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Acte - VOI.22.00.A02085
Acte - VOI.22.00.A02067
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.22.00.A02067
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DES JARDINS
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande du service ETUDES ET TRAVAUX
Considérant que des travaux de suppression de stationnement et accessibilité de traversée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/08/2022 au 02/09/2022 RUE DES JARDINS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/08/2022 jusqu'au 02/09/2022, un fort empiétement sera instauré, RUE DES JARDINS au droit du n°12.
Article 2 : À compter du 22/08/2022 jusqu'au 02/09/2022, la circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 30 mètres, RUE DES JARDINS au droit du n°12.
Article 3 : À compter du 22/08/2022 jusqu'au 02/09/2022, le stationnement des véhicules est interdit RUE DES JARDINS au droit du n12 sur 20 mètres. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passihle de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 5- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll lllll llll llllll lllllllll lllllll llll 1111111111111111111111111111
Publié le : 05/08/2022 Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, te - 5AMIL7072
Pour a Maire,
Par d légation,
Mari
Conseillère Municipale Déléguée