Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2026

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Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Délibérations du Conseil municipal du 26 janvier 2026

Le vingt-six janvier deux mille vingt- six à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire

Membres présents : les adjoints Alexandre GUTBIER et Nadège SIEGEL

Les conseillers municipaux ; Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY , Mathieu MARY , Jean-Luc MAURER, Pascale

RONOT

Absents excusés : Dominique GRACIA procuration à Denis TURIN/ Cédric BERG procuration à Sébastien BOEHLER/

Absente non excusée : Justine MAETZ

Secrétaire : Christelle SEXER

Ordre du jour

01.012026 Fonctionnement du conseil : nomination d’une secrétaire de séance

02.012026 Fonctionnement du conseil : approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2025

03.012026 Finances : récapitulatif des Indemnités perçues par le maire et les adjoints en 2025

04.012026 Finances : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

05.012026 Finances : Acceptation du montant de subvention de la CCMV pour les panneaux photovoltaïques

06.012026 Eglise –Plan de financement définitif relatif aux études diagnostic et à la sécurisation du

bâtiment

07.012026 Urbanisme : acceptation de la convention de l’ATIP concernant la modification simplifiée n°2 du PLU

08.012026 SOCIAL : convention avec l’ABRAPA relative à la prise en charge d’une quote part du prix du repas

09.012026 Finances : vue d’ensemble du budget

10.012026 Finances : octroi de subventions aux associations

11.012026 Divers

*-*-*-*-*-*-*

01.012026 Fonctionnement du conseil : nomination d’une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il est proposé d’approuver la nomination de Mme Christelle SEXER en tant que secrétaire de séance pour l’année

2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE la nomination de Mme Christelle SEXER, secrétaire de séance.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée2

02.012026 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2025

Les élus sont invités à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE le procès- verbal de la séance du 17 décembre 2025.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

03.012026 Finances : récapitulatif des indemnités perçues par le Maire et les adjoints pour l’année 2025

Les communes (Art L2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art L 5211-12-1 CGCT) doivent établir

chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus. Aucune forme particulière n’est imposée, hormis la

mention en euros des sommes perçues par les élus.

Cet état est à présenter en séance du Conseil Municipal et sera mis en information dans le procès-verbal.

Sommes perçues par le Maire et les adjoints en 2025

Le Maire L’adjointe L’adjoint Janvier 906.67 352.01 352.01 Février 906.67 352.01 352.01 Mars 906.67 352.01 352.01 Avril 906.67 352.01 352.01 Mai 906.67 352.01 352.01 Juin 906.67 352.01 352.01 Juillet 906.67 352.01 352.01 Aout 906.67 352.01 352.01 Septembre 906.67 352.01 352.01 Octobre 906.67 352.01 352.01 Novembre 906.67 352.01 352.01 Décembre 906.67 352.01 352.01 TOTAL 10880.04 4224.12 4224.12

*-*-*-*-*-*-*

04.012026 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :

"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget 2025 s’élève à 81 249.96 € (hors chap. 16 "Remboursement d'emprunts") (25 % = 20 312.49 €)

En application de l’article précité, le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement

suivantes avant le vote du budget primitif 2026. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son

adoption.3

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026 ; soit le montant de 20 312.49 euros.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

05.012026 Finances : Acceptation du montant de subvention de la CCMV pour les panneaux photovoltaïques

La Commune de Flexbourg a mis en place des modules photovoltaïques sur le toit de la mairie et de l’atelier afin de

réduire les factures d’électricité. La Communauté de Communes Mossig Vignoble a obtenu une dotation de l’Etat

pour l’ensemble des communes qui ont déposé un projet et cette dernière nous a informé par mail en date du 07

janvier 2026 de sa délibération concernant la répartition de la subvention « Fonds Vert – Soutien aux projets des

PCAET » qui précise le montant qui sera versé à la commune de Flexbourg.

Afin de nous permettre d’émettre le titre de recette d’un montant de 5 104.56 €, il y a lieu de transmettre

auparavant notre délibération d’acceptation du montant attribué pour notre projet.

Le tableau de financement définitif de cette opération se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES Montant HT Montant HT Mission étude de

faisabilité Groupe

ECADE

1500.00 Région Grand Est

Climaxion

1050.00

Mise en place des

modules

photovoltaïques,

onduleurs, passerelle

de communication et

pose VOLTERE

18 239.00 CCMV via fonds de

concours

5104.56

Part communale 13584.44

TOTAUX 19 739.00 19 739.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

ACCEPTE le fonds de concours qui lui a été accordé et

VALIDE le plan de financement définitif présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*4

06.012026 Eglise –Plan de financement définitif relatif – mise en sécurité suite à menace de chute de la voûte du chœur

Les travaux envisagés relativement à la mise en sécurité du chœur de l’église suite à la menace de chute de la voûte sont à présent terminés. Il y a lieu de présenter le plan de financement définitif pour les demandes de versement du solde des subventions.

Ainsi le plan de financement définitif de l’opération se présente comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Etude Diagnostic architecte

du patrimoine

15 000.00 ETAT participation DSIL

pour sécurisation

17 000.00

Mise sous surveillance

électronique

20 090.00 Subvention Collectivité

Européenne Alsace - Fonds

Communal Alsace

35 704.00

Etude géotechnique

complémentaire

18 570.00 Région Grand Est 0

Dépose de vitraux 7 555.00 TOTAL SUBVENTIONS 52704.00 Mise à l’abri et protection du

mobilier du chœur

8 900.00 Subv Communauté de

Communes Mossig Vignoble

(diagnostic)

3 000.00

autofinancement 27 831.00

Honoraires de maitrise

d’œuvre

13 420.00

Total 83 535.00 83535.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE le plan de financement définitif des travaux de mise en sécurité du chœur de l’église,

conformément au tableau présenté ci-dessus.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

07.012026 Urbanisme : acceptation de la convention de l’ATIP concernant la modification simplifiée n°2 du

PLU

La commune de FLEXBOURG a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 novembre 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.5

8. La formation dans ses domaines d’intervention,

9. L’accompagnement en information géographique

10. Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme

Par délibérations du 30 novembre 2015 et du 5 février 2025, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2025 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme pour la modification simplifiée n°2 du PLU de Flexbourg, mission correspondant à 17 demi-journées d’intervention pour le module de base, qui pourront être augmentées selon nécessité par les modules de missions complémentaire.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

La modification simplifiée n°2 du PLU de Flexbourg correspondant à 17 demi-journées d’intervention (module de base) ; montant de la contribution 2025 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Soit pour l’assistance de l’ATIP à la création des documents relatifs à cette modification le montant de 5100.00

euros.

Supplément : Possibilité de numérisation du PLU au standard CNIG : 1800 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la convention de mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme avec

l’ATIP

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder au paiement des sommes qui seront

demandées par l’ATIP

NE SOUHAITE PAS DONNER SUITE à la numérisation du PLU pour le montant de 1800 euros.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*6

08.012026 SOCIAL : convention avec l’ABRAPA relative à la prise en charge d’une quote part du prix du repas

Par courrier du 15 décembre 2025, l’ABRAPA nous a sollicité pour proposer une convention de portage de repas

aux personnes qui font appel à leurs services.

Diverses communes participent en fonction de leur budget pour un montant minimum de 0.80 € à 3.00 € (par

repas, par personne)

Les élus sont invités à se prononcer quant à la mise en place de cette convention avec l’Abrapa et de fait à la

participation financière de la commune au portage de repas pour nos malades et/ou ainés.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise en place de la convention avec l’ABRAPA pour la participation financière de la commune au

portage de repas

DIT que le montant accordé est de un euro (1 euro) par repas par personne à condition que cela s’applique aux

tranches de ressources mensuelles 1 et 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ABRAPA et à procéder au mandatement des sommes

qui seront demandées

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

09.012026 Finances : estimatif vue d’ensemble du budget 2026

Le budget primitif 2026 s’équilibre en fonctionnement dépenses et recettes sur un montant de 551 561.98 euros alors

que la section d’investissement, dépenses et recettes, s’équilibre au montant de 397235 euros.

C’est grâce à un résultat de clôture important en section de fonctionnement que nous arrivons à dégager un montant

de 180 000 euros pour permettre des dépenses d’investissement.

