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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Publié le 18/07/2024
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20240715-DM202467-AR
AALLE DE PARMA
y
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.
ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/67
VIREMENT
DE
CRÉDIT
N°1
PAR
FONGIBILITÉ
Le
Maire
de
la commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2022-40
du
29
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
au
1° janvier
2023,
et la délibération
2023-05
du
02
mars
2023
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune,
VU
la délibération
2024-10
du
04
avril
2024
adoptant
le budget
primitif
de
la ville
2024
et autorisant
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'extension
de
chauffage
central
de
l’école
Marie
Marvingt
prévus
à
l'opération
2024-14
ont
coûté
moins
cher,
CONSIDÉRANT
que
les
achats
de
convecteurs
pour
les
locaux
du
club
ados
prévu
à
l’opération
2024-12
sont
remplacés
par
la
réutilisation
des
convecteurs
quasi
neufs
de
l’école
Marie
Marvingt,
eux-mêmes
remplacés
par
les
travaux
d'extension
du
chauffage
central,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
compléter
l'extension
prévue
à
l'opération
2024-26
du
réseau
de
chauffage
central
du
2°"
étage
de
la
mairie
en
remplacement
de
vieux
convecteurs
électriques,
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
De
procéder
au
transfert
de
crédits
suivants :
Déei
Dépenses
(1)
Recettes
4h
ésignation
s
—
:
:
D
;
-
ÿ
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2188-2924-13-3212
-
Centre
de
Losirs
Club
Ados
RAM
Z
400
09
€
Q.90
€
C.09
€
C.00
€
0-2188-27924-14.2129
Ecoles
e:
cuisine
centres
&
200
C9
€
0.00
€
C.00
€]
0.00
€
D-2188-2024-26-0201 : Travaux
Mairie
9.09 €
19 800.00 €
C.00 €
c.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
600.00
€
10
600.00
€
0.00
<€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10 600.00
€
10 600.00
€
0.00 €
0.00€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
ARTICLE 2
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié.
le
18/07/2024
ID
: 095-219504800-20240715-DM202467-AR
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
reco
2
mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
1
Cergy-Pontoise. La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
15
juillet
2024
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Commune
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2024-67
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
18/07/2024
95480
VILLE
DE
PARMAIN
ID
: 095-219504800-20240715-DM202467-AR
DNTTTT
ZUZ4
Code
INSEE
Budget
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
N°1
.
|
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2188-2024-12-3312
: Centre
de
Loisirs/ Club Ados/
RAM
2 400.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188-2024-14-2123
: Ecoles
et
cuisine
centrale
8
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-2024-26-0201
: Travaux
Mairie
0.00 €
10 600.00
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
600.00
€
10
600.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10 600.00 €
10 600.00 €
0.00 €
0.00 €
_ Total Général
|
0.00 €
0.00 €
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur
1