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Déliberation - Deliberations du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Flexbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
1 DELIBERATIONS du Conseil municipal 17 janvier 2024
Le dix-sept janvier deux mille vingt- quatre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal suite à la convocation qui leur a été adressée le 10 janvier 2024 par
Monsieur le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire
Membres présents : les adjoints Nadège SIEGEL, Alexandre GUTBIER.
Les conseillers municipaux ; Cédric BERG, Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY, Dominique GRACIA, Justine
MAETZ , Jean-Luc MAURER, Pascale RONOT
Absent excusé : Mathieu MARY
Secrétaire : Christelle SEXER
ORDRE DU JOUR
01.012024 Nomination d’une secrétaire de séance pour l’année 2024
02.012024 Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023
03.012024 Personnel communal ; autorisation de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
aux agents
04.012024 Personnel communal – participation financière pour la protection complémentaire santé
05.012024 Eglise – Plan de financement prévisionnel – Etudes et travaux de sécurisation
06.012024 Aire intergénérationnelle – plan de financement prévisionnel
07.012024 Finances : réhabilitation maison pompe à bras – plan de financement prévisionnel
08.012024 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
09.012024 Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies »
10.012024 Débat d’orientation budgétaire ( présentation des grandes lignes du budget 2024)
11.012024 Divers
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*-/*-/
01.012024 Nomination d’une secrétaire de séance pour l’année 2024
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les membres du Conseil Municipal , après en avoir délibéré
APPROUVENT la nomination de Mme Christelle SEXER en tant que secrétaire de séance pour l’année 2024. 2
02.012024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2023
Les élus sont invités à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
APPROUVE le procès- verbal de la séance du 11 décembre 2023.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
03.012024 Personnel Communal : autorisation de verser une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle aux agents
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 11/12/2023
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;
Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1er : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.
Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit : 3
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € …….€ / (Max : 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € / (Max : 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € / (Max : 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € …….€ / (Max : 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € …….€ / (Max : 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € …….€ / (Max : 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € …….€ / (Max : 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.
Article 4 : D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au personnel communal
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2024, chapitre 12 du fonctionnement
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place et à signer les arrêtés prévus à cet effet ;
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 4 04.012024 Personnel communal : participation financière pour la protection complémentaire
santé
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/11/2018 portant adhésion à conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de santé en retenant comme prestataire MUTEST ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 11/12/2023 ;
VU l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE DE FIXER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque SANTE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 40 € mensuel à compter du 1er janvier 2024.
AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée santé et tout acte en découlant.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 5
05.012024 EGLISE –Plan de financement prévisionnel relatif aux études diagnostic et à la
sécurisation du bâtiment
Monsieur le Maire présente aux élus le fait que suite au diagnostic élaboré par M Fleck, architecte du
patrimoine, il y a lieu de procéder à la sécurisation de l’église.
Pour ce faire, des demandes de subventions sont envisagées à l’Etat par le biais de la DSIL, à la Région et à
la Collectivité Européenne d’Alsace.
Dépenses HT Recettes HT
Etude Diagnostic architecte
du patrimoine
15 000.00 ETAT participation DSIL
pour sécurisation 25 % de
68720 (honoraires supprimés)
17 180.00
Mise sous surveillance
électronique
24 620.00 Subvention Collectivité
Européenne Alsace - Fonds
Communal Alsace 44 % de
68720 (honoraires supprimés)
30 236.80
Etude géotechnique
complémentaire
12000.00 Région Grand Est 20 % de
65040 (vitraux et mobilier
supprimés)
13 008.00
Dépose de vitraux 8 200.00 TOTAL SUBVENTIONS 60 424.80 Mise à l’abri et protection du
mobilier du chœur
8 900.00 Subv Communauté de
Communes Mossig Vignoble
(diagnostic)
3 000.00
autofinancement 18 715.20
Honoraires de maitrise
d’œuvre
13 420.00
Total 82 140.00 82 140.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le projet des travaux de mise en sécurisation de l’ église
APPROUVE le plan de financement conformément au tableau présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat et les autres instances CEA et Région Grand Est pour
accompagner financièrement ce projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 6
06.012024 Aire de rencontre intergénérationnelle – plan de financement prévisionnel
Il est proposé pour 2024 de demander une subvention à la CEA et à l’Etat pour l’aménagement
d’une « aire intergénérationnelle » avec mise en place de deux agrès pour adultes et d’un canapé
de jardin à côté des jeux qui seront renouvelés.
M Jean-Luc MAURER étant le dirigeant de l’établissement Maurer, il sort de la salle pendant la
délibération.
