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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2021 09 20 Affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu du CM du 20/09/2021 - 1 -
L'an deux mil vingt et un, le vingt septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2021
Présents : Mesdames : Monique ALLÈGRE, Lauriane MOINE
Messieurs : Norbert PERRIN, Christian BERNARD, Marc GASSER, Vincent GOUDON, Fabrice PRAVE, Gilles SARACCO
Absents excusés : Mme Elisabeth BOMMEL a donné procuration à M. Gilles SARACCO, Jean-Luc FAUCON a donné pouvoir à M. Christian BERNARD, Mme Catherine BLANC a donné procuration à Mme Lauriane MOINE
➔ Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monique ALLÉGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations
Création d’un emploi permanent d’Adjoint
Administratif Territorial
11 0 0 Le Conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie au grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs à raison de 35 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2021.
Renouvellement emploi PEC agent technique 11 0 0 Le Conseil municipal, - décide de renouveler pour 12 mois le contrat aidé de l’agent technique, du 01/10/2021 au 30/09/2022, sur la base de 31h hebdomadaire. L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail.
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 20 septembre 2021 Compte-rendu du CM du 20/09/2021 Page - 2 -
Déclassement et reclassement de voies 11 0 0 Le Conseil municipal,
- décide de déclasser la RD 456 portion rue de la Croix en voie communale ; - décide le classement de la rue des Buissonnets en RD 456 ;
- décide l’actualisation du tableau de la voirie communale de Réauville ; - autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Une copie de cette délibération sera transmise au service du cadastre pour prise en compte de ces modifications.
Subventions aux associations 11 0 0 Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € à l’association des Combattants de moins de 20 ans.
Prix de l’eau et l’assainissement 2022 11 0 0 Le Conseil municipal décide de fixer les prix de l’eau et l’assainissement pour 2022 comme suit :
raccordement eau : 2000,00 €
abonnement eau : 100,00 €
consommation eau jusqu’à 150 m3 : 1,25 € /m3
consommation eau au-delà de 150 m3 : 1,38 € /m3
raccordement assainissement : 2000,00 €
abonnement assainissement : 55,00 €
consommation assainissement : 0,55 € /m3
Travaux parking du Rocher Le Conseil municipal décide de différer les travaux de réfection du parking du Rocher suite au devis établi par la Sté SORODI pour un montant H.T. de 8 618 €, dans le cadre du marché de groupement de commandes de la CCEPPG auquel la commune adhère (pas de vote).
La séance est levée à 21h30.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 18 octobre 2021 à 18h45
Le Maire
Norbert PERRIN