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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
eu
en
préfecture
le
05/01/2024
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
FUDIE 1e CSIOTEOE* ID : 095-219504800-20231229-DM202376-AR
CANTON
DE L'ISLE-ADAM AMLLE DE
PARMay
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80 -
WWW.
ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2023/76
VIREMENT
DE
CRÉDIT
N°4
PAR
FONGIBILITÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2022-40
du
29
septembre
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
au
1° janvier
2023,
et
la
délibération
2023-05
du
02
mars
2023
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune,
VU
la
délibération
2023-14
du
13
avril
2023
adoptant
le budget
primitif
de
la ville
2023
et
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
VU
la délibération
2023-22
du 29
juin
2023
relative
à la
décision
modificative
du
budget
n°1,
VU
la
décision
du
Maire
2023-65
du
04
octobre
2023
relative
au
virement
de
crédits
par
fongibilité
n°1
valant
décision
modificative
n°2,
VU
la délibération
2023-49
du
06
décembre
2023
relative
à
la
décision
modificative
du
budget
n°3,
CONSIDÉRANT
qu'il
a été
nécessaire
d'effectuer
à la demande
du
SGC
de
L’isle Adam
des
mandatements
sur
des
anciens
emprunts
afin
de
les
clôturer,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
inscrit
au
budget
2023
de
la
collectivité
sur
le
chapitre
66,
est
insuffisant,
DÉCIDE
ARTICLE
1-
De
procéder
au
transfert
de
crédits
suivants
:
Dépenses
{1}
Recettes
1)
Désignation
|
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Achats
de
prestabons
de
services
(sauf
200.00
€
0.00
€
0
00
€
û
00
€
terrains
à
aménager)
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
200.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
D-666-020 :
Pertes
de
change
sur
créances
et
dettes
0 00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
fnancères TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200.00 €
200.00 €
0.00 €
0.00 €
ARTICLE
2 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte. Fait
à
PARMAIN,
le 29
décembre
2023
GE FÀ 6
a
Loïc
TAILLANTER,
Cr
LT
YRE
1€
(22%
\Z
a
PR
Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2024
Publié-le-05/01/2024
95480
VILLE
DE
PARMAIN
ID : 095-219504800-20231229-DM202376-AR
DM
n°4
2023
Code
INSEE
Budget
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
FONGIBILITE
DES
CREDITS
CHAP.011
VERS
CHAP.66
nésinatt
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
nl
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-020
: Achats
de
prestations
de
services
(sauf
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
terrains
à
aménager)
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-666-020
: Pertes
de
change
sur
créances
et
dettes
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
financières TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200.00
€
200.00 €
0.00 €
0.00€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur1