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Acte - VOI.22.00.A02085
Acte - VOI.22.00.A02598
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02598)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02598
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DES SAULNIERS
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.4100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SMBTP.
Considérant que des travaux de montage et installation de chantier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/10/2022 RUE DES SAULNIERS
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/10/2022, le stationnement des véhicules est interdit 4 RUE DES SAULNIERS (Besançon) sur 5 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 25/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE DES SAULNIERS :
+ La circulation est interdite sur la bande cyclable ;
* la circulation sera dévoyé sur le stationnement neutralisé. ;
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 4 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
ALL LE LL
Publié le : 11/10/2022 l'arrêté.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le DCT. 2022
Pour la Maire,
Par délégätion,
Conseillère Municipale Déléguée