Les élus ont pu prendre connaissance des grandes lignes du budget primitif 2026 en matière de fonctionnement et

d’investissement. Le dossier concernant l’enlèvement de la voûte du chœur de l’église est celui qui sera le plus lourd

à porter pour la commune. En effet, malgré un report assez important du résultat de fonctionnement, il ne pourra se

faire sans un emprunt d’environ 90 000 euros. Une demande de subvention de la Dotation de soutien à

l’investissement local a été déposée sur le site de l’Etat ; le montant qui pourrait être accordé ne sera connu que

vers le mois de mai. La Collectivité Européenne d’Alsace n’accorde pas d’aide de subvention pour cette année

électorale et la Région ne participerait qu’à condition que le chœur soit remis en état.

Le montant des emprunts à rembourser est de l’ordre de 30 361 euros annuellement. Ils couvrent la réfection du

bâtiment communal, l’aménagement extérieur et le tracteur communal.

*-*-*-*-*-*-*

10.012026 Finances : subventions accordées aux associations

Les élus sont invités à se prononcer sur les subventions qui seront accordées aux associations dans le cadre du

budget 2026. Pour rappel ci-dessous les subventions accordées en 2025

Imputation Nom de l’association Montant de la subvention Amicale des ainés de Flexbourg 250.007

65748

Association des amis de l’orgue 250.00 Com flex 300.00 Le souvenir français 50.00 Union Chorale Ste Cécile 100.00 Club Epargne du Kehlbach 300.00 total 1250.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 250 euros (deux cent cinquante euros) à l’Amicale des Ainés de Flexbourg

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 250 euros ( deux cent cinquante euros) à l’Association des Amis de l’Orgue

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 300 euros ( trois cent euros) à l’Association Com Flex Un élu ne participe pas au vote car membre de l’association.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 euros(cinquante euros) au Souvenir Français

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 100 euros(cent euros) à l’Union Chorale Ste Cécile

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 300 euros au Club Epargne du Kehlbach

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

11.012026 FINANCES – approbation de devis

1. - Mise en place d’un brise vue à la maison du village entre la propriété de M Arthur Welker et le bâtiment

communal

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la glycine qui était accolée au mur de la propriété Welker et

permettait d’ombrer la cour et de faire brise vue avec la propriété voisine et été coupée. Il y a lieu à la demande de

M Welker de poser un nouveau brise vue au dessus du mur en pierre qui fait frontière entre les deux propriétés.

Un devis de matériel a été demandé à Brico Dépôt pour un montant de 769.45 euros.

M Welker participera pour moitié à cette dépense, soit la somme de 384.72 euros. Un titre de recette sera établi à

son nom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE l’achat du matériel et la pose du brise vue entre les deux propriétés.8

AUTORISE le Maire à procéder à l’achat et à titrer ensuite M Arthur Welker pour la somme de 384.72 euros.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

2. – Pose d’un caniveau et mise en place d’une tranchée d’évacuation des eaux du chemin –

croisement des chemins de l’ Altwick et Engelsbronnerweg

Afin de palier au problème d’écoulement des eaux de pluie du chemin de l’Altwick vers le chemin Engelsbronnerweg

au bout de la rue de la Forêt, il est question de mettre en place un caniveau et une tranchée fossé pour récupérer les

eaux qui ruissellent afin que le chemin ne se dégrade pas trop.

M le Maire présente au conseil municipal un devis établi par la sté Alsavert concernant cette proposition de travaux

pour un montant de 4 227 euros hors taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la proposition de devis de la sté Alsavert pour le montant demandé.

AUTORISE le Maire à signer ledit devis, dit que la dépense sera prise sur le budget primitif 2026.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

3. -MAIRIE Logiciel Berger Levrault – changement version comptable et état civil

La secrétaire de mairie informe le Conseil Municipal que la version du logiciel comptable et état civil date de 2009.

Cette dernière année, des modifications ont été apportées qui permettent une saisie plus intuitive et des

adjonctions de pièces comptables facilitées.

Le paiement annuel pour l’utilisation du logiciel est de 1903.57 TTC au 1er janvier 2026. La nouvelle version avec un

accord sur le montant est de 2160 euros TTC. Il est également prévu 2 jours de formation et une aide de proximité

pour la 1ère année pour un montant de 1548 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCORDE la mise en place de la nouvelle solution logiciel pour l’année 2026

AUTORISE le maire à signer le devis présenté et à procéder au paiement du montant demandé

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée