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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2021 11 29 Affichage)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte-rendu du CM du 29/11/2021 - 1 -
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 23 novembre 2021
Présents : Mesdames : Monique ALLÈGRE, Catherine BLANC, Lauriane MOINE Messieurs : Norbert PERRIN, Christian BERNARD, Marc GASSER, Fabrice PRAVE, Gilles SARACCO
Absents excusés : Mme Elisabeth BOMMEL a donné procuration à M. Gilles SARACCO, M. Vincent GOUDON a donné procuration à Mme Monique ALLÈGRE, M. Jean Luc FAUCON a donné procuration à M. Fabrice PRAVE
➔ Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLÈGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations
Convention Centre de Gestion de la Drôme 11 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents, - autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,
- inscrit les crédits correspondants au budget.
MNT : avenant au contrat de maintien de salaire pour
2022
11 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les nouvelles conditions contractuelles : le taux actuel de 1.26 % du brut, imputé sur la part salariale, passe à 1.39 % au 1er/01/2022, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat numéro 026261-PMS_00.
Acceptation du leg de Mme VIGNE 11 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal - accepte le leg de Mme Marcelle JUVENTIN veuve VIGNE au profit de la Commune - s’engage à régler les frais y afférents
- donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer l’acte de délivrance de legs.
Montant de l’indemnité allouée à l’agent recenseur de
la population
11 0 0 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une indemnité de 1 700 € brut à l’agent recenseur de la population en 2022. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2022 de la commune.
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 29 novembre 2021 Compte-rendu du CM du 29/11/2021 Page - 2 -
Modification règlement intérieur de la salle
polyvalente
11 0 0 Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal valide la modification du règlement intérieur de la salle polyvalente pour intégrer le tarif supplémentaire de location sur 2,5 journées (y compris le week-end) à compter du 01/01/2022.
Déneigement des voies communales : prestataire et
tarifs
11 0 0 Le Conseil municipal
- décide de retenir la SAS Boissier (devis n° DEV210192 du 8/11/2021) en cas de besoin de déneigement des voies communales ;
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure selon l’état d’enneigement.
Demande de subvention : Amicale du personnel
communal du canton de Grignan
11 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 217 € à l’Amicale du personnel du canton de Grignan pour l’année 2021 (31 € x 7).
Virements de crédits : budget eau et assainissement 11 0 0 Le Conseil municipal approuve les virements de crédits suivants sur le budget eau et assainissement :
COMPTE Libellé MONTANT COMPTE Libellé MONTANT
DEPENSES RECETTES
131-13 Rembt à Commune Subv DECI 3 142,00
2315-23 Réserve d'investissement 3 142,00 -
TOTAL - TOTAL - INVESTISSEMENT
TOTAL - TOTAL - FONCTIONNEMENT Compte-rendu du CM du 29/11/2021 Page - 3 -
Virements de crédits : budget de la commune 11 0 0 Le Conseil municipal approuve les virements de crédits suivants sur le budget de la commune :
COMPTE Libellé MONTANT COMPTE Libellé MONTANT
DEPENSES RECETTES
2041582-20-83 SDED Raccordement GIRARD Part communale 2 148,87 1323-13-82 Récupération Subv DECI versée à tort au Serv. Eau et Asst 3 142,00
2128-21-45 Jardin du souvenir 110,00
2315-23-45 Jardin du souvenir 500,00 -
2318-23 Réserve d'investissment 1 383,13
TOTAL 3 142,00 TOTAL 3 142,00
INVESTISSEMENT
6068 Réserve de fonctionnement 2 530,48 6419 FNC Supplément familial 2019 140,00
70321 Droit de place Andy Pizza Nico Pizza 288,00
6042 Repas scolaires au 301121 1 800,00 7067 Repas cantine suppl. au 311021 3 107,10
6067 Fournitures scolaires (dont 110€ non remboursés à Myriam Blume Location salle poly Covid) 220,00 7078 Régie Bouteilles de vin 504,00
6227 Barrière/Miceli, SCI La Berre et Commune 1 010,40 70878 Rembt TEOM Locataires 140,70
6332 FNAL 9,00 7088 Régie Photocopies 35,80
6336 Participation Formation prof continue 65,00 752 Loyers au 311221 928,41
6338 Autres impôts et taxes 30,00
6411 Personnel titulaire 450,00
6413 Personnel non titulaire 140,00
64168 Autres emplois d'insertion 2,00
6451 URSSAF 450,00
6453 Caisses de retraite 420,00
65548-65 SDED à imputer au 2041582-20-83 2 148,87 -
65888 SIE 6,00
673 Rembt Blume Loc Sal Poly 140820 160,00
TOTAL 5 144,01 TOTAL 5 144,01
FONCTIONNEMENT
Reliure et restauration d’archives / demande de
subvention au Département de la Drôme
11 0 0 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte le devis de la SARL L’atelier du Patrimoine d’un montant H.T. de 2 246,11 € - charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 50 % du montant H.T. du devis.
La séance est levée à 20h56. Le Maire, Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 20 décembre 2021 à 18h45 (à confirmer) Norbert PERRIN