Dépenses HT Recettes HT
Ets MAURER :Travaux ,
décaissement 0.15 m
avec évacuation terre,
pose de rondins et
géotextile, scellement
béton, mise en place
d’une surface de réception
amortissantes en petits
galets lavés roulés, montage
et scellement des jeux +
gravillonnage HT
10470.50 Collectivité
Européenne Alsace
(44% sur 17181.33)
7 559.78
JEUX ENFANTS L’ECHO
TECHNIQUE (déjà acquis voir
lettre accompagnement)
2 390.16 Etat DETR 25 % sur
17181.33
4 295.33
AGRES ; devis EPSL HT
Forfait pose HT
4 270.00
1 750.00
Total subventions 11855.11
Canapé de jardin :
SCALANT HT
690.83 Auto financement 7 716.38
TOTAL 19571.49 19571.49 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’agrandissement de l’aire de jeux et création de l’aire intergénérationnelle
APPROUVE le plan de financement prévisionnel conformément au tableau présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat et la Collectivité Européenne Alsace pour accompagner
financièrement ce projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 7
07.012024 Maison pompe à bras – réhabilitation de l’ancien dépôt d’incendie en local associatif et
culturel – plan de financement prévisionnel
Autre dossier envisagé, la réhabilitation de l’ancien dépôt d’incendie en local associatif et culturel ; il y a
lieu d’opérer divers travaux dont la réfection du toit et des travaux de maçonnerie.
M Jean-Luc MAURER étant le dirigeant de l’établissement Maurer, il sort de la salle pendant la
délibération.
Dépenses HT Recettes HT
Travaux réfection du toit
(Ere du Bois)
15 024.92 Collectivité
Européenne Alsace
(44%)
7 380.70
Travaux de maçonnerie
(Maurer)
1749.40 Région 10 % 1677.43
Auto financement 7716.19
TOTAL 16 774.32 16774.32
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d de réhabilitation de l’ancien dépôt d’incendie en local associatif et culturel
APPROUVE le plan de financement prévisionnel conformément au tableau présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Collectivité Européenne Alsace et la Région Grand Est pour
accompagner financièrement ce projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 8
08.012024 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :
"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".
Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget 2023 s’élève à 76 144 € (hors chap. 16 "Remboursement d'emprunts") (25 % = 19 036 €)
En application de l’article précité, le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses
d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2024. Les crédits correspondants seront inscrits
au budget lors de son adoption.
TRAVAUX
CHAPITRE 20 Article 2041512 Voirie rue des
Vergers
CCMV 1385.00
Chapitre 21 : Article 21316 Installation d’un
ossuaire
ETS RUSCHER 3059.00
Article 2188 Jeux enfants Ets DIRECT JEU L
ECHO TECHNIQUE
2868.20
Article 2111 Acquisition de
terrains
Vte DANTZER (Me
THOMAS)
Vte WOLFF (SCP
Pruvost Zini)
2250.00
Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
09.012024 Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies »
Vu le décret GBCP N° 2012-1246 du 7 novembre 2012,
Vu le décret N° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements punlics de santé, Vu l’instruction comptable M 57
VU la déliberation n°17.012022 du 17/01/2022
Considérant qu’il est indispensable de fixer la nature des dépenses pouvant être imputées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies), eu égard au caractère imprécis de cette imputation,
Il est proposé de prendre en charge, au compte 6232, toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :
- fêtes nationales : 14 juillet, 8 mai et 11 novembre
- jumelages, 9 - fêtes de Noël, - fêtes des aînés,
- autres fêtes à destination de la population : voeux de la municipalité
De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant, recompense jeunes diplômés et jeunes sapeurs pompiers, selon de la tableau présenté ci-dessous
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », ce dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide,
➢ la prise en charge, au compte 6232, de toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :
- fêtes nationales : 14 juillet, 8 mai et 11 novembre
- jumelages,
- fêtes de Noël,
- fêtes des aînés,
- autres fêtes à destination de la population : voeux de la municipalité
➢ la prise en charge, au compte 6232, des cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles offerts à l’occasion de divers évènements tels que grands anniversaires, départs à la retraite, naissances, mariages, décès, noces d’or ou de diamant), recompense aux jeunes diplômés et jeunes sapeurs pompiers selon le tableau présenté ci-dessous
Evènements Modalités Montant maximum autorisé
Grands anniversaires
80, 85, 90 et au-delà
Noces d’or, de Diamant
Pour remise lors de l’évènement
Achat d’un cadeau ou d’un bon
d’achat
60 euros
Mariage / naissance/décès 60 euros
Récompense aux jeunes pour
leurs diplômes et jeunes sapeurs
pompiers pour leur engagement
30 euros
Départ à la retraite,
reconnaissance honorariat élus
500 euros
Cadeaux du fleurissement aux
particuliers pour embellissement
du village
60 euros
Autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 10
10.012024 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M le Maire présente la maquette prévisionnelle du budget 2024, partie fonctionnement, partie
investissement.
- Budget 2024
- liste des investissements souhaités 11 -
ETAT DES EMPRUNTS AU 01/01/2024
ANNEE OBJET DU PRÊT
ORGANISME
D'EMPRUNT TAUX DUREE
DETTE A
L'ORIGINE
DETTE AU 1ER
JANVIER
2023
ANNUITE
TOTAL AU
COURS DE
L'ANNEE
2024
CAPITAL
(investisse
ment 1641)
INTERETS
fonctionne
m 6611)
2020
AMENAGEMENT BAT
COMMUN AL PHASE1
CREDIT
MUTUEL 1,04 10 ans 100 000 68632,13 10542 9866,62 675,38
2021
AMENAGEMENT BAT
COMMUN AL PHASE2
CREDIT
MUTUEL 0,9 25 ans 300 000 272942,07 13414,04 10994,59 2419,45
2022 TRACTEUR COMMUNAL
CREDIT
MUTUEL 0,6 8 ans 50000 40806,77 6405,88 6174,91 230,97
30361,92 12 13