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Acte - VOI.22.00.A02085
Acte - VOI.22.00.A01833
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A01833)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A01833
OBJET : Arrêté temporaire de circulation AVENUE DE LA GARE D'EAU
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de la société LE BRUIT QUI PENSE
Considérant L'organisation de "Bienvenue aux étudiants" édition 2022 il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2022 au 19/09/2022 AVENUE DE LA GARE D'EAU
ARRÊTE
Article 1: À compter du 14/09/2022 jusqu'au 19/09/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA GARE D'EAU sur la totalité de la contre- allée longeant le Commissariat Central de la Police Nationale :
+ La circulation des véhicules est interdite du 14/09/22 à 7h00 au 19/09/22 à
18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit du 14/09/22 à 7h00 au 19/09/22 à 18h00 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
ne on NUE
Publié le : 12/07/2022 Articie 4: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le ] Î JUIL. 2022
Pour ta Maire,
Par délëgation,
Marie ZEHAF .
Conseillère Municipale Délégyée