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Acte - VOI.22.00.A02085
Acte - VOI.22.00.A02986
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02986)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02986
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE FREDERIC BATAILLE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du service Etudes et Travaux
Considérant que des travaux de pose de bordures rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/12/2022 au 16/12/2022 RUE FREDERIC BATAILLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, un fort empiétement sera instauré, RUE M'RÉEDERIC BATAILLE.
Article 2 : À compter du 12/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, le stationnement des véhicules est interdit RUE FREDERIC BATAILLE entre les n°4-6 et 8 pour le côté pair et les n°15 à 19 pour le côté impair sur 14 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : À compter du 12/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, les véhicules seront dévoyés sur les places de stationnement suivant l'avancée des travaux, RUE FREDERIC BATAILLE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 5 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
ELLE LL
Publié le : 25/11/2022 Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le
sang —25-N920977
Pour Ja Maire,
Par délégation,
|
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée