT et voir avec Francis AUTIN.

Francis AUTIN va s’occuper de la fuite d’eau aux ateliers car la réparation effectuée ne tient pas. Il ajoute également que le bruit suite au passage de voitures au Grand Cougour s’est calmé suite au passage de la gendarmerie, mais ce n’est pas tout à fait terminé. Les voitures bruyantes circulent toujours en faisant attention lors de leur passage près des habitations. Une plainte peut être déposée afin que la gendarmerie puisse contrôler les décibels émis par ces véhicules. - Fatima CHATELIN propose qu’au prochain conseil pour le budget, une présentation soit faite par PowerPoint afin d’éviter le gaspillage du papier.

- Eric MARAIS annonce que le SIVOM interviendra à la maison Chabassier suite à une importante fuite d’eau. Le SIVOM doit déterminer où se trouve la fuite et réfléchir à comment la réparer.

Fin de séance 21h20